*2000 Scientologie : Disparition d’une partie du dossier d’instruction et travail bâclé.

Dès 1983, les plaintes déposées par d’anciens adeptes de la Scientologie avaient conduit à ouvrir une information judiciaire pour « escroquerie » et « publicité mensongère », d’abord confiée au juge d’instruction parisien Etienne GUILBAUD. En 1988, cinq ans plus tard, ce juge s’était déssaisi du dossier au profit de la juge Marie-Paule MORACCHINI qui instruisait depuis 1987 une autre procédure visant la secte pour « escroquerie » et « faux » (un dossier clôturé, deux ans plus tard, par une ordonnance de non-lieu de la magistrate). Enfin le 13 avril 1989, la juge MORACCHINI avait été chargée d’instruire une nouvelle information sur la Scientologie pour « escroquerie » et « exercice illégal de la médecine » qui avait été joint au dossier de 1983.

Début 1992 la juge inculpe dix-sept dirigeants ou salariés de la secte. Par la suite, « ayant des doutes sur la qualification  pénale des faits poursuivis, elle avait souhaité favoriser un processus d’indemnisation des victimes, engagé par les représentants de la Scientologie » indique la juge. Et ceci – d’une part malgré la volonté clairement affirmée de plusieurs parties civiles, dont l’association anti-sectes Unadfi, de ne pas accepter un quelconque « règlement à l’amiable par le biais de l’indemnisation des victimes », – d’autre part bien que le juge d’instruction ne soit pas habilité à engager de telles négociations.

Enfin, l’Inspection des services judiciaires pointe dans un des deux rapports  datés de 1999  l’« attentisme » de la juge dont les « investigations se sont pratiquement interrompues à partir du mois de mai 1993 ».

Et pour couronner le tout l’avocat d’un des plaignants, lassé de l’inertie de l’instruction, saisit la chambre de l’accusation en nov. 1997 qui découvre alors la disparition d’un tome et demi  (sur 10)  du dossier. Le juge Moracchini prétendra avoir mis une dernière main au dossier le 2 mars 98 en vue de le transmettre à cette juridiction. Ceci … en l’absence de sa greffière !

« Personne, hormis le juge, ne pouvait savoir que le dossier serait transporté ce jour-là » note le rapport de l’Inspection. Une Inspection qui s’avoue par ailleurs incapable de préciser le contenu des pièces manquants  » la copie de la procédure étant incomplète et la notice lacunaire » malgré les obligations du code pénal.

La ministre de la justice, Elisabeth Guigou, dans sa lettre de saisine aux fins de poursuites disciplinaires, retient une série d’éléments contre la magistrate, à laquelle il est reproché d’avoir « manqué aux devoirs et aux charges de son état de juge ».

« Le Monde.fr  »   d’après …

En octobre 2000, la chambre d’accusation de la cour d’appel de Paris a décidé de dessaisir la juge Marie-Paule Moracchini du dossier sur la Scientologie. L’enquête est alors confiée au juge Philippe COURROYE.

Sur ce même dossier la juge MORACCHINI fait l’objet de poursuites disciplinaires devant le CSM pour l’avoir laissé en déshérence pendant plusieurs années et avoir égaré une partie des pièces.

« Libération.fr »   du 19/10/2000  d’après …

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5 Réponses to “*2000 Scientologie : Disparition d’une partie du dossier d’instruction et travail bâclé.”

  1. Margueritat Claude Says:

    Quelle sanction pour la juge ?

    Cette affaire est inquiétante ! Comment ne pas s’interroger sur une éventuelle appartenance de la juge à l’église de scientologie ? Tout semble avoir été fait pour interdire l’aboutissement de cette affaire !

    Et si ce n’est pas le cas, comment ne pas s’interroger sur le fonctionnement de la justice ? Cette juge était considérée comme  » l’un des meilleurs magistrats instructeurs  » selon la garde des Sceaux E.GUIGOU.
    Quand on observe le nombre de cafouillages de la juge, l’un des meilleurs magistrats instructeurs, quel degré de médiocrité doivent atteindre les autres !

  2. Roseau Says:

    Si vous aviez réellement suivi l’affaire, vous sauriez que la juge Moracchini a été totalement blanchie par la justice et que cette affaire de dossier disparu était un gros pipeau. Rien de ce qui était écrit dans la note de l’inspection ne s’est révélé être fondé. A moins que vous ne le sachiez déjà et que ce soit à dessein que vous l’ayez omis, en 2009…

    • denidejustice Says:

      Vous l’avez compris : nous n’avons pas une haute idée de l’appareil judiciaire français. Mais nous sommes soucieux de relater des affaires au plus près de la vérité.

      Ne pourriez-vous être plus précis dans votre information.

      Pour ce qui nous concerne nous n’avons jamais entendu parler d’une comparution de M.-P.MORACCHINI devant un quelconque tribunal hors celle de 2000 devant la cour d’appel de la chambre d’accusation de Paris.

      Si vous faites allusion à une décision du CSM en tant qu’instance disciplinaire, permettez-nous de douter de sa pertinence. Les exemples ne manquent pas sur ce blog de ses décisions fort discutables en raison du corporatisme judiciaire. En matière disciplinaire le CSM n’est pas plus fiable que l’ordre des médecins, des avocats ou autre.

  3. Roseau Says:

    Oui, il y a le CSM en 2001, et vous pouvez effectivement en penser ce que vous voulez. Mais il y a aussi le 2 mai 2003, le juge d’instruction (Colette Bismuth Sauron) saisi pour soustraction frauduleuse de pièces pénales qui a conclu à un non lieu.

    Sans compter que le 2 novembre 2005, la 1ère chambre du TGI a condamné l’état français pour faute lourde à l’égard des scientologues inculpés dans l’affaire. Pour…déni de justice.

    Alors oui, vous pouvez douter de la pertinence de ceci ou de cela, mais quand quelqu’un a été blanchi par la justice, à moins que vous n’ayez des preuves de ce que vous avancez, ne lui faites pas ce que vous reprochez aux autres.

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