2006 Condamnation de la France : affaire P.Giniewski.

Le journal « Le Quotidien de Paris » avait publié en 1994 un article intitulé « L’obscurité de l’erreur » qui portait sur l’encyclique « Splendeur de la vérité » du pape Jean-Paul II. Paul Giniewski, journaliste et historien,  y soutenait qu l’antisémitisme chrétien n’avait pas été étranger au développement de l'(antisémitisme nazi.

Attaqué en justice par l’AGRIF il sera condamné par le TGI de Paris le 8 mars 1995. La cour d’appel de ce même tribunal infirmera ce jugement. Mais l’AGRIF, comme à son habitude, s’est pourvue en cassation et le jugement sera annulé.

La cour d’appel d’Orléans a condamnera de nouveau Giniewski. Elle a en effet reconnu le caractère diffamatoire de l’article envers un groupe de personnes du fait de leurs convictions religieuses.

C’est enfin la Cour européenne des droits de l’homme qui tirera d’affaire le journaliste-historien. Dans son arrêt du 31 janvier 2006, la Cour européenne a estimé que l’article en question apportait une contribution à un débat sur les diverses causes possibles de l’extermination des juifs en Europe, une question qui présentait un indiscutable intérêt dans une société démocratique. L’analyse de l’article litigieux montre qu’il ne comportait aucune attaque contre les convictions religieuses en tant que telles. En outre cet article ne présentait aucun caractère « gratuitement offensant » ni injurieux et n’incitait ni à l’irrespect ni à la haine.

« La cour doit aussi faire ^preuve de la plus grande prudence lorsque les mesures ou sanctions prises par les autorités nationales sont de nature à dissuader la presse ou les auteurs de participer à la discussion de questions présentant un intérêt général légitime. »

« Partant, il y a eu violation de l’article 10 de la convention. »

Dans Charlie hebdo du 27/01/10 Jean Boulègue, ancien professeur à Paris I dit ceci:

« A l’évidence une partie de la magistrature est aujourd’hui perméable aux arguments des conservateurs religieux de toutes obédiences. Relisez dans une tout autre affaire le réquisitoire de la représentante du parquet dans le procès opposant l’AGRIF aux auteurs de l’affiche du film « Larry Flint » de Milos Forman sorti en 1996 : « Nous sommes un pays chrétien. On ne peut toucher à ses racines, à son éducation, à sa morale. Le ministère public est là pour rappeler qu’il y a des limites, qu’on n’a pas  en permanence   à être choqué. » Certes l’AGRIF a été déboutée. Mais la réthorique que je viens de citer est fort instructive. Non ? »


« Arrêt de la Cour Européenne des droits de l’homme, affaire Giniewski/France , requête n° 64016 / 00 du 31 janvier 2006. » et « Charlie Hebdo » du 27/01/2010

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2 Réponses to “2006 Condamnation de la France : affaire P.Giniewski.”

  1. Margueritat Claude Says:

    L’argumentation des cours d’appel tant de Paris que d’Orléans, ceux de la représentante du parquet dans l’affaire de l’affiche du film « Larry Flint » sont ahurissants ! Il y transparaît une certaine étroitesse d’analyse …

    Faut-il imputer cela au médiocre recrutement de la magistrature française ?
    Il faut se souvenir – d’une part, que ce ne sont pas les meilleurs étudiants en droit qui se dirigent vers l’ENM (hormis quelques éléments), – d’autre part, qu’au concours de sortie sont élevés au rang de magistrats des étudiants qui n’ont pas obtenu la moyenne (jusqu’à 1/3 de la promotion une certaine année) !

  2. Fernand Says:

    Il est exaspérant de lire dans les arrêts de la Cour européenne : « affaire X contre France »

    Personnellement je ne me reconnais en rien dans cette magistrature avec ses jugements médiocres de juges insuffisants, lâches parce que refusant d’être civilement responsables.

    Pour moi c’est  » affaire X contre la justice française » celle que nos gouvernants malhonnêtes s’ingénient à entretenir dans leur propre intérêt, celle sans laquelle un certain président de la République serait en taule depuis belle lurette, celle sans laquelle un autre président n’aurait jamais pu être élu, celle qui permet à une collection de politicards de bas étage de revenir sur la scène politique, cellequi garde dans ses rangs toute une clique de magistrats incompétants, véreux ou autres, etc…

    C’est cette magistrature qui est condamnée, pas la FRANCE !

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