*2009 Clair comme du juge de chic

Pas très claire, la pensée de la garde des Sceaux Michèle ALLIOT-MARIE sur le juge d’instruction qu’elle a exposée le 6 nov 09 au congrès de l’Union syndicale des magistrats.

Résumons.

Supprimé le juge d’instruction sera donc remplacé par un « juge de l’enquête » qui, loin d’être « un alibi »   , « bénéficiera de la même indépendance que le juge d’instruction ». Il pourra même – « c’est une piste » – renvoyer les mis en examen devant le tribunal, comme le juge supprimé.

Mais alors, pourquoi cette suppression si tout est pareil ? Eh bien, parce que l’enquête, en vrai, sera confiée au procureur.

Oui mais les procs sont soumis au pouvoir exécutif, qui tient leur carrière entre ses mains et leur donne des instructions, au point que  LE CONSEIL DE L’EUROPE VIENT DE DENIER AUX PROCS FRANCAIS LA QUALITE DE « MAGISTRAT ».

Et pourtant pas question, a répété la ministre, d’ « avoir un parquet en dehors de tout lien hiérarchique avec la chancellerie ».

Mais alors ? Ce n’est pas grave du tout puisque le « juge de l’enquête » sera, lui, totalement « indépendant ». Oui, mais à quoi bon puisqu’il n’enquêtera pas ? Au contraire, l’enquête sera aux mains des procs, eux-mêmes aux mains du pouvoir …

Avec tout ça, il paraît qu’un projet de loi sera prêt début 2010, et si vous n’avez pas tout compris c’est sûrement que vous manquez de jugement.

« Le Canard enchaîné »   n° 4646  du 11/11/09  art. de D. See.

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Une Réponse to “*2009 Clair comme du juge de chic”

  1. Margueritat Claude Says:

    « Le Conseil de l’Europe vient de denier aux procs’ français la qualité de magistrats » tant ils sont asservis au pouvoir !
    Et cela n’interpelle aucun garde des Sceaux, aucun Président de la République !

    Et pour cause : si les procs français étaient indépendants et civilement responsables, s’ils avaient des comptes à rendre devant le peuple et non devant un CSM lui-même aux ordres et gangréné par le corporatisme, un tel nombre de nos politiciens seraient derrière les barreaux qu’il n’y aurait plus place pour les petits malfrats dont les délits feraient figure de peccadilles.
    Un certain président de la République serait en taule depuis longtemps et pour longtemps vu le nombre de casseroles qu’il se traîne derrière lui, un autre n’aurait jamais été élu et avec lui la bande de dévoyés qui tous, les uns après les autres, se font prendre la main dans le sac …

    Ces procs asservis et étouffeurs de dossiers, inutile de les citer ici, nous les retrouvons dans les billets de « deni de justice » …

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