2003 Les chargés de mission de la mairie de Paris : la justice enterre le dossier.

En toute discrétion, un dossier judiciaire touchant le RPR et Chirac a pris le 05/12/03 la direction de la poubelle. L’enquête sur les chargés de mission à la mairie de Paris entre 1983 et 2001 (affaire jumelle de celle qui s’est conclue par le procès d’Alain Juppé à Nanterre en oct 2003) a été en grande partie annulée vendredi par la chambre d’instruction de Paris. Elle concernait le recrutement et le paiement illicite de quelques dizaines de chargés de mission au service d’élus de l’ex-RPR mais payés par la mairie de Paris, sous les mandatures de Chirac et Tiberi.

L’enquête pour « détournement de fonds publics » et pour « faux en écriture » a entraîné une vingtaine de mises en examen dont celles de cinq anciens directeurs de cabinet de Chirac.

La chambre de l’instruction qui a suivi les arguments du parquet et du parquet général, a estimé que la plus grande partie des faits était prescrite, parce qu’une enquête préliminaire avait été ouverte en août 1995, entraînant la fin de l’action publique trois ans plus tard, en août 1998. Or c’est en décembre 1998 qu’une plainte allait déclencher l’ouverture d’une information judiciaire.

La juge Colette Bismuth-Sauron s’est opposée à ce raisonnement, estimant que la procédure de 1995 ne visait pas les mêmes délits et que la dissimulation des faits oblige à faire démarrer la prescription lors du dépôt de la plainte.

L’offensive judiciaire de la juge d’instruction aura été vite étouffée. Car après quatre ans d’enquête, les mises en examen et les révélations s’étaient brutalement succédées depuis l’automne 2002 inquiétant l’entourage de Chirac. Au fil des auditions des « chargés de mission » s’est dessinée la génèse d’un recrutement de fonctionnaires issus d’une filière corrèzienne … Si Chirac n’a signé en personne qu’un seul des contrats litigieux, sa recommandation directe a imposé l’embauche de nombre d’autres « chargés de mission ». Certains ont servi la carrière d’élus de l’ex-RPR, d’autres ont assuré le fonctionnement de la permanence du député Chirac à Ussel (Corrèze), d’autres encore n’ont pas fait grand-chose, les uns et les autres étant grassement payés par la mairie de Paris pendant plusieurs années.

« Libération » du 06/12/2003 d’après un art. de Fabrice Tassel.

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