**2003 Mise en détention abusive.

Depuis lundi 17 nov 2003 Franck Hermeline est libre. Eprouvé par une détention de quatre mois sur réquisition du parquet au cours de laquelle  il a beaucoup maigri, ce mandataire judiciaire a regagné son domicile familial où l’attendaient son épouse et ses deux filles.

« En matière correctionnelle, la détention provisoire ne peut excéder quatre mois. » C’est sur cet article du code de procédure pénale que le juge Claude GAUZE, chargé des libertés et de la détention au tribunal de Perpignan a examiné le cas de  Franck Hermeline. Il avait le choix entre la prolongation de la détention provisoire et la mise en liberté. Il manquera de courage pour prendre la bonne décision.

Le parquet de Perpignan en la personne de Paul PIERSON procureur adjoint s’obstinait et présentait ce même lundi des réquisitions allant dans le sens d’un maintien en détention.

Pourquoi Franck Hermeline est-il resté aussi longtemps emprisonné ?  Officiellement pour les besoins de l’enquête. Une explication très peu convaincante et d’autant moins que les investigations policières ne semblent avoir débouché sur la découverte d’aucun élément permettant l’établissement d’un quelconque délit commis par le liquidateur.

Cette mise en détention peut ruiner la carrière du mandataire judiciaire qui aura déjà quelques difficultés à la poursuivre à Perpignan. Un contrôle judiciaire strict aurait tout aussi efficacement permis de protéger l’enquête. Le proc’ aurait pu prendre le temps d’y réfléchir …

 » perpignan-tout va bien .com »    le 29/11/2003   d’après … Fabrice Thomas


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7 Réponses to “**2003 Mise en détention abusive.”

  1. sian Says:

    Franck Hermeline s’est suicidé vendredi dernier, l’ayant connu de façon personnelle, je peux garantir qu’il était blanc comme neige dans cette affaire qui l’a traumatisé, perte de son travail, de sa réputation, sa famille qui le délaissait quelque peu bref perte d’une certaine dignité. Voila le résultat des courses……..

  2. justice Says:

    Lettre datant du 12/12/07, sans réponse……..

    Monsieur le Procureur de la république,

    J’ai déposé plainte entre les mains de Monsieur Pierson, substitut, au mois de Juin 2003.

    Mis en examen et seul en détention provisoire le 16 Juillet 2003.

    La procédure pénale a été essentiellement suivie par Monsieur Pierson, substitut, Mr Schilknecht Commandant de Police lors de l’instruction préliminaire puis lors de l’instruction pénale et Mme Raux–Guarnet, Juge d’instruction.

    Cette procédure pénale est toujours en cours sous la direction de Mme Haye.

    Voilà donc 4 années et demie que je suis toujours en procédure d’instruction.

    Inutile de vous dire ce que j’endure depuis 5 ans, personnellement et professionnellement, je suis mort, d’ailleurs handicapé suite à deux tentatives de suicide au cours de cette procédure partiale.

    La procédure pénale m’a-t-on dit devait durer deux ans.

    Nous en sommes à plus du double.

    L’affaire devait être aisée si l’on en croit les indices graves et concordants de ma culpabilité justifiant une mise en détention provisoire immédiate.

    Seulement ces indices sont tous issus d’aveux de Pascal Fernandez mon accusateur et n’ont fait que varier et changer au cours de la procédure à en devenir risible, si j’étais dans une autre situation.

    J’ai donc demandé la clôture de l’instruction.

    Une réponse rapide m’a été donnée par Mme Haye Juge d’Instruction.

    Le dossier est au parquet depuis plus de 9 mois sans réponse.

    Cette situation ne peut perdurer et il m’appartient de vous rappeler ma situation, les textes et vous apporter un éclairage différent à ma procédure pénale qui vous feront, je l’espère comprendre un peu mieux cette situation hors normes.

    J’ai exercé ma spécialité en procédures collectives de 1990 à 1996 chez M° Jacques Moyrand Mandataire Judiciaire à Bobigny, puis à Paris.

    Au mois de Septembre 1999 je me suis installé à Perpignan en qualité de Mandataire Judiciaire sur recommandations de M° Jean Marie Hyest avocat de Jacques Moyrand dans ses dossiers de liquidations.

