*1997 Le proc’ qui régularise les barrages sans papiers …

Le procureur de la République de Rodez, Olivier DECOUT, vient de décider de classer sans suite l’enquête qu’il avait lancée un an plus tôt sur la construction du barrage de la Terrisse dans l’Aveyron. Cet ouvrage haut de 22 mètres et long de plus de 100, qui retient un lac de 14 hectares avait été construit sans aucune autorisation.

Une association écolo nommée TOS avait déposé une plainte qui visait le syndicat intercommunal maître d’ouvrage, la Direction départementale de l’agriculture maître d’oeuvre, et le préfet superviseur qui avait si bien supervisé.

Un préfet incompétent.

Le pauvre proc était bien embarrassé. Car on avait rarement vu autant d’illégalités accumulées. A tel point que Corinne Lepage alors ministre de l’environnement, avait adressé une lettre d’engueulade au préfet. La ministre relevait que l’ouvrage avait été « achevé avant la délivrance de l’autorisation ».

Et elle poursuivait en rappelant au préfet que c’est  » l’ouvrage à construire qui s’adapte aux conditions de l’autorisation, et non l’autorisation qsui s’adapte aux caractéristiques de l’ouvrage illégalement construit ». La ministre se demandait si l’attitude des services préfectoraux relevait d’un « choix délibéré de ne pas respecter la loi » ou d’une  » erreur professionnelle grave, aussi condamnables l’une que l’autre ».

La ministre avait joint à sa lettre un arrêt de la cour d’appel de Paris condamnant un promoteur et un architecte à 100 000 F d’amende  pour la construction sans permis d’une petite passerelle sur un ruisseau…

Pourtant le proc de Rodez, un être sensible (1) , n’a pu se résoudre à ouvrir une information judiciaire qui aurait pu mettre en cause le préfet et plusieurs hauts fonctionnaires. Il a bien débusqué plusieurs délits, mais il a estimé que les poursuites étaient « inopportunes » (2).

Mais l’histoire n’est pas finie. Car l’association a décidé de prendre le relais du gentil procureur et de se constituer partie ccivile. Voire de déposer une plainte pour association de malfaiteurs. Non seulement le barrage était illégal, mais l’eau qui devait servir de réserve pour 18 communes est, parait-il, impropre à la consommation.

Du moment que les fonctionnaires ont finalement placé les tampons aux bons emplacement …

« Le Canard enchaîné »  n°4004  du 23/07/97

(1) sensible aux petites soirées pince-fesses organisées par la préfecture et où l’on se goinfre de petits fours et champagne aux frais du contribuable.

(2) bonne nouvelle pour les citoyens qui construisent leur villa sans permis.

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Une Réponse to “*1997 Le proc’ qui régularise les barrages sans papiers …”

  1. denidejustice Says:

    Nous avons là un exemple, parmi de multiples autres, dans lequel l’Etat voyou s’auto-protège, dans lequel les voyous de l’Etat s’auto-protègent …

    Quelles sanctions ?
    – pour le préfet ? au plus mal une mutation sans frais (déménagement payé par le contribuable…)
    – pour le proc’ ? au plus mal d’être contredit par le tribunal … ce qui ne l’empêchera pas de dormir !

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