2002 Bêtise, fainéantise et inconséquence magistrales à Bordeaux

DENI DE JUSTICE souhaite connaître le nom de ce « petit juge » qui siégeait dans une chambre civile du TGI de Bordeaux, parti sans rédiger le jugement. Il mérite de figurer à notre palmarès. Merci de nous aider.

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Prématuré, transporté en urgence au service pédiatrique de l’hôpital,  Aurélien est éjecté de sa couveuse par un chauffard qui percute l’ambulance. Il se trouve dans un état neurologique grave et risque de rester grabataire à vie. Pour ses parents, le choc est d’autant plus terrible qu’Aurélien est né après dix ans de tentatives infructueuses de procréation assistée et qu’il demeurera l’unique enfant du couple.

Cette souffrance là la justice n’en a cure. Elle passe de nombreuses années à débattre des responsabilités : est-ce le chauffard ou la prématurité qui est à l’origine de l’état d’Aurélien ? Les magistrats hésitent, les experts se contredisent. Il faudra six ans pour condamner définitivement l’assureur du conducteur à indemniser le dommage. Au bout de six ans la note est déjà lourde: frais médicaux, séances de rééducation, auxiliaires qui se succèdent au chevet de l’enfant, aménagement de l’appartement etc. Et les ressources du ménage n’y suffisent pas : la mère a dû abandonner son emploi car l’état d’Aurélien nécessite sa présence constante.

L’assureur ne veut pas payer. Il joue la montre en spéculant manifestement sur le décès de l’enfant. Les parents se tournent à nouveau vers la justice pour obtenir des provisions. En référé le tribunal accorde pendant deux ans de petites sommes qui restent très inférieures aux besoins. Puis devant l’avalanche de rapports, de factures et d’arguments, il se déclare incompétent et renvoie la famille d’Aurélien devant le juge de l’indemnisation. La procédure est de ce fait beaucoup plus longue mais les parents d’Aurélien n’ont pas le choix.

En juin 2002, après une nouvelle année de procédure, ils croient enfin toucher au but. L’affaire a été plaidée en juin 2002, le magistrat est en possession de tous les dossiers de rapport et autres justificatifs. Il annonce qu’il rendra sa décision avant un mois.

Mais durant l’été 2002 ce magistrat quitte sa fonction …et si pressé de quitter son poste qu’il part sans rédiger le jugement. Sans égard pour Aurélien et sa famille. Sans la moindre considération pour la situation dramatique où son inconséquence les plonge. Car le code est formel, le nouveau magistrat doit rouvrir les débats et tout recommencer à zéro.

« Ces magistrats qui tuent la justice »  Jean-François Lacan  (d’après …)


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Une Réponse to “2002 Bêtise, fainéantise et inconséquence magistrales à Bordeaux”

  1. Rondeau Says:

    Voilà encore une bonne raison pour responsabiliser civilement les magistrats.
    Son comportement est du niveau du pire des plombiers qui partirait en vacances en abandonnant un chantier chez un client.
    Et pourtant les magistrats ont une haute opinion d’eux-mêmes et s’offusquent qu’on puisse comparer leur fonction à celle d’un vulgaire plombier. Et moi je pense qu’une étude sérieuse démontrerait qu’il y a autant de voyous en tous genres chez les magistrats que chez les plombiers. D’ailleurs « denidejustice » en fait la démonstration chaque jour…

    Tant que les magistrats seront ainsi protégés les citoyens resteront à la merci de fainéants, d’irresponsables, de lâches et autres abrutis.

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