    J’ai été victime du vol de mon véhicule, de chantage, pressions et menaces de mort de la part de Pascal Fernandez.

    En 2000, j’ai fait la connaissance de son père Floréal Fernandez qui se recommandait de sa qualité de magistrat consulaire, ayant exercé à Bobigny où, je ne l’avais d’ailleurs jamais rencontré.

    Je ne pouvais pas supputer un mensonge ou une manipulation dans la mesure où il me faisait part de ses connaissances avec le collaborateur de M° Moyrand et de nombreux magistrats que j’avais également côtoyés.

    Floréal Fernandez m’a présenté son fils Pascal avec qui j’ai entretenu des relations d’amitié dont le véritable but était de me manipuler.

    Lorsque Mr Pierson est arrivé à Perpignan en qualité de substitut, nous avons ensemble évoqué notre passage commun au Tribunal de Commerce de Bobigny, les magistrats et Mandataires que nous avions fréquenté dans cette enceinte.

    Ainsi alors que je voyais Mr Pierson tous les Mercredi matin aux audiences du tribunal de Commerce de Perpignan, il nous est arrivé fréquemment de prendre un café

    J’ai été amené à l’inviter à déjeuner au Café ARAGO où de nombreux avocats, chef d’établissement, ou bien encore substitut du Tribunal ne pouvait que constater notre présence commune dans les lieux.

    La gravité des menaces, chantage et le vol de mon véhicule m’ont conduit naturellement à prendre conseil sur la démarche à suivre auprès d’un avocat en qui j’avais confiance et qui me connaissait parfaitement : M° Jean Marie Hyest.

    Il se trouve que Jean Marie Hyest avait connu Mr Pierson au Tribunal de Commerce de Bobigny et un contact téléphonique a eu lieu immédiatement entre lui-même et Mr Pierson pour évoquer cette affaire délicate.

    Nous avons donc été reçus mon épouse et moi-même par Mr Pierson où nous avons expliqués comment nous nous étions faits piégées et comment face à ma résistance au chantage nous avons subi des menaces de mort, pressions et vol de notre véhicule.

    Mr Pierson a déclenché une enquête préliminaire et confiée celle-ci à Mr Alfred Schildknecht commandant de Police.

    Quelques semaines plus tard Pascal Fernandez, son père et moi-même étions entendus séparément lors de Garde à vue.

    Compte tenu des propos extraordinaires tenus par les Fernandez, sans aucune vérifications ou demandes d’explications à mon attention, se contentant d’entendre la parole d’escrocs et de les croire dans des délires mytomaniaques, Mrs Pierson et Schildknecht ont purement et simplement bu ces paroles jusqu’à la lie.

    D’un Mandataire reconnu professionnellement et apprécié je suis passé au statut d’escroc sans forme de procès.

    J’ai donc été mis en examen et en détention provisoire.

    L’évolution de mon dossier pénal et l’attitude non dissimulée de Mr Pierson me conduisent à m’interroger sur la légitimité d’actions de certains acteurs de la procédure

    I / Relations étroites entre Mr Pierson et Frank Hermeline

    Pour assurer l’indépendance des juges et la neutralité qu’ils doivent observer au regard des parties, les magistrats qui, à l’occasion d’une affaire, pour des motifs qui leur sont personnels, craignent de se trouver influencer dans leur décision au regard d’une des parties, doivent, en dehors même de toute initiative prise par une d’elles ou par son avocat, prendre l’initiative de demander au Président de leur juridiction, de désigner un autre magistrat pour participer à cette instruction pénale. Les articles 339 et 340 du Code de procédure civile prévoient cette situation sous la dénomination d’abstention ».
    Mr Pierson aurait dû  » se déporté  » en raison de nos relations communes et personnelles
    A moins que mon refus d’intervenir dans un dossier de redressement judiciaire dont j’avais la charge ou il était personnellement impliqué ne l’ai fâché au point de ………….
    (Cette entreprise redressée avait réalisé des travaux au domicile de Mr Pierson, il se plaignait de malfaçons et voulait une extension et faillite personnelle sans motifs ni justificatifs du dirigeant)

    II/ Une vraisemblable violation du secret de l’enquête préliminaire
    Mr Pierson substitut est le seul informé de mon dépôt de plainte contre Mrs Fernandez.

