Fichier de la magistrature – D

DAILLIE Bernard

1) Substitut au TGI d’Auxerre : 2003 Les disparues de l’Yonne: incompétence et foutoir judiciaire ? ( B 01 Bavures judiciaires ; B 06 Lenteurs judiciaires ; B 25 Procureurs ; C 08 Affaire des disparues de l’Yonne)

DALLESTJacques

1) procureur à Marseille : 2010 Non à la justice d’exception ( B 02 Entorse au droit ; B 05 Lâcheté judiciaire )

DATI Rachida
1) garde des Sceaux : 2007 Le Président-procureur (B 03 Indépendance de la justice ; B 11 Justice et forces de l’ordre ; B 25 Procureurs ; E 13 DATI Rachida)

DAURELLE Yann
1) juge d’instruction TGI Paris : 2007 Un juge Capa compris ( B 02 Entorses au droit ; B 15 Justice et presse )

DAVID Philippe
1) juge au tribunal de Versailles : 2001 Une bavure qui fait saliver ( B 01 Bavures judiciaires)

2) juge du siège au TGI de Versailles : 2006 Affaire Michel Dakar (dénonciation de génocide) (B 02 Entorses au droit ; E 12 Pascal CLEMENT )

3) juge au tribunal correctionnel de Versailles : 2006 Disparition de pièce ( B 02 Entorses au droit ; E 12 CLEMENT Pascal )

DECOUT Olivier
1) procureur de Rodez : 1997 Le proc qui régularise les barrages sans papiers … (B 25 Procureurs )

DEFOS du RAU Jean
1) procureur général à Bordeaux : 1996 Les absences de Papon ( B 14 Justice et politiciens)

DENIER Pierre

1) procureur à Chalons/Saône : 2010 Un « chauffard » tue : le proc’ classe sans suite (B 07 justice au quotidien ; B 25 Procureurs )

DINTILHAC Jean-Pierre
1) procureur à Paris : 2000 Lagardère a misé sur le bon cheval (B 06 Lenteurs judiciaires ; B 10 Justice et financiers)

DRAGUIGNAN (tribunal de …)
1) X procureur au tribunal de Draguignan : 2009 Un gendarme tue un gitan (B 11 Justice et forces de l’ordre)

DRAGON Alain
1) juge à Marseille : 2005 La justice de la loi du marché (B 10 Justice et financiers)

DUMAS Roland
1) président du Conseil d’Etat : 1996 Un conseiller d’Etat sauvé par le Conseil constitutionnel ( B 14 Justice et politiciens ; D 01 Conseil constitutionnel)
2) membre du Conseil constitutionnel : 2007 Une démarche un peu Mazeaud ( B 03 Indépendance de la justice ; D 01 Conseil constitutionnel)

DURAND-SEREE Marie-France
1) présidente de la 8ème chambre correctionnelle de Marseille : 2009 Policier chauffard, un gamin tué ( B 11 Justice et forces de l’ordre)

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