*2001 Lâcheté judiciaire

Fin 2000, Nadine B. dépose plainte avec constitution de partie civile au tribunal le plus proche de son domicile contre un des grands assureurs français. Dix ans auparavant, à la mort de ses parents, deux agents de la compagnie sont venus lui proposer un petit arrangement. Pour éviter de payer des droits de succession sur l’épargne souscrite, ils lui proposent de transférer tous les contrats à son nom. Naïve, Nadine leur remet des dizaines de contrats. La manipulation faite les assureurs conseillent à Nadine de n’en parler à personne afin de ne pas éveiller les soupçons du fisc.

Mais Nadine découvre bientôt que les nouveaux contrats  n’ont ni les mêmes numéros ni les mêmes montants que les anciens qui étaient nettement supérieurs. Par azilleurs plusieurs contrats ont disparu. Pendant dix ans Nadine va tenter d’obtenir des explications. Jusqu’à ce jour de septembre ou la compagnie d’assurances  signifie à Nadine B. une fin de non recevoir.

Nadine ne peut plus compter que sur une enquête pénale pour tenter de faire la lumière sur les sommes détournées. Le doyen d’instruction commence par s’inquiéter d’une éventuelle prescription des faits. Devant l’argumentation de l’avocat de Nadine, le doyen se résigne à désigner un juge d’instruction mais fixe la consignation à la bagatelle de six mille cent euros, une somme considérable eu égard aux faibles revenus de la plaignante et destinée à la décourager. Mais Nadine B. persiste et paie.

Le juge d’instruction désigné ne fait rien, n’enquête pas, n’entend personne. Au bout d’un an l’avocat de Nadine écrit au juge avec de nouveaux documents. En effet une enquête de la presse financière relate des pratiques similaires chez le même assureur, décrit un vaste circuit de détournement de fonds, évoque des enquêtes en cours pour blanchiment.

L’avocat demande alors au juge qu’il entende une vingtaine de dirigeants dont deux ou trois personnalités  de premier plan. De quoi terrifier le paisible tribunal de C. Ety le juge courageux convoque Nadine B. et lui annonce qu’il rend un non-lieu … pour cause de prescription.

Nadine B. fait appel et devant la cour son avocat s’étonne : soit la prescription était évidente et il ne servait rien d’attendre un an pour le dire, soit il convenait d’entendre au moins les principaux protagonistes pour éclaircir le problème.

Que pensez-vous qu’il advint ? En deux lignes les non moins courageux magistrats de la cour d’appel se contenteront de confirmer le non-lieu du juge d’instruction …

Même lorsque les faits sont limpides, les responsables parfaitement identifiés, les magistrat rechignent le plus souvent à importuner des notables qui ont pignon sur rue …

« Ces magistrats qui tuent la justice » par Jean-François Lacan (extrait pages 161-162)

Dans cette affaire ni la victime qui ne se prénomme pas Nadine, ni le tribunal, encore moins les magistrats ne sont identifiables. Denidejustice estime que ces brillants magistrats doivent être nommés. Si vous pouvez nous y aider, merci d’avance.

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