    Il confie l’enquête à Mr Schidknecht.

    Alors qu’il est gardien du secret de l’enquête préliminaire et responsable hiérarchiquement de son directeur d’enquête Mr Schidknecht, l’instruction mettra en évidence sur les aveux de Pascal Fernandez, la violation du secret de l’enquête préliminaire.

    Pascal Fernandez et son père prennent connaissance de ma plainte de ses fondements et ont loisir et le temps d’organiser des scénarii en prévision de leur interrogatoire.

    Or j’apprends que ma plainte avec constitution de partie civile aurait été classée suite à un désistement de ma part qui n’existe pas.

    Surprenant…………..

    III/ Une relation étrange avec Pascal Fernandez

    Pascal Fernandez a été entendu par Mr Schildknecht, Commandant de Police chargé de l’enquête préliminaire

    Ses aveux sont surprenants et sa charge à mon encontre exceptionnelle
    D 18 p 3 du 30 juin 2003 Pascal Fernandez

    Le timing de sa garde à vue l’est encore plus

    D 17 garde à vue Pascal Fernandez
    Début 15 H 00,
    Signature 15 H 05

    Début du procès verbal à 15 H 10
    Il manque 5 mn durant lequel Pascal Fernandez reconnaît s’être entretenu avec Mr Pierson

    D 1273 courrier de Pascal Fernandez
    « Monsieur le Procureur m’avait dit de révéler ces choses en échange il m’avait dit soit vous dormez chez vous ou en prison, vous choisissez vous parlez et vous êtes libre

    Mr Pierson et Mr schildknecht ont donc négocié la mise en liberté de Pascal Fernandez contre une délation, des révélations.

    Fin de garde à vue 1 Juillet à 14h 30
    « ayant été remis en liberté par le Procureur de la République à l’issue de la Garde à vue sans qu’aucune décision n’ai été prise par le Procureur sur l’action publique »

    Il s’agit d’un empiètement grave sur le travail du Juge d’instruction, du juge de la mise en liberté, malgré les antécédents judiciaire de Pascal Fernandez, des risques de disparition de preuves, des pressions sur les témoins, du trouble à l’ordre public et on connaît la suite.

    Or le Juge d’instruction est Mme Raux Guarnet

    Pourquoi ne contrôle t’elle pas la procédure d’enquête préliminaire et ne demande t’elle pas un placement en détention provisoire de Pascal Fernandez

    Quelles sont alors ces relations avec Monsieur Pierson, et Mr Schilknecht.

    C’est en effet un éclairage différent de ma procédure pénale qu’il convient de regarder.

    En effet, dès ma sortie de détention je croise main dans la main deux amoureux dans un centre commercial : Mme Raux Guarnet et Mr Schildknecht.

    Qui dirigeait la procédure, le Juge d’instruction, son amant aux ordres de Mr Pierson ou Mr Pierson.

    Il suffit pour s’en convaincre de voir tant les dysfonctionnements, erreurs grossières, fautes lourdes des intéressés

    Pascal Fernandez n’est donc pas placé en détention provisoire, la motivation légale est pourtant:

    Eviter la disparition de preuves, Or

    Mr Schidknecht Commandant de Police chargé de l’enquête préliminaire par Mr Pierson substitut puis Directeur de l’enquête, « normalement » contrôlé Mme Raux Juge d’Instruction, a entendu en qualité de témoin Monsieur Philippe Font informaticien.

    Mr Philippe Font a fait des déclarations d’une teneur extrêmement importante à Monsieur Schidknecht pour l’instruction, notamment au regard de la disparition de preuves émanant de Pascal Fernandez, ce qui m’aurait disculpé du chef d’inculpation de faux.

    Or à la lecture de son Procès verbal d’audition, celles-ci n’ont pas été consignées, ont été sciemment omises.

