**2009 Affaire SCI Les Oliviers-Raoul de Marcenac.

Nous avons décidé d’ouvrir un billet pour permettre à Monsieur de Marcenac de dénoncer le traquenard judiciaire dans lequel il est tombé suite à l’acquisition d’un immeuble sis à Biot (Alpes Maritimes).

Il y met en cause, entre autres les juges du TGI de Grasse et ceux du Tribunal de commerce d’Antibes.

Cette affaire qui dépasse nos compétences nous paraît néanmoins typique de ces affaires locales dans lesquelles  financiers, magistrats, notaires, avocats, édiles locaux, fonctionnaires et banquiers unissent leurs efforts pour dépouiller un citoyen de ses biens.

Il appartient à Monsieur de Marcenac de se montrer le plus clair possible pour être lu et compris des visiteurs du blog. De se montrer également précis dans les accusations qu’il lance quant à certains magistrats nommés.

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5 Réponses to “**2009 Affaire SCI Les Oliviers-Raoul de Marcenac.”

  1. Jean-Raoul Says:

    Monsieur R.DOUMAS Stockholm le 18 janvier 2005
    Procureur de la République
    auprès le TGI de Grasse
    Ref : affaire SCI les Oliviers –Weingård- de Marcenac/Mats Torstendahl et autres

    En réponse à votre lettre 935B8/02-RDIS

    Monsieur le Procureur de la République

    J’ai bien recu votre courrier daté du 21 décembre 2004 suivant ma dernière requète relatant les faits au sujet de la SCI les Oliviers propriétaire des biens immobiliers sis 199 Boulevard de la Source à Biot et le dossier de la plainte me concernant.

    En effet comme je vous ai précédemment rappelé les propriétaires et représentants de la SCI étaient bien Mademoiselle Weingård et moi même en ma qualité de copropriétaire et représentant co-gérant de la SCI. Nous nous étions joints en personne au dépot de painte plainte pénale.

    Nous avions acheté comptant la SCI les Oliviers en septembre 1993 à une banque Suédoise représentée par le Sieur Mats Torstendahl ainsi que la créance égale à FFR 10 490 000 que cette banque détenait sur la SCI. Notre but était de préserver les lieux et de réparer l’édifice bati tout en créant des emplois.

    Nous fûmes quasi directement agressés par une compagnie Off-Shore des iles Caymans représentée par le cabinet d’avocats Baker et Mc Enzy nous mettant en demeure de lui payer la somme de FFR 11 500 000 sous menace de liquidation. (les anciens avocats de notre SCI) !

    La SCI les Oliviers pourtant déclarée « IN BONIS » par Maitre Pierre Louis Ezavin en 1992 (précédemment à notre aquisition) était pourtant toujours tenue par un interminable plan de redressement abusif élaboré par les anciens gérants de cette SCI les Sieurs André Arbili (SARL Chridan & SARL HMC International), né au Caire et de nationalité Suédoise, et le Sieur Anders Sandström lui aussi de nationalité Suédoise.
    Il est important de signaler que les procédures des redressements judiciaires de ces SARL durera 19 années avant d’être enfin closes en l’an 2006 par le commissaire Gilles de Valbonne pour « insufisance de capital ». C’est long …

    La banque venderesse refusait de nous fournire les actes notariés légitimant la possession des bien immobiliers appartenant à la SCI et pour cause. Nous recevions des mains de Maitre Mortreux Notaire à Chateauneuf de Grasse, la première expédition d’acte èstampillée des charges fiscales en pour plus de FFR 777 000 seulement en 1994.
    Cet acte est toujours en ma possession.

    Sur de notre droit, nous portions solidairement plainte associés à un membre de notre famille garant et prêteur de deniers à notre SCI : Mr Bengt Weingård , père de ma compagne ,lui même résidant en Suède.

    Cette plainte contre escroquerie et autres méfaits fut complétée par deux fois auprès de la P.J. de Nice contre les Sieurs : Mats Torstendahl , André arbili et Anders Sandström (anciens gérant) Vincent Zbiniev Zarzycky (faux architect) et autres individus impliqués…

    Le dégrèvement du statut de redressement judiciaire abusif de la SCI fut laborieux et entravé par les personnes mises en causes dans notre plainte. Une multitude de faux et d’agressions diverses contre nos personnes rèstèrent sans recours de vos prédécesseurs en charge.

    Cette multitude de dénis de justice fit fuire ma compagne Anne-Catrine Weingård de France enlevant notre enfant Ludwig de Marcenac lors agé de trois ans.
    Suite á ces menaces et harrasments de toutes sortes notre résidence et propriété fut extorquée à l’aide de faux en écritures et notre compte en banque au Crédit Lyonnais qui avait été saisit abusivement par l’architecte escroc Vincent Zarzycki fut détourné et notre famille détruite.

    Sur l’aspect général , Monsieur le Procureur, vous vous référez aux explications qui m’auraient été données par Mr Philippe GUÈMAS, vice procureur, le 29 avril 2003 concernant la relaxe de trois individus mis en cause par notre plainte en 1994.

    Ces explications stipulent :

    – « que l’instruction de ce dossier à été cloturée en 1999 » et que « le magistrat instructeur a renvoyé les sieurs ZETTERBERG Sven Johan, SANDSTRÖM Anders , TORSTENDAHL Mats et BOETHIUS Sven devant le tribunal correctionel pour y être jugés. »

    -« Les quatre prévenus absents ont été relaxés » par défaut le 11 janvier 2000

    -que la SCI en sa qualité de partie civile a été citée et que la convocation aurait été retournée par la poste au tribunal !

    -qu’il apparait donc à Monsieur le vice procureur de votre tribunal que LES PARTIES CIVILES N’ONT NULLEMENT ÉTÉ IGNORÉES NI ÉCARTÉES DU DOSSIER »

    Monsieur le procureur,

    Seulement TROIS (3) des quatres (4) individus mis en cause et faisant l’objet de mandats d’arrêt internationaux, pour motifs d’escroquerie faux et usage de faux, statués par Monsieur le juge d’intruction Georges GAIDON luisaient de leur absence en votre tribunal et correctionelle.

    Le Sieur Mats Torstendahl avait entre temps réussit l’exploit de se faire enregistrer en Mars 1996 , aidé des compères et avocats du cabinet international Vinge qui étaient co-propriétaires de sociétés de droit Anglo-Saxon « Chancery-Lane et Spare-two » précédemment mères de la SCI, en qualité de gérant de notre société et ceci suite à menaces , abus de droits et faux en écritures.
    Ces sociétés dites mères avaient été précédemment élaborées par Mats Torstendahl et l’avocat ( cabinet Vinge) Michael Sterner au but de s’éxempter de taxes fiscales locales francaises.
    Ces sociétes qui déclaraient à Londres des faux bilans devaient avoir été dissoutes en 1994 et nous avions en qualité de propriétaires et gérants de notre SCI pris toutes distances par rapport à celles ci en 1994 tout autant auprès des autorités brittaniques que des représentants du parquet de Grasse et du trésor publique Francais.

