*2001 Il n’y a plus de droit pénal du travail à Montpellier.

En février 2001, à Montpellier, un employé d’une grande société de gestion des eaux meurt écrasé sur un chantier par un tracto-pelle. L’inspecteur du travail relève une multitude d’infractions au code du travail dans un rapport qu’il adresse au parquet.

Trois mois plus tard un substitut du proc’ classe le dossier au motif « qu’il n’y a pas de plainte de la victime » !!!

Outré, l’inspecteur du travail réplique en attirant l’attention du parquet « sur la difficulté pour la victime de se plaindre puisqu’elle est décédée dans cet accident » …

Et l’inspecteur en profite pour rappeler au procureur que bon nombre de dossiers d’accidents du travail transmis depuis plusieurs années sont restés sans réponse de la part de la justice. Surtout quand ils concernent des notables régionaux. Et il donne quelques exemples:

– Qu’est devenu le dossier de ce travailleur clandestin électrocuté en juillet 1996 sur un très gros chantier de rénovation du centre-ville parce que l’architecte et le maître d’oeuvre faisaient des économies sur les disjoncteurs ?

– Attend-on la prescription des faits pour instruire l’accident mortel survenu en 1993 dans une grosse entreprise du BTP locale ?

–  Est-ce parce que le PDG est un notable RPR que la fraude massive aux charges sociales relevée dans cette société n’a pas eu de suite ?

« Il n’y a plus de droit pénal du travail à Montpellier, écrit cet inspecteur. Les employeurs bénéficient de la certitude d’une quasi-impunité. Cette impunité est d’autant plus garantie que, même quand le parquet poursuit (c’est très rare!), les délais d’audiencement sont tellement longs que la prescription es faits intervient fréquemment. Enfin si malgré tout une procédure est jugée, les rares exemples que nous possédons démontre que le risque maximum pour les employeurs est de quelques milliers d’euros au plus. Le plus souvent l’employeur sera déclaré coupable mais dispensé de peine. »

« Midi Libre » du 19/06/2002 d’après un article et d’après Jean-François Lacan

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2 Réponses to “*2001 Il n’y a plus de droit pénal du travail à Montpellier.”

  1. denidejustice Says:

    Le Languedoc-Roussillon n’est pas la seule région où l’on ferme les yeux sur les incartades des entreprises qui peuvent avoir des relations haut-placées

  2. Vasats Says:

    Le motif de classement par ce proc’ donne une idée du niveau intellectuel de la magistrature …
    Une telle réponse ferait rigoler les gamins de n’importe quelle classe de collège !
    Mais le ridicule ne tue pas et le proc’ peut dormir tranquille.

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