*2000 Madame est servie (esclavage dans les beaux quartiers)

L’arrêt rendu le 19 oct 2000 par la 12ème chambre de la cour d’appel de Paris va semer la terreur chez les employeurs de personnel clandestin. Sous la présidence de Jean ZAMPONI, les magistrats ont abattu sans faiblesse le glaive de la répression sur les époux Bardet, un couple qui était poursuivi pour avoir employé chez lui, pendant quatre ans, entre 1994 et 1998, une jeune Togolaise sans papiers. Dix mille francs d’amende ! Cela va faire réfléchir dans les beaux quartiers où l’on sait que          10 000 F c’est en gros le salaire mensuel d’ une employée de maison.

La sauvegarde de cette décision est heureusement tempérée par une touchante bienveillance à l’égard des employeurs.  Accusé d’avoir abusé de la situation de vulnérabilité de la jeune Togolaise, mineure, sans papiers, sans amis, le couple avait écopé en première instance de 1 an de prison, dont 3 mois ferme.

Dans sa sagesse, le Cour a estimé que la gamine, qui affirme avoir travaillé douze heures par jour, dormi sur une natte et reçu juste quelque monnaie,  » n’était pas vulnérable ». En vérité elle était consentante. Et même bien contente.

Heureusement qu’il y a des hauts magistrats pour reconnaître l’oeuvre humanitaire à laquelle se consacrent sans bruit et avec abnégation tous ceux qui importent du tiers-monde une petite bonne clandestine et lui offrent la chance inouïe de trimer dans notre beau pays.

« Le Canard enchaîné »   n° 4174   du 25/10/00

Publicités

Étiquettes : , , , ,

3 Réponses to “*2000 Madame est servie (esclavage dans les beaux quartiers)”

  1. Margueritat claude Says:

    Seul le président Jean Zamponi est cité dans cette affaire. Mais en cour d’appel il y a deux assesseurs qui ont cautionné cette brillante décision et qu’il est dommage de laisser dans l’ombre.
    Trois juges qui sont donc capable de penser ainsi ! C’est désolant et cela donne une idée du niveau de réflexion de notre magistrature !

    Nous ne citerons jamais assez cette phrase de Philippe Bilger (« Pour l’honneur de la justice » chez Flammarion) : « Le mauvais juge, c’est moins souvent un incompétent qu’une personnalité humainement médiocre qui s’emmène avec elle dans l’exercice de son métier ».

    Dans cette affaire n’importe quel citoyen de bon sens aurait ainsi sanctionné:
    – 10 000 F de salaire impayé sur quatre ans = 480 000 F
    +
    – une indemnisation à la victime pour traitement inhumain.
    +
    – paiement des cotisations sociales correspondantes
    +
    – une amende pour infraction à la législation du travail et une autre pour violences morales

    Et pour cela il n’est nul besoin de sortir de l’Ecole de la magistrature. Il suffit de ne pas être … « humainement médiocre ».

    Et quand on nous serine que les juges « jugent en leur âme et conscience », encore faudrait-il que ces gens aient une âme et une conscience … ce qui reste à démontrer.

  2. denidejustice Says:

    On nous fait savoir que juge Zamponi après son brillant jugement rendu continua de ronfler dans un lit douillet, sans cauchemarder qu’il dormait sur une natte ou qu’on l’astreignait à travailler douze heures par jour.

    Arrivé à l’âge de la retraite, pas du tout exténué par son dur labeur, il demandera son maintien en « activité » (nous ne sommes pas certain que ce soit là le mot approprié) pour exercer les fonctions de Conseiller à la cour d’appel de Paris du 23 juin 2001 au 22 juin 2004. (Nommé par décret sur avis du CSM).

    PS. Vous en connaissez des ouvriers de chez Renault ou des marins-pêcheurs ou encore des bûcherons qui demandent à rempiler pour trois ans après l’âge de la retraite ? Ils espèrent seulement y survivre quelques années …

  3. denidejustice Says:

    Et ce ne fut pas tout. Après trois ans d' »(in)activité » (?) à la cour d’appel de Paris un arrêté du 3 nov 2004, fera de ce « brillant » magistrat un « Conseiller honoraire à la cour d’appel de Paris ».
    C’est beau l’humilité dans la magistrature !

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s


%d blogueurs aiment cette page :