    En Octobre 1999 Madame Véronique Maugendre m’envoyait pourtant un avis à parti avec copie d’un réquisitoire modéré en « tentative d’escroquerie » qui aurait trompé le gérant de la SCI les Oliviers : Monsieur.Weingård !

    Je répondais à Madame le juge d’instruction Véronique Maugendre l’informant des graves erreures écrites dans son réquisitoire et des conséquences anéantissant le travail de ses prédécessuers.
    Monsieur Weingård n’a jamais été le gérant de la SCI les Oliviers.
    Cette lettre de protestations envoyée ARR restera morte..
    Monsieur le Vice Procureur Guémas et Madame Maugendre connaissaient donc mon adresse.

    La plainte parallèment portée auprès des autorités suédoises ne fut anéantie par un procureur dit « spécial » Mr Bo Skarinder argumentant : « qu’aucun indice dans ce dossier laisse à supposer que des illégalités on été commises » et ceci nonobstant les quatre mandats d’arrêt établis au nom des ressortissants suédois mis en cause par le magistrat instructeur francais en Mars 1997.

    Les dénis de justice dans cette affaire internationale devenaient aussi à l’encontre de la justice Francaise et à l’encontre du droit et des conventions Européennes.

    Enfin pour dernier commentaire sur les explications données par Monsieur le Vice Procureur, comment la SCI les Oliviers et ses propriétaires plaignants auraient ils put faire appel puisque le jugement fut exécuté en leure totale ignorance 6 ans après leur dépot de plainte.

    Vous comprendrez Monsieur le Procureur de la République que vos explications se référant aux courriers de Monsieur le Vice Procureur Guémas ne peuvent pas être satisfaisantes à mes requètes et à nos droits.

    Veuillez agréer , Monsieur le Procureur, l’éxpression de ma plus haute considération.

    Jean-Raoul de Marcenac

    145 Valhallavägen
    11531 Stockholm Suède
    Tel 00 46 8 664 79 01
    0046(0)70 340 45 54

    C.c
    Monsieur Guillaune Didier Ministère de la Justice à Paris.(sans réponse)
    Madame la Juge d’instruction Sylvaine Arfinengo TGI de Draguignan. (sans réponse)
    Monsieur Georges Gaidon Conseiller près de la cour d’appel de Douai.

  2. Jean-Raoul Says:

    Jean-Raoul de Marcenac
    C/o Wolgers
    Valhallavägen 145
    115 31 Stockholm
    Suède
    Tel 0046(0)703404554 Monsieur le Procureur de la République
    T.G.I de Grasse
    37 Avenue Pierre Semard
    06 130 Grasse

    Rec.ARR rappel Stockholm le 13 Mai 2002

    Monsieur le Procureur,

    Comme convenu lors de notre entrevue, j’ai l’honneur de solliciter votre attention sur le jugement par défaut rendu par le tribunal correctionnel de Grasse dans l’affaire No 2000 182 SM, ainsi que sur la procédure qui a précédé ce jugement.

    En février 1994 la SCI les Oliviers, Mademoiselle A-K- Weingård, M Bengt Weingård et moi même se portaient parties civiles et portaient plainte contre X pour escroquerie, faux et usages de faux etc.

    Vous me permettrez d’exprimer ma stupéfaction devant le fait

    – Qu’une affaire ayant donné lieu à une instruction importante, donnant lieu à l’émission de mandats d’arrêt, et à une commission rogatoire diligentée en Suède, aboutisse à un jugement aussi laconiquement motivé.

    – Qu’une relaxe soit prononcée à l’encontre de prévenus dont la seule défense a consisté à ne pas se rendre à l’audience du tribunal.

    – MAIS SURTOUT devant le fait que les parties civiles ont été ignorées et même écartées du dossier. Mon nom apparaît dans la plainte comme partie civile. A ce titre, j’ai pu, au début de l’affaire, être en contact avec les premiers magistrats instructeurs pour prendre connaissance de l’avancement du dossier.

    Par la suite, et notamment sous l’instruction de Mme Maugendre, tout accès au dossier m’a été refusé, ce magistrat n’acceptant même pas de recevoir mes appels téléphoniques, ou de répondre à mes courriers recommandés. J’attire votre attention sur le fait qu’aucun acte ou qu’aucune décision ne m’a été présenté, qui puisse justifier cet évincement.

    Le renvoi devant le tribunal correctionnel ne fait plus état des parties civiles « privées », seule la SCI (laquelle, dans l’intervalle est passée irrégulièrement dans d’autres mains) étant mentionnée. Le jugement, quant à lui, ne mentionne plus de partie civile DU TOUT. Inutile de vous dire que le jugement ne m’a jamais été signifié.

    Il apparait que de graves irrégularités, constituant à mon sens des fautes lourdes et un déni de justice, ont été commises par certains des magistrats chargés du dossier, et notamment M Bernard FARRET Ex Procureur adjoint du TGI de Grasse et Madame Véronique MAUGENDRE, juge d’instruction du même TGI.

    Je vous saisis pour, qu’au vu des faits exposés ci-dessus, vous puissiez prendre les mesures disciplinaires qui s’imposent et pour que vous m’indiquiez quelles voies de recours me sont ouvertes à l’encontre du jugement de relaxe.

    Je vous demande aussi de bien vouloir me confirmer qu’en tant que partie civile, il m’est possible d’accéder au dossier d’instruction.

    Il est d’autant plus important que vous donniez suite à ma demande que l’affaire dont il s’agit repose sur un ensemble d’opérations frauduleuses ou anormales. Ce qui figure dans la liste – non exhaustive – qui suit, apparait probablement dans le dossier d’instruction. Dans le cas contraire, je tiens à votre disposition les documents qui s’y rattachent.

    – Mr Bengt Weingård ne recevra jamais les actes lui permettant d’exercer le contrôle des sociétés anglaises « Chancery Lane » et « SparTwo », lesquelles sociétés détenaient les parts de la SCI. Et pour cause: Mr Mats Thorstendahl, bien qu’ayant contribué, pour le compte de la banque venderesse, à faire de nous les gérants de la SCI, continuait de signer les comptes-rendus annuels des sociétés anglaises, plus d’un an après l’accord de cession !

    – La SCI les Oliviers était bloquée par un soit-disant plan de redressement judiciaire non seulement abusif mais totalement artificiel de par les faux bilans et les déclarations mensongères d’un des anciens gérants Mr André Arbili qui ”trompait” pendant neuf ans le tribunal de commerce d’Antibes. Il fut plus tard reconnu, par ce même T.C que le Sieur Arbili avait sciemment trompé le T.C.d’ Antibes.

