*2009 Bourde judiciaire …

Condamné à 8 ans de prison, il ressort libre du tribunal …

Cet homme est passé jeudi devant le tribunal correctionnel de Guéret (Creuse) pour homicide involontaire après une course-poursuite ayant entraîné la mort d’un gendarme.

Le 25 mai 2007 Alain A., au volant d’une voiture volée était parti d’une station-service sans payer. Il avait alors été pris en chasse par des gendarmes-motards. En le poursuivant l’un des gendarmes avait percuté la moto d’un de ses collègues, faisant une chute mortelle.

Le tribunal l’a donc condamné à 8 ans de prison, à l’annulation de son permis de conduire avec interdiction de le passer pendant 5 ans. Egalement interdit de séjour dans la Creuse pendant 5 ans et interdit de port d’arme de catégorie 1 durant la même période.

Et pourtant il est ressorti libre du tribunal de Guéret !!!

Ceci parce que la présidente du tribunal de Guéret, Bernadette BERNIER, n’a pas spécifié sa demande de maintien en détention à l’issue de l’audience …

« Le Parisien »  et « Le Post » du 09/01/2009 d’après …

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2 Réponses to “*2009 Bourde judiciaire …”

  1. denidejustice Says:

    Ce jugement, tel qu’il est rapporté, apparaît comme tout à fait ahurissant:

    1) Que l’on condamne le fuyard pour délit de fuite, refus d’obtempérer, vol de carburant ou je ne sais quoi d’autre : logique. Mais qu’il soit condamné pour homicide même involontaire nous est incompréhensible: si le pandore s’est tué en percutant la moto d’un collègue, il s’agit d’incompétence dans la maîtrise de son véhicule et le fuyard n’y est pour rien. Imaginons qu’un flic dégaine et balance une balle dans la tête d’un de ses collègues: quelle est la responsabilité du fuyard ?

    2) Que vient faire dans cette histoire l’interdiction de port d’arme de catégorie 1 ? Si la détention et le transport sont très rarement autorisés dans des conditions particulières, le port est interdit à l’ensemble des citoyens ordinaires par des décrets.

    3) Ajouter à cela la bourde d’avoir laissé cet homme partir « les mains dans les poches en sifflotant » ….

    et cela donne une idée de la compétence judiciaire !!!

  2. bolivar11 Says:

    Nous vivons dans le brouillard…jusqu’à quand?

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