*2010 Un juge juge son copain juge

En apparence tout est normal dans cet arrêt de la cour d’appel de Toulouse. Daté du 26 janv.10, il est signé du plus haut magistrat de la cour, le premier président Jacques NUNEZ.

Nous ne dirons rien du litige d’ordre strictement privé qui oppose un citoyen ordinaire à un certain Xavier CHAVIGNE. Après 13 ans de procédure, et cinq procédures perdues  la Cour de cass’ le renvoie à Toulouse. Et là, miracle, justice est rendue à ce CHAVIGNE.

Mais à y regarder de plus près, cette victoire a quelque chose de bizarre. Xavier CHAVIGNE est lui-même magistrat et élu au CSM depuis 2006. Son collègue J.NUNEZ, le gentil président qui vient de lui donner raison a aussi été son chef à deux reprises, au tribunal d’Aix-en-Provence puis à celui de Lille.

Une cruelle perte de mémoire a dû affecter Jacques NUNEZ au moment de signer  la victoire d’un ancien collaborateur, alors qu’il aurait dû de ce fait se démettre de ce dossier. L’histoire commence à faire jaser dans les rangs de la magistrature. D’autant que ce Xavier CHAVIGNE s’est déjà signalé en 2008, par une petite entorse aux bons usages. Membre du CSM, il a siégé, sans ciller, à l’audience disciplinaire du juge Burgaud, alors qu’il était lui-même impliqué dans l’affaire d’Outreau. En 2003, il était à la chambre d’instruction de Douai, qui, par deux fois, confirma la détention de l’un des innocents. Mis en cause, il s’était fièrement (ou piètrement ?) défendu : « Mais je ne m’en souvenais pas ! A l’époque, je penses que nous n’avons pas dû passer plus d’une vingtaine de minutes su cette affaire. » (« Le Figaro » du 01/05/10).

Au Conseil supérieur de la magistrature, le brillant juge CHAVIGNE, continue de donner son avis éclairé sur les nominations de magistrats. En 2007, il a même participé au vote portant un certain Jacques NUNEZ à la tête de la cour de Toulouse. Un bon choix assurément.

« Le Canard enchaîné »   du 10/02/10 d’après Dominique Simonnat.

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