2005 Perben victime de la boîte à giffles.

Rude semaine pour le ministre de la justice Dominique PERBEN.

Le 12 mai 2005, la remise en liberté de l’avocate France Moulin, accusée de « divulgation d’informations » à l’ami d’un prévenu soupçonné de blanchiment, a donné lieu à d’acides commentaires sur les premiers pas de la loi Perben 2. Ce texte, dont journalistes, magistrats et avocats ont souligné les lacunes et les approximations, avait notamment créé ce très imprécis délit de « divulgations d’informations à une tierce personne susceptible d’être mise en examen ».

Mais la veille deux juridictions avaient fait encore plus de bruit en infligeant chacune un son,ore camouflet au pompeux garde des Sceaux.

D’abord, le Conseil d’Etat a retoqué les circulaires d’application concernant le « plaider coupable » clou de la lou Perben 2. Vexant mais pas mortel, car PERBEN a montré d’étonnantes dispositions à contourner ce genre d’avis. Il a ainsi passé outre aux précédentes (et équivalentes) décisions du Conseil constitutionnel et de la Cour de cassatrion sur le « plaider coupable. Sa désinvolture à l’égard des institutions judiciaires est même inépuisable. Le récent rapport du Conseil supérieur de la magistrature révèle par exemple que PERBEN s’est assis sur 7 des 12 avis défavorables rendus par le CSM entre septembre 2003 et octobre 2004 au sujet de nominations de procureurs.

Seconde décision cuisante, celle rendue le même jour, par la Cour de cass’. Celle-ci a désavoué le parquet, qui réclamait, sur ordre, le déssaisissement d’une remuante juge savoyarde, Hélène Lastera. A l’issue d’une longueinstruction sur la pollution de l’incinérateur de Gilly/Isère, celle-ci s’apprêtait à convoquer rien moins qu’un préfet, un conseiller de Raffarin, trois anciens ministres plus celui en poste ; Michal Barnier ! Perben qui avait suivi ce dossier sensible au jour le jour, n’a pas réussi, cette fois, à être le garde des siens …

C’était, dans la série « Ces nuls qui nous  gouvernent », Dominique PERBEN

« Le Canard enchaîné »   n° 4412  du 18/05/05   d’après …

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