*2003 Les disparues de l’Yonne, les « guignolades » du CSM

Marylise LEBRANCHU, la garde des Sceaux avait promis qu’elle serait ferme « L’affaire des disparues de l’Yonne est l’une des plus terribles qu’ ait eu à connaître la justice » déclare-t-elle. « Elle révèle des dysfonctionnements exceptionnellement graves sur lesquels la justice doit rendre des comptes ».

A ces propos nous sommes tentés de dire « Bravo ». Mais la ministre ajoute qu’elle « respectera intégralement les avis du Conseil (CSM » et ceci  » conformément à la pratique de ce gouvernement » . Et c’est là que le bât blesse car elle ne peut ignorer le corporatisme indulgent du CSM  … les sanctions ne seront pas très douloureuses!

Sur les quatre magistrats mis en cause, le CSM estimera donc que trois d’entre eux avaient commis  » un manquement à l’honneur professionnel ». Déjà dans ce propos le caractère de gravité a disparu

René MEYER, procureur d’Auxerre de 1979 à 1986 et aujourd’hui magistrat honoraire, se voit retirer l’honorariat, la sanction la plus sévère possible pour un retraité. Cela n’a pas changé grand-chose pour ce magistrat qui a continué de toucher sa retraite sans pouvoir se prévaloir de sa qualité d’ancien magistrat. La belle affaire! Ses manquements à l’honneur professionnel ne l’ont pas empêché d’être jugé digne de diriger ensuite le ministère public à Poitiers puis à Dijon, de mener une carrière pendant 43 ans, de recevoir de multiples décorations !

Daniel STILINOVIC , substitut à Auxerre de 1981 à 1984 puis de 1986 à 1989 a été mis à la retraite d’office. Avant cela il a dirigé le parquet de Compiègne avant d’être nommé procureur-adjoint de la grosse juridiction de Pontoise. Sa mise à la retraite d’office n’a pas grande incidence quand elle est prononcée à quelques mois d’un départ à la retraite. Une vraie sanction eut été la révocation.

Jacques CAZALS, procureur à Auxerre de 1992 à 1999 alors qu’il est substitut du procureur général de la cour d’appel de Paris est « déplacé d’office » alors qu’une vraie sanction eut été pour le moins une « rétrogradation ».

Bernard DAILLIE , substitut à Auxerre de 1990 à 1995 et alors procureur de Morlaix échappe à toute sanction pourtant il a fait preuve de négligence en se débarrassant du dossier sur un juge d’instruction qui n’avait pas compétence.

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