2005 Condamnations de la France par la Cour européenne:85,2 % sur six ans…

Une brève étude des arrêts rendus concernant la France de l’année 2000 à l’année 2005 : 85,2 % de condamnations !

1) Quand on sait que le justiciable est passé par trois stades de juridiction successifs avant que sa requête soit examinée par la Cour européenne, cela laisse dubitatif sur la compétence et le sérieux des tribunaux français , sur le nombre de magistrats qui, soit par incompétence, soit délibérément enfreignent la loi !

Encore un argument pour une responsabilisation civile des magistrats.

2) Il faut aussi noter que le  nombre d’affaires réglées en violation de la loi qui vont jusqu’à ce stade ultime de la Cour européenne est infime au regard du nombre d’affaires bâclées par les tribunaux français. Lassitude du justiciable face aux lenteurs de la justice, insuffisance de moyens financiers, incompétence voire complicité de l’avocat avec l’appareil judiciaire (mais oui , cela existe et plus fréquemment que le citoyen ne peut l’imaginer !)  font que le citoyen abandonne.

– Année 2000

Sur 73 arrêts rendus : – 49 violations de la loi, – 10 règlements amiables . Pourcentage de condamnations  : 80,8 %

Année 2001

Sur 45 arrêts rendus : – 33 violations de la loi, –  8 règlements amiables .  Pourcentage de condamnations  : 81 %

– Année 2002

Sur 75 arrêts rendus : – 61 violations de la loi, – 5 règlements amiables. Pourcentage de condamnations : 88 %

– Année 2003

Sur 94 arrêts rendus : – 74 violations de la loi, – 5 règlements amiables. Pourcentage de condamnations : 93,6 %

– Année 2004

Sur 75 arrêts rendus : – 58 violations de la loi, – 4 règlements amiables. Pourcentage de condamnations : 82,6 %

– Année 2005

Sur 60 arrêts rendus : – 51 violations de la loi . Pourcentage de condamnations : 85 %

Denidejustice et rapports 2001-02-03-04-05 de la Cour européenne des droits de l’homme.

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Une Réponse to “2005 Condamnations de la France par la Cour européenne:85,2 % sur six ans…”

  1. Cléret Says:

    Deni de justice dit à Catherine Cléret.
    Nous avons transféré votre histoire pour en faire un billet à part entière sous le titre « **2010 Affaire Catherine Cléret ».
    Elle n’était pas à sa place comme commentaire dans un billet traitant des condamnations par la Cour européenne.
    Votre histoire rendue plus visible permettra des commentaires plus appropriés. Vous n’êtes malheureusement pas un cas particulier : les alliances entre « notables » et magistrats dévoyés sont de pratique courante.

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