**2008 Une bourde « magistrale » et un violeur récidiviste libéré

Incarcéré à Fresnes pour n’avoir pas respecté le contrôle judiciaire alors qu’il était mis en examen pour avoir violé sa compagne à de nombreuses reprises sous la menace d’une matraque électrique, Jorge Montes avait fait appel.

La chambre criminelle de la cour d’appel de Paris a donc examiné sa demande de remise en liberté et, dans son arrêt, elle explique que l’intéressé doit rester en prison, en se fondant notamment sur une expertise psychiatrique alarmante : « un comportement bien ancré dans une délinquance de nature sexuelle ». Par ailleurs il a déjà fait l’objet de trois plaintes pour viol et a déjà été condamné pour agression sexuelle. La cour développe donc des arguments sérieux, mais à la fin de l’arrêt elle écrit qu’elle « infirme » au lieu de « confirme » la décision de maintien en cellule !!!

« C’est une faute du président de la chambre de l’instruction grave et irrattrapable ». « Comment peut-on signer un tel arrêt sans le relire ? ». « C’est une erreur lourde de conséquences. »

Pour limiter les dégâts le juge d’instruction de Créteil en charge du dossier a imposé un contrôle judiciaire strict après cette énorme erreur …

« Le Parisien.fr » d’après … du 24/10/2008

Denidejustice veut connaître le nom du président de la chambre de l’instruction. Merci de nous aider.

Réponse:

Le président de la chambre de l’instruction, auteur de la bavure, était alors Jacques LIBERGE par ailleurs avocat général près de la cour d’appel de Paris

Étiquettes : , , , , ,

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s


%d blogueurs aiment cette page :