1993 Le Conseil constitutionnel prend son temps

Le Conseil constitutionnel n’en finit plus de cogiter sur la suite à donner aux demandes d’invalidation de quatre députés dont l’élection, le 28 mars 93 est contestée par leurs concurrents malheureux.

Rien que du beau linge parmi ces élus qui se partagent harmonieusement entre droite et gauche : 1) Bernard Cousin (RPR) et numéro 2 du groupe Hersant, 2) Jean-Pierre Pierre Bloch (UDF), 3) Bernard Tapie (PS), 4) Jack Lang (PS).

Saisi au mois de juillet (93) le Conseil constitutionnel avait laissé espérer son verdict pour pour la fin août. Décision reportée ensuite à la fin septembre, puis à la mi-octobre …

Les mauvais esprits notent que, pour les législatives, la période d’inéligibilité d’un an qui peut être prononcée contre un candidat  court de la date de l’élection et non celle de la décision du Conseil, comme pour les autres scrutins. Le gouvernement ayant alors un délai de trois mois pour organiser de nouvelle élections après l’invalidation.

En clair, si le Conseil attendait tranquillement le 28 décembre pour prononcer d’éventuelles invalidations, le malheureux sanctionnés pourraient , dès mars 94, se représenter comme si de rien n’était. ..

Bref ! La notion de justice ne doit pas avoir la même signification  pour le Conseil constitutionnel que pour les simples citoyens …

« Le Canard enchaîné »  n° 3813  du 24/11/93 d’après …

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