2005 Déjà l’agonie du juge d’instruction …

Le 26 oct 2005, Dominique de Talancé, première juge d’instruction au pôle économique et financier de Paris, donnait une bouleversante interview à l’Agence France-Presse.

Avec l’énergie du désespoir, la magistrate dénonce comment les procs’  lui arrachent, ainsi qu’à ses collègues, un à un tous ses pouvoirs.

« Volonté de main-mise  du parquet » pour « mieux contrôler les dossiers financiers », désignation des juges « sur des critères politiques ou de docilité », elle va jusqu’à parler de « véritable entreprise de destruction du travail des juges ». Et dans un dernier souffle, elle désigne ses bourreaux : les magistrats du parquet qui  » vivent dans un climat de censure et d’autocensure » dû à la soumission au pouvoir politique.

Le tableau est effrayant. Mais à vrai dire, il ressemble trait pour trait à celui que brossaient naguère les rares opposants aux lois PERBEN votées au parlement. Pompeusement appelées « adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité «  la loi Perben 2 a parachevé l’adaptation de la justice aux moindres désirs du pouvoir politique. En trois temps trois mouvements.

Premier temps. Les prérogatives de la police ont été considérablement étendues dans les domaines des investigations et des pouvoirs de coercition. Par exemple, durée de la garde à vue, interception des correspondances et écoutes téléphoniques, pose de midcros, provocation, infiltration, etc.

Deuxième temps. Le pouvoir de diriger une enquête, même lourde, a été donné au parquet. Désormais ces fameuses enquêtes préliminaires dénoncées par Dominique de Talancé, et dirigées par le procureur, peuvent durer autant que ce dernier le souhaite. Et il pzeut avec un simple coup de tampon du juge des libertés, utiliser tous les pouvoirs autrefois réservés aux seuls juges d’instruction, en principe indépendants. Où est passé l’homme « le plus puissant de France » dont on peut désormais se passer ?

Troisième temps. Les liens entre l’exécutif et le parquet ont été resserrés. Fini le temps où Elisabeth Guigou s’interdisait de donner des instructions. Terminée l’époque où les avis du Conseil supérieur de la magistrature en matière de nomination étaient systématiquement respectés. Oubliées les promesses de Chirac qui voulait, disait-il, « couper le cordon »  entre le parquet et le ministre de la justice. Le cordon est devenu chaîne. L’heure est à l’autorité et à la discipline. Les procureurs généraux sont nommés, comme les préfets, en Conseil des ministres. Ils reçoivent des instructions et les exécutent. Pour se faire obéir de la piétaille, ils distribuent la fameuse prime « au mérite » et ont reçu des pouvoirs disciplinaires renforcés.

Il ne reste plus qu’à supprimer le juge d’instruction, juridiquement à l’agonie comme en témoigne la courageuses plainte de Dominique de Talancé. Et la France sera enfin dotée d’une justice moderne, efficace, avec, pour les dérapages tels que les procès des lycées d’Ile-de-France, l’enquête sur les financements politiques et autre affaire Juppé, une tolérance zéro.

« Le Canard enchaîné »   n° 4436  du 02/11/2005 d’après Louis-Marie Horeau.

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