1996 Un vrai procès d’intentions

Deux groupes de presse ont été condamnés par le juge des référés du tribunal de Paris à verser chacun 5000 F à Daniel Ducruet le vertueux époux de Stéphanie de Monaco. C elui-ci soupçonnait les hebdomadaires « Paris-Match » et « Voici » d’avoir le projet de publier des photos, déjà parues dans des feuilles italiennes, le représentant en galante compagnie, dans une posture pouvant conduire la princesse à se poser – et à lui poser – quelques questions.

Les journaux, à tort ou à raison, ont répondu qu’ils n’avaient aucunement l’intention de publier ces photos et en tout cas, aucun commencement de preuve n’a été rapporté de cette « intention » coupable prêtée aux journaux.

Le juge a néanmoins rendu une ordonnance faisant intyerdiction aux groupes de presse de publier ces clichés, « sous astreinte de 500 000 F par publication ». Ce qui n’a pas pu les contrarier puisqu’ils n’en avaient pas l’intention.

Mais pour faire bonne mesure les condamnés devront payer 5000 F chacun à la « victime » de leur supposé projet, pour couvrir ses frais.

Voilà une nouveauté juridique : ce n’est pas la publication qui est sanctionnée, pas même la tentative ni le projet, mais l’intention éventuelle.

On tremble car rien n’établit formellement que « Le Canard » n’ait pas l’intention  de publier une photo de ce juge occupé à jouer à la belote avec Landru, Dutroux et Jack l’éventreur. Et qui nous prouve que « La Vie » ne prépare pas un reportage sur les frasques de Lustiger ?

Le plus simple serait peut-être d’instituer une taxe de 5000 F sur les intentions coupables.

« Le Canard enchaîné »   du 11/09/96 d’après L.-M. H.

Denidejustice. Encore un magistrat qui ne peut rester dans l’ombre. S’il vous plaît aidez-nous à l’identifier. Merci.

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Une Réponse to “1996 Un vrai procès d’intentions”

  1. denidejustice Says:

    Quelle faute a été commise par ces journaux ?
    Comment ce magistrat justifie-t-il cette sanction de 5000 F ?

    Voilà une décision de justice qui devrait amener la hiérarchie à s’interroger sur la sérénité du magistrat et lui enjoindre l’ordre d’aller se faire soigner.
    Combien de citoyens ordinaires, donc dont on ne parle pas, sont victimes de décisions tout aussi loufoques ?

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