    La confrontation avec Mr Philippe Font 3 ans et 8 mois après les faits démontre la volonté de Pascal Fernandez de faire disparaître des preuves et ces éléments ont été occultés sciemment par le Commandant de Police

    Eviter les pressions sur les témoins, Or

    Géraldine Puzenat
    D 1227 « j’ai subi des pressions d’une personne avec qui Pascal a travaillé qui connaît des personnes dans la franc maçonnerie et la justice mais je ne veux pas dire son nom car j’ai trop peur pour mon fils »
    « cette personne m’a demandé une enveloppe pour me protéger »
    « Même depuis la prison on peut organiser des pressions à l’extérieur, je vous montre le message que m’a envoyé Pascal depuis la prison « j’ai réussi à garder ma puce chut envoie que des textos.. message de Pascal +33621814140 envoyé à 23 h 26 le 23 Juin 2004

    D 1311 interrogatoire Floréal Fernandez
    « Il a exigé (Pascal Fernandez) des sommes importantes pour se taire……ce sont des courriers qui n’ont pas été transmis régulièrement de la prison »

    Jamais, le parquet ne tirera une constatation ou conclusion et prendra les mesures qui s’imposent à la lecture de ces auditions

    Eviter la réitération d’infractions, Or

    ABUS DE CONFIANCE EN ETAT DE RECIDIVE LEGALE – VOL -ESCROQUERIES
    D 1363
    10 plaintes Pour un montant total de 350 000 €
    « il convient de noter que dans un contexte différent, M° Hermeline a réglé 46 262,18 € le 27 Mai 2002 puis 14 536,92 € subissant un préjudice de 60 799,10 € » D 388 D 431 D 503
    Total préjudice 410 000 €
    D1366 victime Thierry Cambres en date du 28 Juillet 2003
    D 1390 victime Cave Alain en date du 11 Octobre 2003
    D 1400 victime Illac en date fin 2003
    D 1405 victime onteil en janvier 2004

    14 plaintes sur le territoire Espagnol, « à 4 millions d’euros »
    Mr Pierson ne prendra jamais de réquisitions à la lecture des plaintes enregistrées pour un placement de Pascal Fernandez en détention provisoire pour faire empêcher la réitération ces infractions qui sont intervenues moins de 1 mois après la mise en examen de Pascal Fernandez.
    D1366 victime Thierry Cambres en date du 28 Juillet 2003
    D 1390 victime Cave Alain en date du 11 Octobre 2003
    D 1400 victime Illac en date fin 2003
    D 1405 victime Onteil en janvier 2004

    Jamais, le parquet ne tirera une constatation ou conclusion et prendra les mesures qui s’imposent à la lecture de ces auditions

    – Faire cesser le trouble à l’ordre public

    Je reste sans voix

    IV / Une instruction dirigée de fait par Mr Pierson et Schildknecht

    Une enquête préliminaire pilotée par Mr Schildknecht -Occultation des éléments à décharge, dissimulation de preuves importants, manipulations des témoignages

    Audition de Monsieur Foxonet, D 18 page 7 audition Pascal Fernandez
    « Il possède une SCI (Mr Foxonet) avec Frank Hermeline »
    Mr Schidknecht a entendu l’infirmation de ces propos de Mr Foxonet mais ne l’a pas retranscrit sur PV. Il vaut mieux laisser des doutes, une suspicion plutôt que de découvrir la vérité

    Audition de Monsieur Philippe Font,
    Mr Philippe Font a fait des déclarations d’une teneur extrêmement importante à Monsieur Schidknecht pour l’instruction, notamment au regard de la disparition de preuves émanant de Pascal Fernandez, ce qui m’aurait disculpé du chef d’inculpation de faux. Or à la lecture de son Procès verbal d’audition, celles-ci n’ont pas été consignées, ont été sciemment omises.
    Elles sont d’une teneur extrêmement importante, car cette omission a conduit à un dysfonctionnement en cascade.

    Audition de Monsieur Frédéric Samson,
    Absence de consignation de ma méconnaissance de l’acquisition subséquente des actifs de DEFI France par la SCP FITOUSSI SAMSON, suite aux déclarations de Frédéric Samson

    Audition de Robert Serre
    Monsieur Schidknecht a demandé a Robert Serre lors de son audition si nous allions à Barcelone ensemble voir les matchs de football, il a omis de demander s’il s’agissait de places Présidentielles comme l’a indiqué Pascal Fernandez. Il a surtout sciemment occulté de consigner sa question de savoir si nous fréquentions Robert Serre et moi des clubs de prostituées et surtout sa réponse négative. De quel droit et à quel titre se fait il juge de l’opportunité des questions et des réponses qui doivent être consignées. Je rappelle que je suis censé être un très gros consommateur de prostituées (6 000 € par mois pendant 2 ans et demi) et suis censé avoir perçu des sommes occultes très importantes.

