*2006 Verbalisé pour avoir grillé un feu …imaginaire

Verbalisé pour avoir grillé un feu rouge qui n’existait pas !

Giuseppe Giglio avait été conduit au commissariat de police le 10  févr.2005.  Il était accusé par un policier d’avoir grillé un feu rouge au volant de son véhicule alors qu’il se rendait à son travail. Devant la police l’homme proteste et conteste en vain les faits.

Son avocat mandate un huissier qui « constate et atteste qu’il n’existait pas de feu rouge et pire qu’il n’y en avait jamais eu à cet endroit » situé dans le quartier de Castellane.

Devant le tribunal, Giuseppe Giglio est relaxé. « La preuve écrite contraire au procès-verbal dressé par un agent assermenté qui faisait foi est maintenant rapportée » écrit clairement le tribunal dans ses attendus faisant également allusion  « à la légèreté des constatations policières ».

Légèreté des constatations policières ? Légèreté des constatations du tribunal osons-nous dire ! Car ce PV pour une infraction imaginaire n’est rien moins que l’oeuvre d’un petit flic assermenté plus soucieux de faire ses quotas que de représenter dignement la loi et l’autorité. Ce PV n’est rien moins qu’un « faux en écriture publique » commis par personne assermentée. C’est donc un  crime (art.441-1 et 441-4 du CP) qui aurait dû conduire son auteur devant les assises !

C’est un crime dont aurait dû se saisir le procureur de la République. Un proc’ qui ne fait pas son boulot ! Un proc’ qui a comme tous les procs’ a reçu des consignes pour épargner les forces de polices … Un « procureur de la République française » dont la Cour européenne ne reconnaît pas la qualification de magistrat en raison de son asservissement au pouvoir …

Les citoyens n’ont pas à être importunés par ce genre de flicaillon ou de pandore. Pour Giuseppe, serveur dans un restaurant ce fut:  – 1) l’interpellation et la conduite au commissariat (avec les risques que l’on sait si on proteste trop fort) – 2) la nécessité de payer un huissier – 3) celle de payer un avocat – 4) le temps perdu au commissariat, devant les tribunaux – 5) les procédures à engager pour être indemnisé, peut-être … – 6) les tracas que procure tout ce désordre dans une vie paisible.

 » http://libreinfo.perso.neuf.fr » du 25/04/05 et « Deni de justice » le 28/02/2010

AVERTISSEMENT:

Si vous cliquez sur « 28 fév 2010 Verbalisé pour avoir grillé un feu … imaginaire » vous pouvez lire : » Car ce PV pour une cause imaginaire n’est rien moins que l’oeuvre … du policier auteur du faux et celui de Marie-Suzanne Le Quéau. » Nous tenons à préciser que nous n’avons jamais mis en cause la magistrate M.-S. Le Quéau dans cette affaire comme chacun peut le constater. L’auteur de ce propos malveillant cherche à nuire soit à Deni de justice, soit à la magistrate.

Publicités

Étiquettes : , , ,

5 Réponses to “*2006 Verbalisé pour avoir grillé un feu …imaginaire”

  1. MARTIN Says:

    C’est vraiment triste que vous ayez changé de source, aurez-vous épuisé les archives du Canard ? Parce que libreinfo …. Il suffit d’aller y jeter un coup d’oeil pour se rendre compte que les auteurs vont certainement recevoir le pullitzer ! Pas de sources citées, des articles sans auteur, pas de dates, etc… Impressionnant. Je crois que je vais voter pour la pétition contre le travail le Dimanche, vous devriez vous aussi vous y mettre .Je passe sur l’article….. Au fait, pour info, le feu rouge c’est 90 euros d’amende , pas de conduite au poste et non plus besoin d’avocat…. Et pour un faux en écriture publique, ce n’est pas un crime, c’est un délit, donc pas d’assises. Mais c’est vrai que vous n’êtes plus à ça près…..

