**2000 La magistrate qui bénit de délit d’initié.

Isabelle PREVOST-DEPREZ, juge d’instruction à Paris vient de rendre une décision qui va réjouir tous les petits malins de la place financière de Paris.

Elle était saisie d’une plainte pour délit d’initié déposée par un actionnaire d’une société immobilière. Le plaignant y dénonçait l’utilisation d’informations privilégiées, à des fins personnelles, par des administrateurs. Pour tous les spécialistes des marchés, le délit d’initié ne fait aucun doute.

Pas du tout a conclu la juge en déclarant la plainte irrecevable.  Avec, en prime, une motivation de non-lieu qui vaut son pesant de cacahuètes: « Attendu (…) que la cession d’actions par les administrateurs disposant d’informations privilégiées, si elle peut porter atteinte au fonctionnement normal du marché, ne cause par elle-même aucun préjudice personnel et direct aux autres actionnaires, ni à la société elle-même … »

Cet attendu laisse pantois : en effet, chacun sait (sauf la juge) que si un actionnaire vend des actions alors qu’elles cotent au plus haut, il fait automatiquement baisser le cours et crée donc « un préjudice personnel et direct » aux autres actionnaires.

Une telle argumentation a inspiré ces commentaires à la présidente de l’Association des actionnaires minoritaires dans « La vie financière » : « On savait qu’en France les administrateurs bénéficiaient d’une mansuétude particulière  (…) Mais cette jurisprudence va beaucoup plus loin en posant pour principe que ni les actionnaires ni la société n’ont lieu de se plaindre de la cession d’actions par des administrateurs disposant d’informations privilégiées ! »

Et d’ajouter : « De là à conclure que pour commettre impunément un délit d’initié, il faut tenir des informations privilégiées d’un administrateur, il n’y a qu’un pas que certains franchiront sans doute. » Sans aucun doute même.

La France n’est pas un paradis fiscal, mais désormais elle devient le paradis du délit d’initié …

« Le Canard enchaîné »   n° 4158  du 05/07/2000   d’après …

Étiquettes : , , ,

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s


%d blogueurs aiment cette page :