**2009 Cafouillage judiciaire ?

Cafouillage judiciaire ? NON, énorme bavure.

Un homme de 30 ans, d’origine turque, était en détention provisoire pour le meurtre présumé de l’amant de sa femme en 2007. Il a été remis en liberté  suite à « une erreur de procédure » de la Cour d’appel de Caen.

A l’origine de la bévue: la demande d’appel du détenu contre une décision du juge des libertés de le maintenir en détention a été examinée avec un jour de retard par rapport au délai légal, ce qui lui a permis d’être immédiatement libéré.

La cour d’appel invoque  » une erreur de transcription informatique lors de l’enregistrement de cet appel » et se veut rassurante :  » Cet homme n’est pas un délinquant. Il n’avait auparavant été condamné que pour des amendes. Il a surpris l’amant de sa femme au domicile conjugal. Il y a de fortes probabilités que la chambre de l’instruction l’aurait relâché «  de toute façon affirme ainsi un magistrat du parquet.

Le meurtrier présumé a été placé sous contrôle judiciaire avec obligation de résider à Strasbourg donc loin du lieu des faits et de la famille de la victime à Hérouville (près de Caen).

Curieuse déclaration de ce magistrat qui laisse supposer que la mise en détention de cet homme n’était pas vraiment opportune … Quant au contrôle judiciaire et l’obligation de résider à la frontière franco-allemande qu’il peut franchir à tout moment pour échapper éventuellement à la justice elle ne paraît non plus très judicieuse …

« Denidejustice »  d’après Le Figaro. fr art.de Flore Galaud

Denidejustice souhaite connaître le nom du président de la cour d’appel de Caen responsable de la bavure. Merci

Réponse : le président de la cour d’appel de Caen est Didier Marshall

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