2005 Clément après Perben: gardes de seaux … hygiéniques !

La Justice se voit souvent affublée de ministres  que la fonction ne mérite pas. Si l’on demande de citer un grand ministre de la Justice, aussitôt le nom de Badinter vient à l’esprit de tout le monde. Mais depuis, le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il y a eu des hauts et des bas et plus de bas que de hauts.

Les trois pouvoirs – exécutif, législatif et judiciaire – doivent être séparés si l’on veut éviter de patauger dans la boue et le sang de l’arbitraire (Montesquieu).

Le problème c’est que le pouvoir exécutif a tendance à toujours vouloir soumettre à son service les deux autres, alors que si l’on réfléchit bien, c’est la justice qui subordonne le reste … La tendance est grande de mettre un super-flic au ministère de la justice. C’est à cela d’ailleurs que l’on voit la faiblesse démocratique d’un pays.

PERBEN.

PERBEN Dominique  garde des Sceaux et Sarkozy ministre de l’Intérieur, c’était à qui serait plus flic que l’autre. Les lois PERBEN ont déjà considérablement  affaibli la démocratie française en se contentant d’enrichir la boîte à outils de la police. Selon Jean-Jacques Rousseau, dans le rapport du faible au fort, la loi émancipe et la liberté opprime.  Il serait bien déçu aujourd’hui de voir la loi s’acharner sur les faibles – jeunes, vieux, prostituées, chômeurs, mal-logés, sans-papiers, immigrés – dans le but d’émanciper un peuple que le ministre et aujourd’hui  président Sarko assimile aux habitants de Neuilly et aux adhérents du Medef. La justice est devenue un instrument de communication du pouvoir, ce qui est la pire des dérives.

CLEMENT

Lorsque Pascal CLEMENT, autre brillant garde des Sceaux, a annoncé qu’il projetait une loi rétroactive sur le port des bracelets  pour les délinquants sexuels, on s’est dit, mais qui c’est ce con ? Encore un type qui, un jour, a dû offrir une jolie gourmette à Bernadette, et qu’elle a remercié en lui donnant le ministère des menottes. A-t-il appris le droit en lisant l’Equipe ?

L’affaire est plus grave qu’il n’y paraît.CLEM ENT est juriste. Il est parfaitement au courant de ce qu’il ne faut jamais faire. Il a même occupé la prestigieuse fonction de président de la commission des lois de l’Assemblée nationale. Il n’a aucune excuse. Il sait parfaitement ce qu’il fait. On ne peut s’empêcher de penser à ces petits merdeux d’extrême droite qui choisissent de faire du droit  non pas pour servir la justice, mais pour en connaître les arcanes afin de la retourner contre elle-même.

Il est normal de vouloir empêcher les criminels de récidiver. Mais ce ne peut être  une raison pour en faire  un prétexte pour détruire l’Etat de droit qui repose sur un principe intangible : la non-rétroactivité de la loi.

Si le délinquant sexuel fait courir un risque aux personnes qui croisent sa route, en revanche, c’est à toute la société que le ministre fait courir un risque insensé en demandant aux députés de voter une loi rétroactive.

Que  CLEMENT  ait choisi, pour commettre cette transgression, la possibilité de mettre des bracelets de contrôle aux délinquants sexuels déjà jugés afin qu’ils ne récidivent pas ne prouve qu’une chose : son sens de la démagogie opportuniste, puisque, évidemment, tout le monde souhaite éviter que ces crimes ne se reproduisent …

Le bénéfice que la société tirerait du contrôle rétroactif de quelques délinquants est dérisoire, comparé au risque encouru par la démocratie lorsque l’on brise un des principes qui la fondent.  L’article VIII du Préambule de la Constitution stipule le plus clairement du monde que « nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi établie  et promulguée antérieurement au délit. »  On voit bien pourquoi sdauf … CLEMENT, garde des seaux hygiéniques.

Cette disposition est un verrou contre la dictature, dont l’outil principal de répression est précisément les lois rétroactives, comme celles que le régime nazi ou le régime de Vichy promulguaient. Mais aujourd’hui, arbitraire ne se dit plus. On dit pragmatique.

CLEMENT, petit ministre transitoire, au lieu de faire son boulot, cherche à faire parler de lui en s’attaquant au marteau piqueur à la pierre angulaire de la République. Des générations de juristes et des siècles d’abus et de souffrance, ont fini par produire quelques principes qui fondent le droit des gens. Et ces petits messieurs (dans le même temps Baroin se permettait de remettre en cause le droit du sol), la bouche en coeur, remettent en cause le fragile et savant édifice du droit, afin de donner d’eux une image efficace et pragmatique. L’influence de Sarkozy avec son discours hargneux flirtant toujours avec la tentation putschiste, est dfécidément néfaste.

Le culot de CLEMENT est allé jusqu’à déclarer aux députés : « Le texte que je propose d’adopter est susceptible de violer les règles les plus fondamentales cde notre ordre juridique, je vous demande cependant de le voter et de faire en sorte que cette violation ne puisse être sanctionnée par le juge constitutionnel. « 

La plus grave transgression de la loi par un ministre de la justice doit donc rester sans jugement … Hallucinant ! Ce sont des propos de capo mafieux : violez la loi et débrouillez-vous pour que personne ne puisse me juger …

Le pire, c’est que la plupart des gens, qui ne connaissent pas grand-chose aux institutions et aux principes du droit constitutionnel croient que ces transgressions de la loi par un ministresont la preuve qu’il prend vraziment leur sécurité en main.

En réalité, on cherche à détruire toutes les protections que la démocratie dispose entre les citoyens et le pouvouir d’Etat.

« Charlie Hebdo »  du 05/10/05   d’après l’Edito de Philippe Val

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