    – Un projet de développement pharaonique de l’hotel situé sur les biens de la SCI les Oliviers avait précédemment été déposé par un architecte (inscrit bizarrement à l’ordre et radié depuis mon intervention). Ce permis de construire fut accordé selon la mairie de Biot ” sur actes et documents érronés”. Nous l’avons arrêté.

    – Avant de succomber dans l’affaire qui l’opposait à nous, l’architecte en question bloquait abusivement les comptes en banque de la SCI au Crédit Lyonnais, comptenant approximativement FFr 1 million , trompant de par ces faits le T.G.I. de Grasse.

    – Une Sté en cours de formation des Iles Caïman dite « Overseas & Chartering consultant Ltd » (OCC) avait auparavant en 1992 réussi l’exploit de faire prendre une hypotèque sur les biens de la SCI les Oliviers pour assurer une “reitération de prêt” égale à FFR 11 500 000. Hypothèque dont nous n’avions jamais été informés lors des pourparlers avec la banque venderesse. Prêt « jumeau » à celui que nous avions repris à la banque venderesse, et qui aurait dû être réglé lors de notre transaction avec cette banque.

    – Une somme de 800 000 FFr avait été précedemmet versée au « Trésor public Mr Pierre Operto » par la Östgöta Enskild bank (M.Torstendahl) et monsieur Arbili ceci suite à une “convention unilatérale et volontaire” signée par un gérant sans titre aux fins d’ établir un raccordement à l’égout .Ce qui ne fut pas fait. Nous demandâmes un remboursement à la commune. Vainement.

    – Nous avons pourtant recu des mains de Maitre Mortreux, Notaire à Chateauneuf de Grasse, “La première éxécution d’acte” (établie en 1986) duement éstampillée du cachet à l’encre du conservateur des Hypotèques de Grasse attestant le payement des taxes d’enregistrement :FFr 777 989. Ceci en Décembre 1994!

    – Malgré notre insistance et nos plaintes diverses pour vol ,menaces , destruction de véhicule, harcèlement téléphonique, l’adjoint du procureur de la république de Grasse, Mr Bernard Farret, n’a jamais levé le petit doigt pour protéger la SCI les Oliviers et ses propriétaires nous déboutant constamment de nos griefs.

    – Nous n’avons pas plus été entendus lorsque M Mats Thorstendahl, qui est un ressortissant suédois, se faisait inscrire en qualité de gérant de la SCI les Oliviers et ceci en présentant une assemblée générale de la SCI fausse en son contenu et non signée ! Enregistrée pourtant au greffe du tribunal de commerce d’Antibes « Sur ordre de l’ordre des avocats de Paris » Je m’inscrivais contre faux en justice il m’était répondu par le greffe du TGI de Grasse « de m’adresser aux autorités compétentes » !

    – Durant la commission rogatoire internationale ordonnée par Madame le juge Arfinengo et suivie par Mr le Juge d’instruction Georges Guédon du TGI de Grasse , un Sieur Bloch appartenant à la Police judiciaire de Nice apposait sa signature en Aout 1995 sur une copie restructurée et falsifiée de notre contrat d’achat original établi le 30 Septembre 1993 ! Les signatures de Mademoiselle Weingård et de moi-même y avaient été effacées et remplacées !

    – Suite à un transfert en Guadeloupe du juge Guédon , sa remplacante , Madame Maugendre renvoyait trois individus devant le tribunal correctionel. Mr Torstendahl n’étant plus mis en cause !

    – Un Monsieur Henri Sanchez aurait « acheté pour FFR 4 millons la SCI les Oliviers de M Mats Thorstendahl, suite aux délibérations rapportées dans le procès verbal du 28 février 1997 déclarant Mr Mats Torstendahl présent (toujours gérant depuis le procès verbal irrégulier mentionné plus haut). Ce même Monsieur Henri Sanchez met aujourd’hui en vente les biens de la SCI pour une somme demandée de Fr 20 millions non sans avoir fait construire sur un site déclaré NON EDIFICANDI, quatre villas de béton horribles (c’est un point de vue) et masquant ainsi la vue sur la mer dont bénéficiait l’édifice principal.

    L’affairisme qui ressort de ces « magouilles » est trop évident pour être ignoré. Il s’est exercé, et continue à s’exercer, aux dépens des contribuables, de la justice, de ma personne et de ma famille. C’est pourquoi je vous prie de faire suite aux demandes qui vous ont été présentées plus haut.

    Dans cette attente, et confiant en vos diligences, je vous prie d’agréer, Monsieur le Procureur, l’assurance de mes considérations les plus respecteuses.

    Stockholm le 22 Mars 2002

    Jean-Raoul de Marcenac

    C.c.
    Ministère de la justice
    Direction de l’administration centrale
    13 Place Vendôme
    75001 Paris

    • denidejustice Says:

      Monsieur de Marcenac,

      Vous nous avez adressé depuis quelques mois déjà nombre de documents relatifs à vos difficultés à vous faire entendre par la justice française. Ces documents arrivés « en vrac » sont difficilement intelligibles pour quiconque n’est pas « plongé » dans cette affaire. Ne pourriez-vous pas nous en faire un exposé qui permettrait aux internautes de comprendre en quoi vous êtes floué ? Un exposé nommant les magistrats impliqués en précisant ce que vous leur reprochez. Nous pourrions alors isoler cette affaire dans un billet particulier, l’ensemble de vos courriers venant alors étayer vos déclarations.

      Pour l’heure, nous doutons que vous soyez lu par d’autres que nous tant tout cela est confus (par exemple : quel rapport entre votre affaire et la franc-maçonnerie puisque vos commentaires viennent à l’appui d’un billet intitulé « Justice et franc-maçonnerie » ?

      Nous sommes prêts à vous aider par la diffusion de votre histoire mais vous devez être plus clair et méthodique.

  3. Jean-Raoul de Marcenac Says:

    AVERTISSEMENT : Dans ce commentaire « Deni de justice » s’est autorisé, pour une meilleure compréhension, à souligner en caractères gras les institutions judiciaires mises en cause.

