*2009 Jean Sarkozy et son scooter : la logique judiciaire …

En  oct. 2005 Le conducteur d’une BMW a un accrochage place de la Concorde avec un scooter qui prend la fuite. Son passager relève le numéro du scooter.

M’Hamed Bellouti fait dans un premier temps une déclaration à sa compagnie d’assurances qui identifie le propriétaire du scooter, un certain Jean Sarkozy. Trois courriers lui sont adressés (auxquels il ne répond pas) pour réclamer 260 € de réparations (montant du devis).

Le propriétaire de la BMW décide alors de déposer « plainte pour délit de fuite » mais aussi pour »défaut de maîtrise se son véhicule, non respect des distances de sécurité et dégradation d’un bien appartenant à autrui ».

Ce n’est que trois ans plus tard, en sept 2008 que le tribunal correctionnel de Paris juge l’affaire et relaxe Jean Sarkozy. Le plaignant, M’Hamed Ballouti est en plus condamné à lui verser 2000 € pour « procédure abusive et téméraire ».

A l’époque des faits,  le père de Jean Sarkozy est ministre de l’intérieur. Jean Sarkozy est âgé de 19 ans. Il ne sera jamais convoqué ni interrogé par la police !

M’Hamed Bellouti fait appel et, en avril 2009,  la cour d’appel de Paris le déboute à son tour mais considère, contrairement aux magistrats de première instance, que la procédure engagée par le plaignant n’était pas abusive.

M’Hamed Bellouti avait par ailleurs demandé la nullité de l’expertise qui estimait que l’accrochage n’avait pas eu lieu. Cette demande sera rejetée comme en première instance !!!

Les experts considéreront qu’en raison de l’absence de traces sur le scooter il n’a pu y avoir de choc entre les deux véhicules. Mais entre le jour de l’accrochage et celui de l’expertise, il s’est passé assez de temps pour qu’un carrossier maquille les dégâts … Cela ne préoccupe pas les juges.

Manifestement les juges prennent le plaignant pour un gogo. Comment peut-on dire d’une part que la plainte n’est pas abusive ce qui signifie donc qu’elle était motivée et d’autre part soutenir par le truchement d’une expertise douteuse qu’il n’y a pas eu d’accident donc pas de délit de fuite.

Et la cour d’estimer qu’il n’existe effectivement pas d’élément permettant de condamner Jean Sarkozy.

C’est ce qu’on appelle sans doute la logique judiciaire. .. soutenir un tout et son contraire !

« Denidejustice »   le 10/05/2010

Denidejustice souhaite connaître les  noms des présidents du tribunal correctionnel et de la cour d’appel mais aussi ceux des procs complices. Merci de nous aider.

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