*2006 Liberté de la presse: justice française condamnée…

Et encore une brochette de magistrats français confrontés à leur médiocrité !

Paul Giniewski est un ressortissant autrichien qui réside à Paris. Journaliste, sociologue et historien, il dit s’efforcer de défendre le rapprochement entre juifs et chrétiens dans l’ensemble de ses oeuvres.

Le 4 janv. 1994, le journal « Le Quotidien de Paris » fit paraître un article du journaliste intitulé « L’obscurité de l’erreur » à propos de l’encyclique du pape Jean-Paul II, « Splendeur de la vérité ». L’article consistait en une analyse critique de la position du Pape et tendait à élaborer une thèse sur la portée d’un dogme et ses liens possibles avec les origines de l’Holocauste.

L’Association « Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l’identité française et chrétienne » (AGRIF), porta plainte pour diffamation raciale envers la communauté chrétienne contre le requérant, le journal et son directeur de publication Philippe Tesson.

Reconnus coupables du délit de diffamation en première instance, les prévenus furent relaxés en appel.

Statuant sur l’action civile, la cour d’appel d’Orléans, condamna M.Giniewski à verser 1 franc symbolique à l’AGRIF et ordonna la publication à ses frais de la condamnation dans un journal d’audience nationale. M. Gimiewski se pourvut vainement en cassation.

La requête fut déclarée recevable par la Cour européenne le 7 juin 2005. Elle conclut à l’unanimité des 7 juges à la violation de l’article 10 (liberté d’expression) de la Convention européenne  des droits de l’homme du fait de la condamnation du requérant pour diffamation.

« Arrêt de chambre Giniewski/France » de la Cour européenne  n° 52 du 31/12/2006

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