    Une Escroquerie Internationale Cautionnée par l’incompétence du Tribunal de Grande Instance de Grasse et le Tribunal de Commerce d’Antibes
    LA SCI LES OLIVIERS

    Le 30 Septembre 1993 la banque suédoise Ostgöta enskild Bank nous a vendu un immeuble sis 199 Bd de la Source à Biot détenu par la Société civile immobilière les Oliviers et une créance qu’elle détenait pour 10 490 000 FFr en nous garantissant tout passif échu. Je prenais personnellement en charge un contentieux égal à 1 121 196 FFr (décrit dans le contrat de vente ) et Bengt Weingård (le père de ma compagne) prétait également à Anne Catrine Weingård à moi même la somme de 2 200 000 FFr pour racheter la créance sus mentionnée que détenait la Östgöta enskilda bank (ÖEB) antérieurement prêteuse de deniers à cette SCI. Nous avions de par ce contrat un droit de propriété et de créance.
    Une vaste escroquerie :
    Il s’est révèlé que la SCI LES OLIVIERS avait été mise en 1987 abusivement, directement après son acquisition des biens immobiliers, en redressement judiciaire par confusion de patrimoine avec ses sociétés locataires. Ce au profit de son Gérant André Arbili (Grand hospitalier).
    Plan de redressement judiciaire qui s’avérera avoir été contrefait, saucissonné par des hypothèques prises antérieurement, illégalement et abusivement par les aigrefins (associés de la banque ÖEB) ayant aussi auparavant travaillé pour une des filiales de la société financière suédoise NYCKEL FINANS, la S.I.P.H. Ltd clients lors associés de la même Ostgöta Enskilda Bank.
    La banque Suédoise venderesse qui avait bien sûr omis de nous informer de ceci lors de notre acquisition du 30 Septembre 1993 affirmait par écrit ne pas connaître un autre prêt de 8.500 000 Frs qui aurait été accordé par une société Off Shore enrgistrée aux Iles Caïmans.
    Il est aussi curieux qu’une hypothèque prise en juin 1992 par le Notaire Francois Xavier Horen sur les biens de la SCI les Oliviers pour garantir cette réitération de prêt provenant de cette société ait été inscrite sans la connaissance du Syndic. Ceci sans présentation possible de l’acte notarié certifiant la propriété de l’immeuble dans la mesure ou l’acte sera régularisé plusieurs années après…
    Le tout supporté par des formalités douteuses émises par les tribunaux consulaires du T.G.I de Grasse et de document notariés élaborés en faux aux Îles Gernesey et autres Îles Caïmans qui furent réitérés par des notaires français.
    En quelque sorte un « Casino lessiveuse » ou des sociétés dites coquilles vides ayant servit à faire enregistrer des passifs cumulés ou des évaporations de « pertes fictives » pour des dizaines de millions de Francs. Passifs fictifs et contrefaits se reposant sur différentes fausses factures et faux projets et diverses lettres de crédits émises et dédoublées par la banque suédoise Ostgöta Enskilda Bank pour un montant de 30 000 000 FFr ! (Somme égale au certain soit disant plan de financement déclaré en 1990 par le Sieur André Arbili (né au Caire mais de nationalité suédoise) , non gérant de la SCI, devant le Tribunal de Commerce d‘Antibes)
    Suite à notre acquisition, je nettoyais les antécédents machiavéliques dans la SCI les Oliviers de toutes dettes et inscriptions illégales. Pour défendre nos droits, je cassais les rouages de cette machinerie qui lavait des millions de francs en fausses factures en mettant au jour et à plat les antécédents surtout deux versements fait par la banque suédoise de FFR 800 000 adressés au trésor public et versés au nom du Maire de la commune.
    Prouvant aussi que des prêts jumeaux enregistrés auprès d’un Notaire aux Îles Caïman n’étaient qu’une forme cachée de doublements d’emprunts par le biais des pertes fictives qui avaient été « confirmées » par les offices du mandataire liquidateur Maître Michel Arnaud (FFr 6.500 000) et ceux du Syndic Pierre-Louis Ezavin (FFr 2 000 000)
    Ces mêmes qui corroboraient les fausses créances émises sur différents postes et différents pays par la banque ÖEB, une manipulation bien orchestrée internationalement.
    Je prouvais en décembre 1993 que la Östgöta Enskidlda Bank se cachait derrière la société Off-shore Overseas Chartering Consultant Limited qui nous menaçait en octobre 1993 au travers du cabinet d’avocats Baker Mc Enzy de liquidation immédiate si nous refusions de payer immédiatement une « dette d’emprunt » égale à FFr 8 500 000 plus intérêts.
    Il est important de rappeler ici que le cabinet d’avocats Baker & Mc Enzy était avant notre achat les avocats de la banque Ö.E.B. et aussi de notre propre société civile Les Oliviers !
    Toutes ces manœuvres dolosives et incontestables caractérisent une escroquerie en bande organisée qui visait à se faire rembourser des fonds émis sur faux billetas à ordre. Une manière pour la banque suédoise de créditer ses pertes fictives au dépens de contribuables.
    I -Historique et rappel des faits
    Les faits exposés ci dessous sont une description narrative de l’art et du système de fabriquer du faux argent, par l’élaboration et officialisation notariée abusive, de fausses pertes et de faire rembourser celles-ci à des notables nantis aux dépens des contribuables Européens

    La SCI les Olivier crée en 1986 est propriétaire d’un ensemble immobilier privé et aussi d’une surface à vocation commerciale sis au domaine du bois fleuri, 199 boulevard de la Source à Biot 06410. Le Gérant était Monsieur André ARBILI né au Caire et de nationalité suédoise, un spécialiste des liquidations Judiciaires…
    Précédemment et par acte du 10 octobre 1986 Mr André Arbili alors gérant en titre de la SCI les Oliviers, avait consenti à ses deux autres sociétés commerciales : SARL Chridan (Restaurant) et HMC International (Hotel), des baux commerciaux pour une durée de 9 années à compter du 1er novembre 1986, à conditions notamment d’acquitter les charges locatives, taxes foncières comprises… Mr Arbili signait pour les trois sociétés don antérieurement avec confusion de patrimoine.

