2008 Juges sans robes mais en pantoufles

C’est un cénacle aussi discret qu’influent. Ses statuts sont informels et il ne porte pas de nom, mais ses 36 membres disposent pour la plupart de positions stratégiques dans la finance, les banques et les industries sensibles : tous sont magistrats  » en disponibilité «  et  « pantouflent » dans le privé.

C’est l’ancien avocat général Bernard DELAFAYE devenu conseiller du groupe Lagardère, qui a eu l’idée de les reunir pour confronter leurs expériences.

S’y croisent, entre autres :

– l’ancien juge antiterroriste et ex-député Alain MARSAUD reconverti chez Euris,

– l’ancienne chef du parquet financier de Paris Anne-José  FULGERAS chez Natixis,

– l’ex-avocat général à la cour de cassation Bernard de GOUTTES chez Areva,

– l’ex directeur de l’ENM et éphémère chef de cabinet de Rachida Dati Michel DOBKINE chez Havas.

Leur leitmotiv :  » Nous faisons en sorte que les entreprises aient affaire à la justice le moins souvent et le moins longtemps  possible ».

« Le Point. fr »   n° 1888  du 20/11/2008  d’après Hervé Gattegno.

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2 Réponses to “2008 Juges sans robes mais en pantoufles”

  1. Margueritat Claude Says:

    Le pantouflage dans les textes.

    C’est le décret n° 95-168 du 17 février qui règle l’exercice d’activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions.

    Le délit de pantouflage qualifie l’activité d’un fonctionnaire qui passe d’une administration exerçant un contrôle sur une activité économique ou une industrie , à une entreprise de cette industrie.

    Les textes imposent une interdiction de cinq ans après cessation des activités du fonctionnaire.

    Toute infraction est sanctionnée par l’art. 432-13 du code pénal relatif au délit de prise illégale d’intérêt. Tout contrevenant est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende si l’infraction est commise dans un délai de 3 ans à compter de la cessation de ses fonctions.

    Nous avons là deux textes qui se contredisent : le décret de 95 indique 5ans et le code pénal 3 ans !
    Va chercher à comprendre citoyen ordinaire !

    Par ailleurs on observe un certain laxisme des commissions de contrôle qui accordent ou pas l’autorisation d’activité : corporatisme oblige !

  2. denidejustice Says:

    Pantouflage corruption structurelle ?

    « De tels dysfonctionnements (pantouflage) , révélés depuis des années par des enquêtes publiques, constituent sans aucun doute une forme de corruption structurelle. Ce mode de corruption est beaucoup plus répandu que l’enrichissement personnel ou les financements occultes de partis qui avaient défrayés la chronique au début des années 90. »

    Jean-Luc Touly membre du bureau national d’Anticor.

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