2003 La justice enterre, l’élu s’entête.(affaire Charles Millon)

Charles Millon remboursera peut-être pour son appartement et son personnel de maison. Mais il échappe en revanche à toute condamnation pénale. Depuis trois ans, justicve et administration ont tout fait pour offrir à l’ancien ministre une impunité maximale. Etienne Tête, le conseiller régional Vert qui se bat depuis cinq ans pour que la justice passe, s’est vu imposer un véritable parcours du combattant judiciaire.

Lorsqu’il découvre, en mai 1998, que Charles Millon bénéficie illégalement d’un appartement et de personnel de maison (depuis 1988), l’écologiste commence par écrire au préfet de Région Rhône-Alpes, puis au procureur de Lyon. Celui-ci refuse d’ouvrir une information judiciaire. Il classe le dossier, estimant qu’il n’y a pas « matière à poursuivre ».

La Région s’abstient. Etienne Tête revient à la charge. Anne-Marie Comparini (UDF) a pris la tête du Conseil régional. Par deux fois elle refusera d’engager des poursuites.

L’écologiste n’abdique pas et s’appuie sur une loi de juillet 2000 autorisant un contribuable à se porter partie civile à la place de la collectivité lorsqu’elle néglige de défendre ses intérêts. Il demande au Tribunal administratif de Lyon l’autorisation de se substituer. Celui-ci refuse le 25 juin 2001.

Le Conseil d’Etat, saisi, l’y autorisera le 29 juillet 2002. Tête a le droit de porter plainte à la place de la Région mais sur l’affaire du personnel seulement. Pour l’appartement le tribunal administratif a autorisé la Région à demander le remboursement, elle n’a plus intérêt à aller au pénal.

Le Conseil d’Etat autorise donc Tête à se porter partie civile car il y a « soupçon d’infraction délictueuse », de « prise illégale d’intérêt » et de « concussion » notamment. Un désaveu pour Christian HASSENFRATZ, le procureur de Lyon qui avait classé le dossier.

Tête se constitue enfin partie civile le 4 oct.  Mais la vice-présidente chargée de l’instruction refuse d’informer : pour elle, l’affaire est prescrite. L’entreprise qui nettoyait l’appartement des Millon a arrêté de faire le ménage quand tête a dénoncé le scandale, la dernière facture datant de juillet 1998. Or la prescription intervient après trois ans.

Le conseiller écologiste s’indigne, fair appel, rappelant que depuis trois ans il se bat pour que la justice soit saisie. Mais la cour d’appel de Lyon lui donne tort le 14 mars. Elle suit le parquet général qui relève, non sans cynisme que seul un « acte d’instruction ou de poursuite » pouvait interrompre la prescription. Un comble quand le parquet de Lyon a refusé de faire instruire.

L’affaire est portée devant la cour de cassation.

Charles Millon est alors renvoyé en correctionnelle pour « abus de biens sociaux ». Le montant des salaires indument versés au personnel de maison par la Région Rhône-Alpes est évalué à 110 000 euros. Il doit comparaître début 2010.

Affaire à suivre …

« Libération »  du 11/07/2003   d’après Olivier Bertrand.

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