    Curieusement, le 10 octobre 1986 Mr André Arbili n’était pas gérant de l’une de ces sociétés locataire « SARL Chridan » comme l’atteste le K.bis. En effet, sur les actes de dépôts aux greffes des tribunaux de commerce sont différents l’un à Cagnes sur Mer l’autre à Antibes, signés à la même date au 1er septembre 1986 et des statuts ayant des identités de gérants différents pour la SARL Chridan, Mademoiselle Dominique Crespo et Mr André Arbili .
    En conséquence, la signature sur l’acte du « bail accordé » pour la société locataire SARL Chridan est un faux.
    Une procédure collective fut ouverte à l’encontre de la SCI LES OLIVIERS et celle-ci sera rachetée lors d’une adjudication de faillite en présence du Syndic « Maitre » Pierre Louis Ezavin par une filiale de la Sté Suédoise NYCKEL FINANS AB * société mère de la S.I.P.H. Ltd & SLOTTET BV pour une somme de 10 490 000 Fr. Alors que l’immeuble n’était évalué que pour 4 500 000 Fr démontrant le début d’une cavalerie bancaire. Ètrangement sans aucune prise d’hypothèque ou autre garantie n’avait été prise par le prêteur de deniers.
    Le 28 Février 1990, la SCI LES OLIVIERS était donc IN BONI après avoir réglé toutes ses dettes, puisque Monsieur ARBILI avait signé la vente de la SCI pour 10 490 000 Frs et reglement de toutes dettes aux profits de « SOCIETES ETRANGERES ». La somme de 2 000 000 Frs était pourtant laissée aux mains du Syndic Pierre Louis EZAVIN pour solde de tous comptes des dettes de la SCI les OLIVIERS, Maître Bodin avocat Niçois était désigné comme séquestre et les gérants successifs seront d’autres suédois Monsieur Anders Sandström puis Monsieur Christian Hedborg. (FFr 8 000 000 retournais discrètement en scandinavie)
    II -Sur le Tribunal de Commerce d’Antibes
    Le 24 février 1989 était prononcée l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire ou à défaut la liquidation judiciaire pour ces deux sociétés SARL Chridan et HMC International locataires de la SCI les Oliviers
    Par jugement devant le T.C. d’Antibes le 3 août 1990 en l’absence du Syndic Maître Pierre Louis Ezavin liquidateur (remplacé par un certain Monsieur Duroir), Mr André Arbili confirmait sans droit ni titre à la barre que  » la SCI Les Oliviers dispensera les deux SARL locataires du payement des loyers et charges ».
    De plus, ce « gérant » certifiait un financement déjà acquis pour l’expansion de la SCI les Oliviers de 30.000.000 FFR . Ce qui s’avèrera être faux.
    Or en date de ces déclarations, ont lit sur le K-BIS que Mr Arbili n’était plus gérant de la SCI les Oliviers depuis le 8 et 15 juin 1990 et ne disposait d’aucun mandat pour représenter la SCI Les Oliviers Les juges consulaires s’abstiendront de vérifier la qualité du gérant démontrant une incompétence avérée !
    Par jugement du 26 février 1993 était re-prononcé. ”Par arrêt” une résolution du plan de redressement et l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire ne pouvant tendre qu’à la cession ou la liquidation judiciaire des deux sociétés locataires.
    Suite à la demande du sous signant, « représentant » la SCI les Oliviers, le même tribunal de commerce d’Antibes, prononçait le 29 octobre 1993 la liquidation judiciaire des deux sociétés: SARL HMC International et SARL Chridan locataires de la SCI LES OLIVIERS.
    Les opérations frauduleuses de ce « gérant  » perdurèrent durant plus de 9 années, une ordonnance est enfin rendue le 9 août 1995 démontrait encore une nouvelle tentative d’escroquerie et la mauvaise foi du Sieur Arbili.
    Comme lorsque ce dernier demandait un permis de construire pour l’expansion des murs de la SCI les Oliviers, alors qu’il n’était plus gérant suite à l’acquisition par la banque Östgöta enskilda bank en date du 28 février 1990 et bien avalisée par la Mandataire Judiciaire es qualité Maître EVAZIN.
    La cerise sur le gateau :

    Directement agressés en octobre 1993 par les éminents avocats du bureau Baker et Mc Enzy représentants de ce “système”, je cassais les rouages de cette machinerie qui lavait des millions de francs en fausses factures.
    Les sociétés de droit anglo-saxon CHANCERY-LANE et SPARE TWO mères (avérées coquilles vides de la SCI les Oliviers toutes deux antérieurement propriété du directeur de la Banque suédoise mise en cause : Mats Torstendahl), étaient des sociétés écran que nous avions en septembre 1994 séparées officiellement de la SCI les Oliviers.
    Pourtant le greffe du tribunal de commerce d’ Antibes n’enregistrait pas notre décision !
    Décision commune que nous avions enregistré une fois de plus en janviers 1995 auprès de greffes des tribunaux concernés (Greffe du T.C. d’Antibes Greffe du T.I d’ Antibes ainsi que notifiée au parquet du T.G.I de Grasse) pour cause de non connaissance de leurs antécédents et autres révélations alarmantes prouvant que celles ci (que nous avions acquises pour 1£ symbolique) ne déclaraient qu’un passif de 800 £ . Nous avions aussi auparavant exigé plusieurs fois depuis décembre 1993 la liquidation de ces sociétés anglo-saxonnes auprès de leurs représentants et anciens propriétaires Mr Mats Torstendahl et ces Messieurs du Cabinet d’avocats suédois Londonien VINGE cela. ( Nonobstant ses promesse la banque venderesse n’agissait nulement pour rendre à la SCI les Oliviers son intégrité francaise).
    La suite est un drame d’ordre privé dont la principale victime est notre fils Ludwig de Marcenac devenu Weingård
    En Février 1995 ma compagne Anne Catrine Weingård, mère de notre enfant Ludwig de Marcenac, quittait le domicile conjugal pour deux semaines de repos en Suède surtout suite aux nombreuses exactions à notre encontre (assignations incessantes, coups de téléphone menaçants, serpent jetés dans la chambre de notre fils, véhicule détruit, différentes formes de déni de justice divers et classements successif de nos plaintes et recours par le procureur adjoint B. Farret du TGI de Grasse etc.) Elle abandonnait aussi ses fonctions de gérante en titre de notre SCI et refusait de revenir en France.
    Le greffe du Tribunal de commerce et des sociétés d’Antibes refusait de respecter les statuts enregistrés de notre SCI et en outre n’enregistrait pas mes fonctions de co-gérant de fait propriétaire suite à ma demande d’inscription en qualité de gérant au registre des sociétés vu la carence de la gérante en titre.
    Pourtant le 2 février 1995 Maître Michel Arnaud, Mandataire judiciaire, m’écrivait A.R. SCI les Oliviers « à l’attention SCI les Oliviers , Mr de Monsieur Jean-Raoul de Marcenac», qu’il allait faire dégrever la SCI les Oliviers (In Bonis en 1990) de son statut de Redressement Judiciaire. Document et pièces maîtresses ci joints.
    Une manière pour le Tribunal de commerce d’Antibes d’abdiquer et de se laver les mains de ses exactions antécédantes en référant à l’ex protégé A. Arbili devenu bouc émissaire et nouvellement condamné pour avoir sciemment trompé le Tribunal de Commerce d’Antibes.

