1998 Douze sans-papiers jugés sans témoins et sans vergogne.

Une douzaine de jeunes Maliens sans papiers ont comparu le 29 oct.1998 devant la cour d’appel de Paris. Ils étaient accusés de  » refus de se soumettre à une mesure de reconduite à la frontière ».  En clair ils auraient résisté aux policiers chargés de les escorter dans l’avion jusqu’à Bamako.

Dans le triste décor de la 12ème chambre le procès promettait d’être passionnant, animé et sûrement exemplaire.

Le 28 mars  ils auraient dû prendre le vol Paris Bamako. Mais des militants de « Jeunes contre le racisme en Europe » avaient distribué des tracts dans l’aérogare et plusieurs passagers avaient pris fait et cause pour les Maliens. Le commandant de bord faisait alors débarquer les Maliens. Le lendemain même scénario.

Ramenés au poste de police de l’aéroport, ils sont alors poursuivis pour  » refus d’embarquer et séjour irrégulier » et traduits devant le tribunal correctionnel de Bobigny. Tous seuls.  Ni les militants qualifiés de « trotskistes » par Chevènement ministre de l’intérieur, ni les passagers « complices » n’ont été inquiétés. Le dossier des Maliens est si mal ficelé que les juges de Bobigny ont annulé la procédure et relaxés les prévenus.

Mais le parquet fait aussitôt appel. Et ce jeudi 29 oct. ils sont à nouveau seuls. Pour la plupart, ils nient avoir résisté dans l’avion mais se plaignent des méthodes employées par la police : menottes, scotch, baillons, le tout agrémenté de quelques coups. Ils ne voulaient pas partir sans leurs bagages disent-ils.

Et là la justice s’est montrée à la hauteur. Pas un seul témoin n’est appelé à la barre. L’accusation s’est appuyée sur un rapport de quatre pages signé  d’un commissaire des RG responsable des expulsions, mais qui n’était pas présent sur les lieux.  Ils auraient craché sur les fonctionnaires, les auraient insultés, menacés. Et bien qu’entravés,  parvenaient à se blesser. Aucun voyageur n’est interrogé. Pas plus que le personnel de bord. Certains ont-ils été blessés ? Le médecin qui les a examinés après leurs débarquements de mars n’a pas été entendu. Aucun rapport médical n’a été versé au dossier.

Faudra-t-il se contenter du témoignage des policiers ? Même pas : aucun des fonctionnaires impliqués n’a été convoqué. Et aucun n’a été entendu, selon les règles de procédure, sur un procès-verbal.

Mieux encore, sur le rapport des RG , rien ne concorde d’une pièce du dossier à une autre : on ne sait pas qui escorte qui (chaque reconduit est accompagné par un policier escorteur nommément désigné), qui accuse qui ! Un rapport bâclé ! Pourtant un simple PV est annulé s’il  n’est pas signé par celui qui a constaté l’infraction.

Mais ce jour là il ne s’agissait que de jeunes Maliens sans papiers et sans bagages.

Alors le proc’, pas le moins du monde  troublé, s’assoit allègrement sur la loi et demande des peines de prison. Même tarif pour tout le monde : quatre mois de prison ferme et cinq ans d’interdiction du territoire.

C’est là un grand moment de l’histoire judiciaire du beau pays de  France !

« Le Canard enchaîné »  n° 4071  du 04/11/98  d’après Louis-Marie Horeau.

Deni de justice serait très heureux de cvonnaître ce proc’ respectueux des lois, mais pour les autres seulement. Merci de nous aider.

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