    Audition de Joël Piel
    Mr Schidknecht a reçu Joël Piel qui lui a tracé les modalités de vente de son patrimoine et la constitution de celui du couple Hermeline. Tout a été occulté alors que Pascal Fernandez évoquait deux appartements aux Canaries, 140 000 frs de commissions pour l’achat d’appartements au Mans et la constitution du patrimoine de mon beau père auprès de liquidateurs…..

    Audition de Rachel Ragolta
    Melle Ragolta a été mise sous pression, elle a été entendue 3 fois, mise en demeure de restituer les cadeaux que je lui avais faits alors que je peux justifier des dépenses faites. (les aveux de Pascal Fernandez sur les sommes détournées et leur emploi par Karine Gancci n’ont pas eu le même effet……) Les questions ont été dirigées et imposées avec violence morale de sorte que Rachel Ragolta a annoncé avoir effectué deux voyages à Paris avec moi alors qu’il n’y en a eu qu’un seul. Pourquoi la convoquer et lui demander seulement la couleur de la voiture que j’utilisais, la question est elle si importante qu’elle nécessite une convocation ?

    Erreurs manifestes et volontaires ????
    D 1046 Rapport de synthèse de la Police
    « l’examen du compte de la liquidation CEDE annexé au présent permet de relever que cette somme de 28 200 € n’apparaît pas à son crédit »
    C’est complètement faux, pièce D1047, lettrage 901, une recette de 12 630 € a été créditée le 3 décembre 2002 et 15 570 € a été crédité le 6 Juin 2003. le total des recettes à ce titre est de 28 200 €. Pourquoi une telle carence et ne pas voir que la somme figure bien dans les livres de CEDE.

    Absence d’indépendance entre Mr Schidknecht et Mme Raux Juge d’instruction
    Alors que Mme Raux était en charge de mon dossier et Mr Schidknecht chargé d’exécuter les actes instruction, j’ai été choqué de croiser dans une grande surface commerciale mon juge d’instruction et son directeur de police judiciaire main dans la main, laissant leurs sentiments sans équivoques possibles aux yeux des tiers. L’indépendance entre un magistrat et un officier de Police Judiciaire qui plus est en charge et responsable des actes commandés par un juge est bafouée. Qui contrôle qui ? Pourquoi le dossier n’avait il été instruit qu’à charge ?

    Mme Raux est aujourd’hui semble t’il mariée à Monsieur Schildknecht, soit mais dans une procédure d’instruction pénale ; Mme Raux aurait due être des retirer de ce dossier tout comme Mr Schildknecht et à leurs demandes spontanées………

    V / Un parti pris dès l’origine contre Frank Hermeline

    A/ Sur les menaces de mort et chantage

    J’ai déposé plainte contre Pascal Fernandez pour menaces de mort envers ma famille et moi-même. Nous nous sommes présenté mon épouse et moi-même dans le bureau de Mr Pierson, et lui avons exposé les menaces réitérées dont nous faisions l’objet ;

    Nous avons proposé à Mr Pierson d’entendre le message téléphonique laissé par Pascal Fernandez sur la messagerie du téléphone de ma femme. L’auteur du message était identifié immédiatement et les propos dans leur intonation et teneur étaient sans ambiguïté.

    Il a refusé.

    J’avais pris cela pour une marque de confiance.

    Mr Pierson aurait pu nous inviter à consigner ce message téléphonique sur procès verbal d’officier de Police. Il s’en est bien gardé.

    Je comprends mieux aujourd’hui l’attitude Mr Pierson.

    Par cette carence, Pascal Fernandez ne peut plus être poursuivi du chef de menaces de mort, qui ont été réitérées tant sur ma personne qu’envers son ex femme qui a déposé plainte qu’envers son avocat……

    B/ sur le vol de mon véhicule

    J’ai donc déposé une plainte entre les mains de Mr Pierson pour vol de mon véhicule au mois de Juin 2003 en lui fournissant tous les justificatifs de paiement de mon véhicule et en expliquant avec quelle ingéniosité Pascal Fernandez a volé celui-ci d’une part et d’autre part fait croire que je n’étais pas propriétaire et qu’il m’aurait remboursé des fonds avancés par mes soins.