    -Attendu que de par sa prise d’initiative le mandataire liquidateur, Maître Arnaud m’informant personnellement ARR le 2 février 1995, qu’il allait faire radier suite à ma demande (enfin) la mention au registre du commerce et des sociétés du statut judiciaire (abusif) qui encarquait notre société civile (Radiation que j’avais sollicitée maintes fois au greffe depuis 1993).
    J’étais appelé ARR une nouvelle fois en qualité de dirigeant en exercice de notre société civile le 7 Mars 1995 devant le tribunal de commerce d’Antibes « en vue de statuer sur le sort de la SCI les Oliviers ». Aucune contestation n’existait donc au sujet de ma qualité de copropriétaire et gérant de fait muni des pouvoirs illimités pour représenter et défendre notre patrimoine en ces dates.
    Le 22 mars 1996 Monsieur Mats Torstendahl citoyen suédois non résidant en France était inscrit en qualité de gérant de notre SCI avec simple copie d’une fausse assemblée générale des Sociétés Chancery Lane & Spare Two (anciennement mères de notre SCI) qui aurait eu lieu à Biot le 8 décembre 1995 ou l’ancienne Gérante en titre ANNE CATRIN WEINGÅRD aurait cédé ses fonctions au profit du sieur MATS TORSTENDAHL.
    En outre, « cette assemblée générale » qui n’était pas signée par les personnes physiques déclarées présentes fut enregistrée par exploit le 22 mars 1996 auprès du greffe du commerce et des sociétés d’Antibes, soit quatre mois après et donc hors délais légaux !
    En conséquence, les assemblées extraordinaires enregistrées au greffe du commerce et des sociétés d’ Antibes sont des faux manifestes !
    On peut s’interroger aussi que des statuts irréguliers seront enregistré au greffe ?

    III -Sur mes plaintes pénales…
    Après avoir donné un coup de pied dans la fourmilière de cette spoliation organisée, je saisissais le doyen des juges d’instruction et le Procureur de la République du TGI de Grasse.
    Le Doyen des Juges d’instruction Mr. Alenda enregistrait une plainte contre X pour différents motifs le 15 Avril 1994 formulée par Maître Jacques Cauchois Avocat à Antibes au nom de la SCI les Oliviers et aux noms de Mademoiselle Weingård et de Monsieur Jean-Raoul de Marcenac.
    Nous avions payé la consignation de FFr 20 000.
    -”Objet: SCI les Oliviers Mr. de Marcenac, Mme. Weingård ; Dossier d’instruction Nr. 94/051 ”. Et non pas plainte de la SCI les Oliviers (seule) contre X !

    Attendu que je comparu par deux fois en personne en 1994 devant un Sieur André Bloch de la Police Judiciaire de Nice et décrit, documents et preuves à l’appui, contre les délits cumulatifs et les griefs cités dans de la plainte contre: X et en 2 ème comparution en dépôt de plainte contre personnes dénommées et citées et contre :

    ”- détournement de fonds,
    – tentative d’escroquerie,
    – manoeuvres frauduleuses.
    – faux et usage de faux en écriture,
    – abus de biens sociaux,
    – usage de faux nom et de fausse qualité,
    – présentation de faux bilans,
    – présentation de faux documents en vue de se voire délivrer des autorisations administratives.”

    En Juillet 1994 le sous-signant concrétisait la plainte contre X et réenregistrait celle-ci auprès des services de la police judiciaire de Nice (le sieur André Bloch) , cette fois contre personnes dénommées suite aux nouveaux éléments et révélations preuves à l’appui.
    J’étais ensuite toujours personnellement présent et représentant pour défendre notre patrimoine, la SCI les Oliviers, propriétaire de notre résidence, ainsi que ma personne devant les différents tribunaux suite aux assignations et engagements de procédures de toutes sortes exercées par nos opposants:
    Tribunal de Commerce et Tribunal d’instance à Antibes (cinq fois renvoyé) ,
    Tribunal de Grande Instance de Grasse ; (quatre référés perdus devant le vice Président Filleron, puis devant Madame B. Farret (femme du Procureur adjoint) face à une société fantôme en cour de construction : dite SARL. Alpotel et une autre : PMC international, occupant notre immeuble sans droit ni titre valable.

    Ensuite, devant la Cour d’appel d’Aix en Provence, ainsi que par devant les Notaires concernés ou mis en cause pour leurs « indélicatesses »: Maître Mortreux à Chateauneuf de Grasse et Maitre Francois Xavier Horen à Paris.
    Pour ne pas oublier le clerc de Notaire Mr Letinoy attaché au cabinet notarial de Maître Ouvrier à Vallebonne.
    Que dire du compte en banque au Crédit Lyonnais d’Antibes, nouvellement ouvert par moi même au nom de la SCI les Oliviers, remplaçant le compte au Crédit Agricole de Biot dépouillé par Arbili (Plainte contre vol classée sans suite par le Vice procureur Bernard Farret), contenant FFr 676 647, directement bloqué pendant des années par un référé d’heure à heure ( non signifié aux propriétaires ) ce au profit d’un faux architecte Vincent Zbyniev Zarzycky aujourd’ hui disparu après avoir été définitivement rayé par son ordre et par ses pairs suite à ma dénonciation.
    Cet escroc essayait de se faire payer illégalement et frauduleusement ; FFr 600 000 d’honoraires pour un permis de construire préalablement accordé par le Maire de Biot Pierre Operto à la compagnie d’origine Suédoise : la S.I.P.H. ltd « révélé sur actes et documents erronés » pour le Sieur André Arbili abusant du titre de gérant de la SCI. (Voire Kbis SCI les Oliviers ) et autres méfaits prouvant la cœrcition des Sieurs André Arbili et Mats Torstendahl.
    Permis de construire qui avait été accordé après que le « Direktör de banque Mats Torstendahl » ait payé directement la somme de Ffr 800 000 au « trésor publique : Mr Pierre Operto » ancien Maire de la commune de Biot (qui reconnaîtra plus tard le 7 Décembre 1993, après que nous ayions mis de l’ordre dans les antécédants de notre SCI , que le permis de construire était un résultat de faux).

    Permis de construire accordé précédemment à notre achat à la « SCI les Oliviers » et dont nous avions directement demandé l’annulation dès notre acquisition.
    Le Maire n’hésitait pas de faire glisser postérieurement des « erreurs » prétendant que le permis de construire bidon aurait été accordé le 28 mars 1991 à Mr de Marcenac sauvant ainsi compère et frère André Arbili à qui il l’avait de fait accordé.

    Notre défenseur Maître Cauchois ne faisant aucun progrès contres les multiples attaques procédurières, nous lui donnions congé définitivement le 27 Septembre 1994.
    Il reconnu que il avait reçu des menaces.
    Le 6 Octobre 1995 le Ministère de la Justice française m’écrivait et garantissait que les procédures étaient en cours et que les chefs d’escroqueries avaient été étendus à faux et usages de faux
    Le 7 Février 1996 le Trésor Public accordait enfin à Mr Jean-Raoul de Marcenac une réponse à sa demande de contrôle fiscal pour la SCI les Oliviers demandée par celle ci et ses détenteurs en nom propre et en qualité de DETENTEURS DES PARTS DE LA SCI LES OLIVIERS en MAI 1994
    Le 8 Février 1996 le Trésor Public de Nice me refusait d’apposer ma signature sur ma déposition faite dans les locaux de la recette principale et laissait un tiers (un Sieur Henri Sanchez, né à Oran) le faire à ma place !
    Le Trésor Public « punissait » solidairement la SCI les Oliviers pour taxes et impôts impayés depuis 1991 par ses société mères de droit anglo-saxon CHANCERY-LANE Ltd et SPARE TWO toutes deux antérieurement propriété du directeur de Banque suédoise Mats Torstendahl
    Nous fûmes pourtant condamner à payer au trésor public FFR 376 000 nonobstant le fait que la trésorerie d’ Antibes avait auparavant le 12 janvier 1995 balancé une assiette de contentieux égale à FFR 966 539 crédités au bénéfice notre SCI mais toute fois sans jamais les rembourser. (J’ose prétendre qu’il y a dans tout cela une forme de racket fiscal).

