*1993 Le vrai-faux jugement de la juge Ract-Madoux

Et de six pour RACT-MADOUX Martine ! Six jugements « glauques » !

L’affaire.

En février 1992, « Le Canard » publie un article sur l’achat du château de La Chabotterie par le conseil général de Vendée présidé par Philippe de Villiers. D’abord estimée par le service des Domaines à 1,8 millions, la bâtisse (qui nécessitera quelque 30 millions de travaux pour être présentable)  sera finalement payée 2,7 millions par le conseil général.

Mais les anciens propriétaires se vantent, devant plusieurs témoins d’être des cousins du vicomte. « Le Canard » se demande alors si la solidarité familiale n’est pas pour quelque chose dans cette étrange transaction … Et de Villiers voit rouge et décide de poursuivre « Le Canard ».

L’audience a lieu le 8 juillet 1992 sous la présidence de Claude Grellier qui décide de rendre son jugement le 16 sept. Mais au cours de l’été ce magistrat quitte la 17ème chambre correctionnelle de Paris et c’est la nouvelle présidente , Martine RACT-MADOUX, assesseur lors des débats qui rend le jugement. Un jugement de condamnation dont les termes sont plutôt surprenants. Mais passons.

Un heureux hasard fait que le lendemain, un journaliste du « Canard » rencontre le président Grellier qui lui explique qu’il met la dernière  main à son jugement, lequel sera rendu la semaine suivante. Stupeur : il ignore visiblement que la juge RACT-MADOUX a pris les devants et rendu « son » jugement en ses lieu et place …

Scandale au palais de justice de Paris.

Ce genre de coup fourré d’ordinaire connu des seuls initiés, « Le Canard » le raconte dans ses pages et l’affaire fait grand bruit. Un magistrat, d’ordinaire peu enclin aux écarts de langage, qualifie d’ « insupportable déloyauté » l’attitude de la juge RACT-MADOUX.

Mais sa supérieure hiérarchique, Jacqueline COCHARD, présidente du tribunal de Paris vole à son secours. Dans un communiqué elle affirme détenir « la preuve » que la loi a été parfaitement respectée. Et dans la foulée, elle fustige « Le Canard » qui « met en cause la régularité d’une procédure » sans avoir  » au préalable effectué les vérifications qui s’imposaient ».

Annulation du jugement.

Elle a bonne mine, Madame la présidente et sa « preuve » de régularité. Car la cour d’appel, pour annuler le vrai-faux jugement de RACT-MADOUX constate que « le délibéré n’a pas été poursuivi régulièrement jusqu’à son terme » et qu’il s’agit là de « la substance même de l’acte juridictionnel ». En effet, ajoutent les magistrats de la cour, Claude Grellier « n’a pas été en mesure de délibérer sur le texte même du jugement tel qu’il a été prononcé  en son absence ».

Transmis à Martine RACT-MADOUX, qui imperturbablement continue à juger et condamner les journalistes, en soupesant leur « rigueur » et leur « bonne foi »

« Le Canard enchaîné »  n° 3804  du 22/09/93  d’après L.-M. H.

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