    Mr Pierson n’a jamais pris de réquisitoire introductif d’instance contre Pascal Fernandez du chef de vol de mon véhicule afin que le Juge d’instruction instruise de ce chef.

    Il prend en revanche l’initiative de solliciter ma mise en examen pour : DENONCIATION D’UN DELIT IMAGINAIRE.
    Pourquoi pas mais alors le parallélisme des formes commande dans un souci d’objectivité et d’impartialité de prendre des réquisitions contre Pascal Fernandez.

    Au mois de Janvier 2006, je m’adresse à Mr Pierson et lui rappelle ma plainte déposée entre ses mains du chef de vol de mon véhicule.

    Jamais il ne me répondra, escomptant peut être une prescription de ce délit.

    Alors que ma trésorerie est exsangue, je consigne entre les mains du doyen des Juges d’instruction une plainte avec constitution de partie civile.

    Je reste sans voix, tellement l’argumentation de Mr Pierson est éloignée de la rigueur juridique que commande l’exercice de ses fonctions.

    Selon son analyse, je ne suis pas titulaire de la carte grise de mon véhicule donc je ne peux pas justifier de sa propriété.

    Or le fait que sa volonté d’écarter mon action est infondée, elle démontre un parti pris contre ma personne et pire encore celle de prendre parti pour la version de Pascal Fernandez.

    Mr Pierson ne s’en cache plus désormais et oublie en fonction de la situation que dans le même dossier pénal, Mr Frédéric Hasseine a déposé plainte avec constitution de partie civile pour les mêmes faits et contre Pascal Fernandez du chef de vol de son véhicule.

    Aussi surprenant que cela paraisse, Mr Hasseine a été dépossédé de son véhicule par Pascal Fernandez dans les mêmes conditions, la cession du véhicule de Mr Hasseine ayant eu lieu car il n’était plus en possession de sa carte grise.

    Comment peut on dans un même dossier avoir 2 avis pris par la même personne Mr Pierson, aussi divergents, si ce n’est qu’ils ne peuvent être justifiés que par un parti pris de Mr Pierson.

    C / sur les plaintes que j’ai déposées

    La plainte avec constitution de partie civile contre Mr Gérard est toujours au parquet, depuis le 7 Février 2006. POURQUOI ?

    La plainte contre M° Nese a bizarrement été classée sur un soit disant désistement de ma part, sic……Elle mettait en cause M° Nese et le gardien du secret de l’enquête préliminaire, Mr Pierson

    D/ sur les interprétations de Mr Pierson

    D 1231 joindre ce courrier de Melle Hauguel révélateur de la personnalité du prévenu

    D 948 Pierson
    « trouver ci-joint une dénonciation surprenante de M° Briand ami de M° Hermeline, mettant en cause M°Pujol, compte tenu des explications de ce dernier je n’irai pas plus en avant et vous demande de classer ce dossier au dossier Hermeline »
    Je ne connais pas M° Briand, je ne suis pas son ami, bien au contraire, j’ai porté plainte auprès du Conseil National contre lui sous la signature de mon beau père

    A contrario
    J’ai par suite, adressé à Mr Pierson, une centaine d’attestations de mon honnêteté et de ma probité émanant de débiteurs. Jamais Mr Pierson ne les transmettra au dossier d’instruction pour la personnalité du mis en examen………