    Le 29 mai 1996 j’écrivais une requête au Président de la 4 ème et de la 15 ème chambre de la cour d’appel d’Aix en Provence lui exposant, entre autres faits, que notre Société Civile était en voie d’être spoliée et extorquée par dénis de justice et faux. Cette lettre restera morte .

    De plus nonobstant l’instruction pénale, le notaire parisien François Xavier Horen avait réitéré en Septembre1995 une deuxième fois et encore à l’insu des représentants de la SCI, cette « réitération de prêt pour FFr 8 500 000 devant échoir en juillet 1995 » et la prolongeait jusqu’en 2002 continuant ainsi d’asphyxier et de fossoyer notre SCI les Oliviers.
    Cet évident usage de faux, par abus de droit et des procédures, était pourtant la raison principale de notre plainte au pénal.
    Comment peut on laisser négocier des arrêts au profit des véritables responsables de la désintégration du droit comme le fit Mr Torstendahl et Cie.
    Voire l’étonnant jugement correctionnelle trop tardif en l’an 2000 au T.G.I de Grasse ou les plaignants ne sont pas appelés et ou les prévenus luisent de leur absence et sont relaxés par défaut !
    Néanmoins trois Juges nommés siégeant ne signent pas le protocole de ce non lieu absurde !
    IV -Sur les menaces envers ma famille et la SCI les Oliviers.
    Les pressions et constantes menaces de toutes sortes sur ma famille devinrent quasiment insupportables et ma compagne Ann-Catrine disparut un jour avec notre enfant pour ne plus réapparaître et son père Bengt Weingård « vendit » en retour et au secret notre résidence à Mats Torstendahl pour une somme aussi dérisoire qu’illégale.
    Ceci en Suède sous le couvert d’un acte de secret et après que ma signature et celle de ma compagne furent effacées en qualité d’acquéreurs du contrat d’achat de cette propriété que nous avions signé ensembles le 30 septembre 1993
    La copie de ce faux en justice grotesque fut attestée en Suède par la signature du Commissaire de la Police Judiciaire de Nice le Sieur André Bloch mandaté par la commission rogatoire internationale.
    Le 12 Mars 1997 le Juge d’instruction Monsieur Georges Gaidon émulait quatre Mandats d’arrêts suite à notre plainte aux noms des Sieurs : MATS TORSTENDAHL, ANDERS SANDSTRÖM, JOHAN ZETTERBERG, et SVEN JAKOB BOETHIUS pour motifs d’escroqueries.
    En 1997 le Juge d’instruction Georges Gaidon fut arrêté à la frontière Franco Belge du fait que la P.J. de Nice avait fait « l’erreur » de rapporter les mandats d’arrêts à son nom au lieu de ceux des quatre personnes recherchées.
    En 1998 le nouveau juge d’Instruction Madame Véronique Maugendre m’envoyait en Suède un AVIS à Parti cryptiquement reformulé en tentative d’escroqueries et nommant Monsieur Bengt Weingård en qualité de gérant de notre SCI !
    Sur cet AVIS d’ORDONNANCE RENDUE la signature du GREFFIER du cabinet de Madame le Juge d’instruction VÉRONIQUE MAUGENDRE n’est autre que celle du Sieur ANDRÉ BLOCH « serviteur du droit polyvalent ».
    Je répondais ARR au juge Maugendre et l’informait des erreurs graves entachant ses ordonnances et avis.
    Mes lettres resteront mortes !
    V –Réflexions
    Que peut faire l‘individu justiciable agressé et isolé contre des établissements qui se solidarisent dans la corruption, de l’enregistrement des hypothèques, des maires des commune, des tribunaux de commerce, d’instance et administratifs, des huissiers, des juges d’instructions mutés ou menacés, des avocats et notaires véreux. Sans compter celui des journalistes qui trop discrets noient le poisson dans des faits divers qui sont souvent déjà bénéficiant de la prescription ou du non lieu négocié.
    C’est aussi prescription des crimes exercés par certains représentants de la justice au profit des malfaiteurs des hautes sphères de la finance internationale.
    Car au fond que voulait on cacher.
    C’est simple, j’avais prouvé que la créance que nous avions achetée avait été doublée par la banque suédoise elle-même qui avait essayé de nous refiler un JUNK-BOND (Voir fau billet à Ordre) pour nous escroquer de nos économies. J’avais donné au juge d’instruction en charge copie de deux lettres de crédit pour FFR 10 490 000 issues par la même banque avec des numéros de crédits différents et émises sur comptes différents
    Cela s’apparente à du blanchissement de capitaux qui évaporés par faux projets et fausses factures redeviennent légaux par inscriptions devant les minutes de notaires corrompus et la participation passive de magistrats et d’employés du trésor publique.
    En quelque sorte certains magistrats, fonctionnaires et auxiliaires de justice s’y retrouvent comme le rouge et le noir des jetons sur le tapis vert qu’est le tourbillon de l’affairisme dans l’immobilier sur la côte d’usure (et ailleurs).
    C’est « Le Système ». Rien de neuf.
    Dénoncer cela vous garanti le retour des foudres des illuminés qui se solidarisent autour du profit de l’argent des autres qui n’a pas d’odeur dit on, ni le sentiment national.
    Pourtant la sécurité et la paix sont les premiers droits recherchés par les associés de la société; il n’y a pas de sécurité dans l’inégalité, car avoir plus de droits que d’autres ou négocier des droits, c’est avoir achète des droits sur les démunis, c’est les opprimer, c’est menacer leur vie; il s’ensuit que les associés de la société, ne pouvant être inégaux, doivent être égaux en devoirs et en droits.
    Est ce un principe à rappeler
    Le droit constitutionnel à la propriété ? Le droit à la paix ? Le droit à la justice ? Se trouvent dans les cabinets de certains juges et bien sur inviolables.
    Il n’y a qu’à regarder le monde actuel.
    Mais l’axe de toutes ces exactions est graissé par les tribunaux de commerce d’Antibes et plus tard celui de Grasse et surtout par celui des services d’enregistrement du greffe des sociétés ou l’on inscrit qui bon semble ou négocie.
    Car c’est bien avec une assemblée générale fausse en ses termes et non signée qu’une personne suédoise et non résidente en France fut inscrite de force durant l’instruction pénale à ma place près du greffe des sociétés et du tribunal de commerce d’Antibes en mars 1996.
    Toutes institutions, juridiques et autres se réfèrent aux K-Bis
    Si ils sont FALSIFIÉS et fallacieux c’est au pénal de trancher.
    Porter plainte encore une fois?
    Je ne cesse de le faire depuis 1994.
    C’est la loi de l’autruche et l’omerta. Pourtant tous savent : de la Commune de Biot, des magistrats français et suédois, de la police judiciaire en France et en Navarre, du trésor publique français et suédois.
    Tous ont la même réponse sur lèvres pincées : « C’est déplorable, Monsieur, mais ces crimes sont prescrits par le temps »…
    Prescrits ! Les falsifications aux greffes des sociétés ne sont prescrites qu’après 30 ans.
    Voila où se trouve l’axe de cette roulette infâme il suffit de le graisser .
    Mais il semble impossible de porter plainte contre ces délits pourtant grossièrement évidents. NI auprès du TGI de Grasse se déclarant incompétent . Ni près du T.I d’Antibes qui ne lit que le K-Bis falsifié . Ni près du conseil supérieur de la Magistrature. Ni près du Ministère de la Justice à Paris qui depuis ce jour garde le silence d’une tombe.
    Peut-on faire exercer justice en laissant intimider et menacer les victimes et en faisant disparaître leurs noms pour les écarter de leurs plaintes
    Peut on laisser des criminels, qui ont gravement lésé le droit et l’intérêt public et celui des privés monnayer leurs méfaits avec certaines des victimes privés résignées. Profiter de la mutation de juges d’instruction intègres et laisser détruire leur travail par un nouveau juge d’instruction particulièrement incompétente.
    Laisser des criminels reconnus devenir illégalement gérants de société civile pour étouffer la vérité révélée sur le blanchissement de capitaux exercés par des banques
    Il n’y a de société démocratique que dans l’égalité des citoyens devant le droit ou les citoyens sont égaux en devoirs, et constituent une cité.
    Il n’y a pas, à proprement parler, de société, de citoyen, de république, de démocratie, de liberté, de droits si l’équité elle-même n’est qu’une fiction capitaliste, individualiste, anti-égalitaire et donc antisociale.

