2009 Aux Baumettes en attendant l’expulsion

Marseille, le 16 octobre 09, Edmond-Mathurin Mahoua passe en comparution immédiate au TGI. De quoi est-il accusé ?

M.Mahoua, ressortissant congolais de 39 ans, vit en France depuis 2000. Il a fui les violences de son pays, où l’un de ses frères a été tué. Il a fait une demande d’asile qui lui fut refusée. Il choisit malgré tout de rester en France auprès de sa famille. Son frère français, sa soeur et sa mère en situations régulières, vivent en France. Il a également deux filles nées ici, âgées de 7 et 2 ans.

Sa vie bascule en sept. 2009. Arrêté pour séjour irrégulier et placé au centre de rétention administrative du Canet à Marseille, il refuse d’embarquer lors d’une première tentative d’expulsion. Le 13 oct. , malade et affecté de violentes douleurs au ventre, il fait un grave malaise. Le médecin du CRA le juge intransportable.

La période maximale de rétention est de 32 jours et elle expire le 15 oct. Il aurait donc dû être libéré le 16.  Mais la juge du TGI le condamne à un mois de prison ferme aux Baumettes. Elle a suivi le réquisitoire du procureur qui souhaite  « permettre à l’administration de reprendre la main » et « d’affréter un nouvel avion car il ne faut pas compter sur un départ volontaire ». Et il achève sa réquisition sur cette conclusion ahurissante :  » Ce n’est pas la loi qui est dure, c’est la vie qui est dure ».

Dès sa sortie, prévue le 7 nov., M.Mahoua risque d’être expulsé.

« Charlie Hebdo »   n° 907   du 04/11/2009

Denidejustice. Vite les noms du proc’ et de la juge qu’on les aligne dans notre fichier !


 » Le mauvais juge, c’est moins souvent un incompétent qu’une personnalité humainement médiocre qui s’emmène avec elle dans l’exercice de son métier » Philippe Bilger, avocat général près la cour d’appel de Paris

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2 Réponses to “2009 Aux Baumettes en attendant l’expulsion”

  1. ivora Says:

    plein de petites faute de typo dans ce texte, une grosse pour commencer :
    passe en compagnie immédiate = passe en comparution immédiate.
    La juge, au regard de la loi a néanmoins été « clémente ». Elle a n’a condamné M. Mahoua « que » à un mois de prison sans prononcer d’interdiction du territoire (peine maximale dans des cas de soustraction à une mesure d’éloignement = 3 ans de prison et 10 ans d’interdiction du territoire français).
    Depuis M. Mahoua est retourné en rétention (arrêté à l’intérieur même des Baumettes le 7 novembre) puis a été libéré le 24 novembre pour un vice de procédure (il était en détention illégale depuis le matin 7h50 quand il est repassé devant le JLD le 24 novmebre à 10h15 – la période de 15 jours de rétention avait été dépassée – eh oui, l’administration se prend souvent à son propre jeu…).
    Pour le nom du procureur, j’étais présente, mais généralement les noms ne sont pas donnés ni affichés, il faut aller les chercher. On pourrait demander à l’avocat commis d’office qui a plaidé, peut-être il s’en souvient…

  2. denidejustice Says:

    Merci Ivora

    – d’une part pour les fautes dans ce texte publié dans la précipitation (la « compagnie immédiate » c’était énorme !). Mais ne pensez-vous pas que « plein de petites faute » ça mériterait bien un « s » à faute ?

    – d’autre part pour les précisions sur l’évolution de cette affaire.

    La juge a été clémente dites-vous. N’aurait-elle pas dû appliquer la loi. Le temps de rétention de 32 jours étant écoulé, le 16 M.Mahoua ne devait-il pas être libéré ?

    Ce qui fut le 24 novembre !

    Par deux fois cet homme aura été maintenu en détention au-delà de la durée légale ! Cela fait un peu désordre …

    Quant au nom du proc’, vous qui semblez proche de cette affaire, si vous pouviez nous le communiquer ce serait sympa. Merci d’avance. Et pour ce qui est de la juge, sans doute avez-vous raison. Nous allons donc, pour cette fois, lui épargner de figurer dans notre fichier de la honte.

    PS. Si vous nous dégotez le nom du proc’, nous corrigerons vos fôtes… sinon on vous en rajoute quelques unes …

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