*2010 Encore une atteinte aux droits de la presse !

Trois journalistes, trois malfaiteurs qui sévissent et récidivent dans l’hebdomadaire « Le Point » étaient jugés le 16 mars par la 11ème chambre du tribunal de Nanterre pour avoir publié des informations rigoureusement exactes.

Circonstances aggravantes, ces informations provenaient d’un dossier judiciaire : celui de l’affaire Cofidis, du nom de l’équipe cycliste qui s’était trouvée en 2003 au coeur d’une affaire de trafic de produits dopants pendant le Tour de France. Le journal avait publié des écoutes téléphoniques « accablantes » entre des coureurs, des soigneurs et un « fournisseur ».
Nul n’a jamais mis en doute la vérité de ces révélations : au contraire, les journalistes se voient reprocher d’avoir été trop bien informés. Auraient-ils poussé le vice jusqu’à avoir en main les documents, les procès-verbaux, les preuves ? Horreur ! Cela s’appelle du « recel » !

Cette vieille farce est bien connue pour avoir été jouée cent fois. Si les journalistes n’ont pas de preuve, ils sont de mauvais professionnels, éventuels diffamateurs. S’ils en ont, ils sont receleurs. Dans les autres cas, ils gagnent … Mais il semblait, justement, que ces temps étaient révolus, que plusieurs cours d’appel, puis la cour de cassation et surtout la Cour européenne avaient mis fin à ce débat stérile en admettant que la presse puisse « receler » des documents confidentiels.

A l’évidence, Yvon Tallec, le substitut du procureur de Nanterre, n’en a cure. Il a soutenu ardemment l’accusation contre les journalistes du « Point ». Qu’importe si les perquisitions qui avaient été menées dans les bureaux de l’hebdomadaire, et qui avaient alors suscité une vague de protestations, ont été infructueuses : le magistrat en est convaincu, il a devant lui des « receleurs ». Même sans preuve, même contre la jurisprudence et contre la Cour de cass’, il veut une condamnation pour rabattre un peu la superbe des fouineurs qui se mêlent des affaires judiciaires.

La toute nouvelle loi sur la protection des sources semble également laisser der marbre le substitut Tallec. Le texte prévoit pourtant qu’un journaliste a le droit de produire devant un tribunal des documents « provenant d’une violation d’un secret de l’enquête » sans pouvoir être poursuivi pour « recel ».

Aucun magistrat n’a encore expliqué comment un journaliste peut « produire » un document sans commencer par le détenir – pardon le « receler ».

« Le Canard enchaîné » n° 46667 du 07 avril 2010 d’après un art. » Encore une pincée de recel ! » signé L-M. H.

Le jugement devait être rendu le 11 mai. Les juges de Nanterre ont-ils trouvé la solution ? Denidejustice souhaite connaître l’issue de cette affaire. Merci de nous aider.

Advertisements

Étiquettes : , , , ,

2 Réponses to “*2010 Encore une atteinte aux droits de la presse !”

  1. denidejustice Says:

    C’est « Le Point.fr » qui l’annonce ce 15 mai 2010: « Les journalistes du Point et de l’Equipe relaxés.

    Le tribunal de Nanterre a tranché. Il a mis hors de cause les trois journalistes du Point.

    Le tribunal a prononcé leur relaxe, non sans faire preuve d’originalité. Les juges n’ont pas écarté la qualification de recel que la Cour européenne des droits de l’homme juge avec constance contraire à la liberté d’informer, mais l’enquête n’ayant pas démontré que les journalistes avaient détenu les documents litigieux, ils ont renoncé à condamner. « Quels que soient les soupçons que l’on puisse avoir, la preuve de la détention matérielle » des documents reproduits par les journalistes « n’est pas rapportée » estime le tribunal. Aucun procès-verbal ou texte d’écoutes téléphoniques n’avait été retrouvé par les policiers.

    Pour ces mêmes raisons , deux journalistes de l’Equipe, poursuivis quant à eux, pour recel de violation du secret de l’instruction, ont également bénéficié de la clémence du tribunal de Nanterre.

  2. MARGUERITAT Claude Says:

    Encore une affaire judiciaire inutile qui aura mobilisé plusieurs magistrats pendant de longues heures de travail. Tout cela parce qu’un petit proc’ borné se refuse à tenir compte de la jurisprudence de la Cour européenne.

    Les juges de Nanterre ont heureusement mis fin à cette mascarade qui, si elle avait dû se poursuivre jusque devant le Cour de Strasbourg se serait terminée par une bonne claque dans la gueule des magistrats français.

    Mais quid de ce proc’ qui par son incompétence, son irresponsabilité, a mobilisé la justice française sur une cause perdue d’avance ? De ce proc’ qui gaspille les deniers de la Nation ?
    S’il avait été civilement responsable, il aurait été condamné à une sérieuse amende pour « procédure abusive » ! Sûr que cela lui aurait appris à penser autrement…

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s


%d blogueurs aiment cette page :