  2. denidejustice Says:

    1) Revoyez votre code pénal, monsieur ! Le faux en écriture publique par personne assermentée ou dépositaire d’une autorité publique est un crime.
    Mais il est vrai que les procs’, laquais de l’Etat, s’emploient ardemment à requalifier et « décriminaliser » le faux en écriture quand un citoyen s’avise de poursuivre un fonctionnaire. Quand le tribunal correctionnel fait son travail (ne se fait pas complice), il se déclare alors incompétent et l’affaire est renvoyée aux assises.

    2) Quant au feu rouge à 90 balles, devant les tribunaux de police, il vaut mieux avoir un avocat. Les petits magistrats médiocres qui animent ces tribunaux ne s’embarrassent de rien pour donner raison au flic ou au pandore. Si vous fréquentiez un peu ces tribunaux, vous raisonneriez autrement.

    3) Quant à l’affaire de Giuseppe, voici le nom de son avocat : Mtre Silvio Rossi-Arnaud du barreau de Marseille. Faut peut-être aussi que l’on vous donne le n° de tel.?

    Quant à nous, s’il y avait une loi pour interdire aux imbéciles de dire n’importe quoi, le dimanche et le reste de la semaine, nous signerions des deux mains…

  3. MARTIN Says:

    « Quant à nous, s’il y avait une loi pour interdire aux imbéciles de dire n’importe quoi, le dimanche et le reste de la semaine, nous signerions des deux mains… » , alors vous seriez obligé d’arrêter votre blog….

  4. denidejustice Says:

    A propos de n’importe quoi, allez donc faire un tour sur « libreinfo.perso », il y a un article intitulé « Du tribunal correctionnel à la cour d’assise pour faux et usage de faux en écriture publique. Un policier falsifie un PV pour excès de vitesse. » C’est un cas concret de ce que nous vous avons dit dans notre précédent message …

    Après vous aurez toujours le droit de penser que le faux est un délit et que c’est denidejustice qui raconte n’importe quoi …

    Et écrire que « libreinfo.perso » manque de rigueur c’est aussi n’importe quoi. Dans l’affaire ci-dessus citée, vous avez des dates, le nom du tribunal (Auxerre), celui de l’avocat du policier auteur du faux et celui de Marie-Suzanne Le Quéau, procureur, qui semble bien décidée à envoyer ce flic aux assises.

    Si notre objectif est de dénoncer les dévoyés de la magistrature, nous sommes aussi capables de reconnaître qu’il y des magistrats qui font honorablement leur métier.
    C’est cette femme qui, nommée au TGI d’ Auxerre, rédigera en 2001, un rapport alarmant sur la disparition de 1200 procédures clôturées par un non-lieu (!!!) entre 1954 et 1980 et sur plusieurs milliers de dossiers archivés sans ordre alphabétique et dans un état de conservation désastreux !

  5. Margueritat Claude Says:

    Extrait du code pénal.
    Art.441-1.- Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d’expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques.
    (Ord.n° 2000-916, 19 sept.2000. art.3) – Le faux etr l’usage de faux sont punis de trois ans d’emprisonnement et de « 45 000 € » d’amende.

    Art.441-4.- (Ord. n° 2000-916, 19 sept. 2000 art.3) Le faux dans une écriture publique ou authentique ou dans un enregistrement ordonné par l’autorité publique est puni de dix ans d’emprisonnement et de « 150 000 € » d’amende.
    (Ord. n° 2000-916, 19 sept 2000. art.3) – Les peines sont portées à quinze ans de réclusion criminelle et à « 225 000€ » d’amende lorsque le faux ou l’usage de faux est commis par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public agissant dans l’exercice de ses fonctions ou de sa mission.

    Ce deuxième alinéa de l’art.441-4 concerne tout particulièrement les policiers et gendarmes qui dressent des PV fantaisistes (et ils sont plus nombreux qu’on ne le pense …). Nous ne sommes plus dans un simple délit mais dans un crime entraînant effectivement une comparution en cour d’assises.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s


%d blogueurs aiment cette page :