    Jean-Raoul de Marcenac
    Partie civile et dénié de justice
    par le TGI de Grasse depuis 1994
    145 Valhallavägen
    11531 Stockholm
    Suède
    Tel 0046703404554

    La Sté de financements immobiliers Suédoise NYCKEL FINANS AB fera en Suéde en 1991 une « faillite retentissante » pour plus de 65 Milliards de couronnes ( couronne à l’époque égale, avant sa dévaluation, au franc francais).

  4. Jean-raoul Says:

    Jean-Raoul de Marcenac
    Valhallavägen 145
    11531 Stockholm
    Tel 0046703404554 Stockholm le 29 Juillet 2010

    Monsieur Jean-Marc Cathelin
    Direction des affaires criminelles et des grâces
    13 place Vendôme
    75042 Paris
    En réponse à votre lettre :2010 06 29 DOU 039 REQ 94 F 1100 Bf.doc
    Sujet : Déni de justice plainte avec constitution de parti civile près le doyen des juges d’instruction du 15 avril 1994 aux noms de : La SCI les Oliviers Mademoiselle Anne Catrin Weingård et Jean-Raoul de Marcenac Voir copie.

    Monsieur
    Suite à votre lettre – réponse corroborant les erreurs manifestes dans les réponses erronées que les magistrats engagés m’avaient adressé en 2007 et 2009, j’avais déjà répondu et notifié que :

    -1 Le numéro de classement du dossier de dépôt de plainte original au pénal fut changé en 1997-1998 et les griefs d’escroqueries ( entre autres) transformés en « tentatives d’escroqueries » Ce à mon insu.
    -2 Seulement trois des quatre prévenus étaient mentionnés sur la grosse et présentaient pour seule défense le 11 janvier 2000 que le fait d’être absents lors de débats inexistants.
    -3 La SCI les Oliviers n’était pas représentée du tout lors de ces débats la grosse dénommait un Sieur B (Bengt) Weingård Es qualité de Gérant de SCI . Ce qui est complètement erroné.
    -4 Un Sieur Henri Sanchez et sa nouvelle SCI Fleuriboisière (lors non enregistrée à l’époque) prétend avoir acheté en 1995 la SCI les Oliviers de Mademoiselle Anne Catrine Weingård pour une somme dérisoire de FFR 4 millions alors que notre Société Civile avait rétabli sa valeur vénale expertisée pour un minimum de FFr 10 millions et son capital libéré était balancé et déclaré pour plus de 14 000 000 de FFr. De surcroit le plan de redressement judiciaire abusif obtenu en 1987 par le Sieur André Arbili et qui a perduré plus de 9 ans avait pris fin suite a mes recoutrs prouvant notre SCI rétblie et In boni.
    -5 Entre autres méfaits et durant l’instruction le Sieur Sanchez serait devenu Gérant de la SCI les Oliviers en 1998 suite á une autre fausse “assemblée générale” datée de 1998 remplaçant le Sieur Mats Torstendahl lui même inscrit “Es qualité” avec l’aide de faux en justice (assemblée génerale non signée) portant enregistrée au registre des sociétés du tribunal de commerce d’Antibes. Ces derniers délits étaient à la base d’une extension des griefs formulés par le juge d’instruction Georges Guédon et garantis par votre ministère de la Justice à Paris. Le Sieur Torstendahl faisait lui-même lors l’objet de l’un des mandats d’arrêt émis par le juge d’instruction George Guédon.
    En 1996-1998 Madame le juge d’instruction Veronique Maugendre me refusait l’accès à notre dossier de plainte prétendant que je n’étais pas concerné. Il est de fait que le Monsieur André Bloch de la police judiciaire de Nice avait rapporté de Suède un fau en justice grossier qu’il avait attestée de son cachet. Sur le contrat d’achat des biens de la SCI les Oliviers les noms de Anne Catrin Weingård et Jean-Raoul de Marcenac, deux des trois partis acheteur avaient été effacés .
    J’étais, de par ces méfaits, évincé de notre plainte.
    Madame le juge d’instruction Véroniques Maugendre refusait de répondre á mes multiples courriers AR l’informant de ses méfaits
    Et il serait ressorti de ces “débats” un non lieu laconiquement motivé.

    Je vous prie Monsieur Cathelin de porter toute votre attention sur les pièces authentiques du dossier ci jointes et sur le K-Bis de la SCI les Oliviers qui fut gravement manipulé en 1996
    Veuillez recevoir Monsieur Cathelin l’expression de ma sagacité á demander justice.

    Avec Sagacité
    Jean-Raoul de Marcenac

    Parti civil propriétaire et représentant légal
    Dénié de justice depuis 1994

    (Lettre restée morte)

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