**1998 Affaire Habib ould Mohammed

Habib ould Mohammed dit « Pipo » est un jeune français  mort en décembre 98  à Toulouse, victime d’une bavure policière.

Lycéen de la banlieue toulousaine habitant dans la cité dite sensible de « La Reynie », il est tué par un policier 13 déc. 1998 vers 03h30 du matin. Atteint d’une balle à bout portant, il parvient à faire quelques dizaines de mètres : une passante retrouve son corps, mort, vers 05h00 du matin. Pipo, faute de secours, a succombé à une hémorragie interne et à des lésions pulmonaires.

Les policiers sont rentrés au poste sans  appeler les secours. Au commissariat ils évoquent simplement un vol mais, faute grave, ils ne disent pas à leurs supérieurs qu’ils ont ouvert le feu.

Ce drame fut à l’origine d’émeutes sérieuses qui dureront huit jours.

Le brigadier de police de 41 ans  à l’origine de la bavure, fut laissé en liberté mais mis en examen pour homicide involontaire. Il fut jugé en août 2001 et condamné à 3 ans de prison avec sursis.

« Wikipédia »   d’après …

La famille d’Habib attend toujours ses indemnités …

Après la condamnation du policier la justice accorde 700 000 F (106 000 €) d’indemnisation à la famille.

Mais le parquet fait appel de cette décision  et demande le partage des responsabilités. Si Pipo avait obtempéré aux ordres des policiers, il n’aurait jamais été tué, plaide l’avocat de l’Etat. Le policier a été condamné pour homicide involontaire, donc le coup de feu ne peut être lié au refus d’obtempérer  rétorque l’avocat de la famille.

« La Dépêche. Fr »   du 17/04/2003

Ce qui étonne dans cette affaire, c’est le verdict: « 3 ans de prison avec sursis » et le policier continue d’exercer alors qu’il est un individu dangereux (encore un cow-boy qui dégaine plus vite qu’il ne réfléchit). Quant à l’indemnisation légitime ce sont encore les citoyens contribuables qui vont payer ! Dans cette affaire le policier s’en tire sans la moindre « égratignure »: pas un jour de taule effective, pas un sou déboursé. Il peut s’en retourner en sifflotant les mains dans les poches et aller boire une petite bière avec les copains pour fêter ça !

Et pourtant il y a – 1°) l’homicide involontaire – mais également :  – 2°) la non assistance à personne en danger – et pour finir: – 3°) le délit de fuite puisqu’il omet de mentionner les faits sur le rapport ce qui constitue un faux en écriture par personne assermentée.

Et ce policier n’était pas seul. Les autres policiers auraient dû faire également l’objet de poursuites pour non assistance à personne en danger et complicité dans le délit de fuite et le faux en écriture.

Denidejustice   le 22/12/09

Nous aimerions en savoir plus sur ce jugement et connaître les noms du juge et du proc’ qui fait appel. Merci de nous aider.

Merci à « Fernand »  (cf.son commentaire) qui nous permet d’identifier les magistrats impliqués dans ce jugement:

le procureur est POQUE Michel.

le président du tribunal correctionnel de Toulouse est BIRGY Alain

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3 Réponses to “**1998 Affaire Habib ould Mohammed”

  1. denidejustice Says:

    Le journal « Le Monde » (17/12/98) écrivait que la balle n’avait pas été retrouvée sur le lieu de l’interpellation. Par ailleurs un nouveau rapport indiquait que deux agents étaient revenus sur les lieux avant même que le corps de Habib ne soit découvert par la passante.

    Par ailleurs Amnesty International s’est montrée préoccupée par cette affaire.

  2. denidejustice Says:

    A « MARTIN » (réponse à un « commentaire » du 31/12/09 hors sujet et censuré)

    Nous vous avions informé et averti.

    Ce blog se préoccupe de l’appareil judiciaire et de ses dysfonctionnements et au travers de cela des magistrats que nous jugeons indignes de leurs fonctions.

    C’est donc sur ce point que nous souhaitons qu’interviennent les visiteurs du blog.

    Encore une fois dans votre intervention ( 31/12/09 à 15h20) vous nous balancez une série d’interventions certes malheureuses pour les policiers victimes. Et votre commentaire se limite à cela : et pas un mot sur la justice ! Quel rapport avec l’affaire Habib ould Mohammed qui devrait être l’objet de votre commentaire ? Aucun !

    Donc nous vous censurons. Notre blog n’est pas un blog sur la police ! Pas plus qu’un blog sur la pédophilie. Par exemple, les curés pédophiles, les éducateurs pédophiles ne nous intéressent pas sur ce blog. Par contre les magistrats pédophiles, eux, nous préoccupent. Surtout quand ils sont identifiés et restent en fonction !

    Critiquez les affaires citées, trouvez des excuses aux policiers mis en cause, défendez sur le plan juridique la pertinence des décisions judiciaires et vous serez le bien venu. Nous ne vous demandons pas d’être d’accord avec nous.

    Et si vous voulez parler de la police, créez votre blog. On viendra vous dire ce qu’on en pense de la police ! Et pas seulement au niveau du flic de base …

  3. Fernand Says:

    Vous pouvez trouver sur internet un art. du « Parisien » intitulé « Réquisitoire de clémence contre le policier meurtrier » de Pascale Egré 09/08/2001.

    Le réquisioire du procureur Michel POCQUE:
    – ne requiert que 3 ans avec sursis total ou partiel.
    – balaye les demandes de requalification des faits et le jugement devant une cour d’assises.
    – évacue les incohérences entre les déclarations du prévenu et les analyses balistiques et acoustiques.
    Le président du tribunal correctionnel est Alain BIRGY

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