    L’INSTRUCTION DU PREMIER JUGE D’INSTRUCTION

    – Un seul placement en détention provisoire : Frank Hermeline
    – Une seule perquisition : Frank Hermeline, il a fallu attendre 1 mois de plus mais trop tard, pour que des perquisitions aient lieu au domicile des Fernandez, quelle chance que la cave que j’avais soit disant volée soit retrouvée encore à leur domicile, mais les autres preuves…
    – Destruction des preuves à décharge pouvant mettre en cause les autres mis en examen par Mme Raux lors des auditions….
    – Absence de travail du dossier permettant dès le premier mois de mettre Pascal Fernandez face à ses contradictions
    – Manque de discernement sur les propos tenus par Pascal Fernandez, Mme Raux ne pouvait ignorer du fait de mon placement en détention provisoire, que je ne pouvais pas recevoir à cette époque ni aux autres d’ailleurs de l’argent liquide
    – Aveuglement et étourdissement lié à l’AFFAIRE HERMELINE, des le premier mois j’étais disculpé du chef de tentative d’extorsion, Mme Haye l’a mis en évidence 3 ans plus tard sur une pièce du mois d’août 2003.
    – Empêchement d’accès au dossier et donc au premier droit de la défense, les demandes sont multiples et la réponse tarde 4 mois, puis plus de 18 mois, 9 mois pour la suivante, et rien à ce jour. Toutes mes demandes sont au dossier…….

    VI/ Une attitude surprenante envers Floréal Fernandez

    5 procédures de faillite à l’actif de Monsieur Floréal Fernandez en 15 ANS
    4 ans de retard dans sa procédure de liquidation Judiciaire pour organiser son insolvabilité
    Plus de 5 000 000 € de passif
    Qui était substitut à Bobigny ? Paul Pierson ami de Jean Marie Hyest
    D 1346 qui est l’avocat de Floréal Fernandez, jugement TC Bobigny le 6 Mai 2003 : Jean Marie Hyest
    D 1347 qui est l’avocat de Floréal Fernandez, jugement TC Bobigny 23 septembre 2003 : Jean Marie Hyest

    La lecture du dossier pénal démontre que Floréal Fernandez se fait passer tantôt pour une Juge d’instruction, tantôt pour un magistrat du tribunal de Commerce de Bobigny.

    Jamais malgré la foultitude de témoignages concordants ? Mr Pierson ne prendra de réquisitoire supplétif du chef d’usurpation de titre et fonctions…..

    Pire encore il faut savoir que Mr Pierson qui était le substitut en charge des procédures collectives à Bobigny, ne s’est pas caché des relations d’amitiés avec M° Hyest.

    Or, c’est ce même Jean Marie Hyest qui a contacté Mr Pierson pour l’informer du dépôt et contenu de ma plainte, et ce même avocat qui s’avère être le conseil de floréal Fernandez.

    Trois ans plus tard, je découvre dans le dossier pénal que la société de Floréal Fernandez sous forme de SNC, a fait l’objet d’une liquidation judiciaire.

    Floréal Fernandez ne connaissait dès lors pas le Tribunal de Commerce de Bobigny en qualité de magistrat mais de débiteur.

    S’agissant d’une SNC, la loi est très claire, qui plus est d’ordre public (article 178 de la loi du 25 01 1985), les associés d’une SNC sont automatiquement déclarés eux aussi en redressement ou liquidation judiciaire en même temps que leur société.

    Il s’avère que Floréal Fernandez a bénéficié de 5 ans avant d’être mis en liquidation judiciaire.

    Il était représenté par Thierry Giraud, avocat, qui n’est autre que le collaborateur ou associé au sein du Cabinet Hyest.

    Les nombreux extraits de jugement de renvoi, plumitifs d’audience démontrent que le parquet sous la parole de Mr Pierson, en charge des procédures collectives ont acquiescé aux demandes de renvoi.

    Il a fallu 5 ans et certainement le départ de Mr Pierson pour que Floréal Fernandez ne puisse plus échapper à ses créanciers.
    5 années au cours desquelles il a pu organiser son insolvabilité.

    VII / Les parties civiles

    Enfin, en, ma qualité d’une des nombreuses parties civiles, il m’appartient outre de vous aider à la manifestation de la vérité, et de protéger le recouvrement judicaire du montant de l’escroquerie commise par Pascal Fernandez

    J’ai signalé à maintes reprises le non respect par Pascal Fernandez de ses obligations judiciaires commandées par son contrôle judiciaire qui lui interdit toute sortie du territoire, sans nul doute possible
    – Vacances au Maroc dans un Palace, RIEN N’A ETE FAIT
    – Fausse attestation médicale fournie par son Conseil, M° Nese, empêchant Pascal Fernandez de se présenter à une confrontation, l’attestation concernait son épouse et non lui-même et il alors qu’il était à l’étranger RIEN N’A ETE FAIT
    – Je vous ai fourni une plaquette de banque Danoise au sein de laquelle Pascal Fernandez apparaissait comme directeur. Cette plaquette est un faux. J’apprends que de nombreuses personnes ont depuis lors été escroquées et que Pascal Fernandez se serait échappé à l’étranger pour échapper aux poursuites pénales dont il fait, et fera à nouveau l’objet et échapper surtout à ses créanciers. ET MAINTENANT…..

