*2009 Rachida Dati: incompétence totale à la fonction de ministre de la Justice.

A propos de la présence au sein du CSM du juge Xavier CHAVIGNE qui a participé à l’instruction de l’affaire d’ Outreau, la garde des seaux à champagne, déclare qu’il « a siégé tout au long de l’instance disciplinaire qui a duré une semaine, sans qu’à aucun moment son impartialité n’ait été mise en doute par la défense » (1).

« En août 2003 », ajoute-t-elle, ce magistrat a en effet « statué sur une demande de liberté concernant un des accusés d’Outreau … il est à noter qu’à cette date, M.BURGAUD n’était plus en charge de cette affaire depuis un an et que les faits qui étaient débattus devant le CSM n’avaient aucun lien avec l’audience à laquelle aurait participé M.Chavigné. » (2)

Elle note aussi que son ministère « n’avait aucun moyen de connaître cette situation remontant à plusieurs années et qu’aucun des membres du CSM ne connaissait ». (3)

(1)  Remarque stupide. Rachida DATI, si elle avait été un tant soit peu compétente, aurait dû savoir que la présence de ce magistrat suffisait à faire annuler pour vice toute la procédure, ce dont ne se serait pas privé l’avocat de BURGAUD au cas où l’affaire aurait mal tourné pour son client. La défense du juge Burgaud n’avait donc aucun intérêt à mettre en cause l’impartialité de CHAVIGNE.

(2) Ben, voyons ! Aucun lien ? Alors qu’il pouvait lui aussi être impliqué dans cette affaire ! Si le juge BURGAUD , n’acceptant pas d’être seul impliqué, s’était avisé de dénoncer toute la clique d’incapables qui ont contribué à ce fiasco, il se retrouvait sur la liste. Il avait donc tout intérêt à ne pas charger son collègue. Impartialité, dit-elle ? CHAVIGNE siégeant était une garantie de modération pour la défense de BURGAUD. Par ailleurs nous ne sommes pas certains que le prêtre-ouvrier Dominique Viel considère que Xavier CHAVIGNE (qui lui a refusé la remise en liberté par deux fois) n’avait rien à voir dans l’affaire d’Outreau.

(3) Si dans cette affaire on n’avait pas cherché, par corporatisme malsain et avec la complicité du ministère,  à épargner toute la hiérarchie et les collègues du juge Burgaud intervenants dans cette affaire, une liste aurait été établie (celle que nous tentons d’établir)  et Xavier CHAVIGNE, y aurait figuré. De ce fait, non seulement il n’aurait pu être nommé au CSM  et faire partie de cette commission disciplinaire, mais il se serait retrouvé de l’autre côté de la barre : celui des accusés.

Une situation aussi burlesque que si, dans un procès où l’on jugeait une bande de malfrats,  l’un d’eux siégeait comme assesseur !

Nous ne répèterons jamais assez qu’avoir nommé Rachida DATI « médiocre juriste » et « courtisane j’m’en foutiste » au poste de Garde des Sceaux fut une injure faite aux citoyens.

« Deni de justice »  le 12/02/10

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