2010 Frégates de Taïwan : le contribuable français condamné !

Après dix années de bataille juridique, la cour internationale d’arbitrage a rendu sa sentence dans l’affaire des frégates de Taïwan.

Rappel.

Cette affaire est liée à un contrat d’armement signé en 1991 qui prévoit la vente par des industries françaises (orchestrée par Thomson CSF) de six frégates devant servir à la marine Taïwanaise. A cette occasion plus de 500 millions de dollars furent versés sous forme de commissions (autorisées par la loi françaises mais pas par le contrat) aux autorités chinoises et taïwanaise. Parmi celles-ci une partie est revenue en France sous forme de rétrocommission, sur laquelle la justice française n’a jamais pu enquêter : les ministres de droite comme de gauche lui ayant opposé le secret défense.

Les arbitres internationaux viennent donc de condamner la France à verser 591 millions de dollars soit 448 millions d’euros à l’Etat de Taïwan. Cette amende étant alourdie des intérêts à dater du 22 août 2001 ainsi que de l’intégralité des frais d’arbitrages. Son règlement devrait être partagé entre la société Thomson (devenue Thalès) à l’origine du contrat pour 28% et l’Etat français pour 72%.

Si la justice pénale n’a jamais pu déterminer les réels bénéficiaires de ces commissions occultes il faut tout de même se souvenir de l’intervention d’un certain Laurent MAYER,  ancien N°2 du parquet du pôle financier, opportunément mis en disponibilité sur sa demande et  embauché en 1999 par Thalès. Ce magistrat n’hésitera pas, alors qu’il était tenu au devoir de réserve et de confidentialité à informer un cadre de Thalès que la justice s’intéressait à lui et qu’il était sur écoutes.

Ce magistrat dévoyé ne sera bien entendu jamais poursuivi.

Que les citoyens se souviennent que des types comme ça  nous coûtent aujourd’hui de centaines de millions d’euros, à nous citoyens. Car pour les 72% que l’Etat doit rembourser, c’est en fait nous citoyens qui allons règler la note.

« Denidejustice » d’après un art. du « Parisien.fr »   via aliciabxnews du 03/05/2010

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