2009 Quand un flic farfouille dans le fichier Stic.

Que risque un simple citoyen qui farfouillerait illégalement dans un fichier de police ? Rien moins que 5 ans de taule et 300 000 euros d’amende pour « détournement de données à caractère personnel ».

Que risque, maintenant, un flic jouant au même jeu ? RIEN!

En 2004, Gilles P. est en instance de divorce. Même avocat que sa femme, consentement mutuel, dégâts limités. Mais il y a un problème. Thomas V. l’amant de sa future ex-épouse joue un peu trop virilement avec leur fils (il lui porte des clefs au bras et le gamin n’apprécie pas!)  et Gilles demande une enquête sociale auprès du juge des affaires familiales, et Thomas voit rouge. « Contrairement à toi, je dispose de certaines informations sur ton passé », lance  l’amant au futur ex-mari.

Il faut dire que Thomas est lieutenant de police. « Par trois fois et en dehors de tout cadre professionnel », il a consulté le fichier Stic (système de traitement des infractions constatées) de l’ex-mari. Et l’amant révèle l’existence de sa fiche au mari et s’en vante auprès de lui, par courriels et lettres recommandées, le traitant de « voyou ». Gilles qui, soit dit en passant n’aurait jamais dû figurer dans ce fichier (1), n’apprécie pas et engage une procédure judiciaire.

Bien noté par sa hiérarchie – il est aujourd’hui capitaine – le policier Thomas V.  a été renvoyé en correctionnelle, le 15 oct 2009. Le procureur a plaidé la relaxe (!) mais le tribunal ne l’a pas suivi, sanctionnant avec toute la sévérité qui s’impose cet acte délictueux: le flic a été condamné à … 1 euro symbolique de dommages et intérêts avec dispense de peine !

(1) Gilles se demande toujours pourquoi il fut fiché par le Stic, en 1978, comme « Condamné pour trafic de voitures volées ». Cette année là il venait d’avoir six ans …

« Le Canard enchaîné »   n° 4649  du 02/12/09   d’après J.C.

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