    Qu’en est il donc du contrôle judiciaire ? Vous aviez entre les mains tous les éléments démontrant la nécessité de requérir une nouvelle détention provisoire.
    D’un côté je constate un acharnement, des dysfonctionnements graves, des fautes, une déontologie bafouée et parallèlement un laxisme, une carence hors normes.

    Cette procédure pénale ne peut plus perdurer, j’ai donc demandé à Mme Haye de rendre son ordonnance de règlement à laquelle vous voudrez bien accéder dans les meilleurs délais je constate mon non lieu tacite par votre silence dans le cadre des dépassements multiples des délais légaux.

    Je vous prie de croire Monsieur le Procureur, en l’assurance, de mon respect

    Frank Hermeline

  3. Pioupiou Says:

    J’ai également connu Frank, c’était un homme bien qui a passé les dernières années de sa vie a prouver son innocence mais qui a fini par abandonner Pourtant quand on le connait on sait que c’était un homme qui avait le don de vous encourager à aller toujours plus loin pour vous prouver ce dont vous étiez capable. Pascal Fernandez et ses acolytes l’on détruit, il a tout perdu en 4 mois et n’a jamais pu retrouver ce qu’il avait perdu. Frank est parti mais j’espère que Fernandez paiera pour tout le mal qu’il a pu lui faire !

  4. denidejustice Says:

    Deni de justice, après avoir intitulé ce billet « Mise en détention abusive? » décide de supprimer ce point d’interrogation au vu du courrier de Franck Hermeline qui nous a été transmis.

    Nous n’acceptons pas l’attitude des magistrats qui laissent Pascal Fernandez en liberté alors qu’il fait l’objet de multiples plaintes. Cette affaire apparaît comme instruite uniquement à charge …

    Encore une fois, si les magistrats étaient civilement responsables, ils mesureraient autrement la portée de leurs décisions !

  5. denidejustice Says:

    Lorsque nous cliquons sur notre billet « 2003 Mise en détention abusive », apparaît le nom de Géraldine Puzenat accompagné des propos: Eviter les pressions sur les témoins. Or Géraldine Puzenat D 1227  » j’ai subi des pressions d’une personne avec qui Pascal a travaillé qui connaît des personnes dans la franc-maçonnerie et dans la justice mais je ne veux pas dire son nom … »

    Par ailleurs, sous le titre « pascal fernandez petit escroc international n°2″ nous pouvons lire : » pour éviter les pressions, dixit la loi – 3ème menace de mort à mon encontre le 19 avril 2004 – pièce du dossier d 1240 1239 menaces de mort par deux fois sur la personne de Karine gancci son ex-femme; – géraldine puzenat d 1227″

    Nous aimerions en savoir plus … Géraldine Puzenat peut-elle se manifester ou quelqu’un la connaissant ? Merci

  6. sandra Says:

    Frank était heureux des publications de deni de justice .
    les phrases « délaissées par sa famille  » sont blessantes , savez vous ce que c’est que de vouloir communiquer avec son frère et n’avoir aucune réponse .
    Frank a été traumatisé par cette situation et s’enfermait dans un mutisme quasi total.
    Délaissée par la justice , oui absolument .

    • denidejustice Says:

      Bonjour Sandra,
      Nous comprenons parfaitement votre réaction mais vous devez aussi comprendre ce propos de celui qui se présente comme un ami proche de votre frère. D’une part il met un bémol en écrivant « quelque peu » délaissé par sa famille. D’autre part il parle de la famille en général, ce qui n’interdit pas de penser qu’une soeur aimante ait tenté de garder le contact avec un frère en détresse.
      En tout cas votre intervention est la bienvenue. Elle montre une fois de plus ce que notre « justice » en décomposition est capable de détruire dans une famille tant sur le point matériel que moral.

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