1996 Toubon un jour tout mauvais le lendemain.

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE

relative au statut de la magistrature

présentée par M. Jacques TOUBON

Comment empêcher les pressions sur les juges, les étouffements d’affaires sensibles, les mutations de magistrats indociles  ? Très simplement, il suffit d’écouter les leçons du professeur TOUBON, qui a mijoté, dans sa marmite à idées, l’elixir d’indépendance pour la justice.

En spécialiste avisé, TOUBON dresse ce tragique constat : des liens « unissent trop souvent justice et pouvoir politique ». Au ssi propose-t-il au vote du parlement une loi organique de sa fabrication sur le statut de la magistrature.

Dans l’exposé des motifs il explique:

« C’est pourquoi nous proposons une réforme du statut de la magistrature afin de priver le gouvernement de ses pouvoirs de gestion du corps judiciaire ainsi que de la possibilité de donner des instructions aux magistrats du parquet qui deviendront ainsi, aussi indépendants que ceux du siège. »

Ah, si ce théoricien pénétrant, ce visionnaire du droit, cet audacieux juriste était passé aux actes ! C’en serait fini du joug exercé par les politiques sur les magistrats.

Malheureusement, cette lumineuse proposition que le député de l’opposition TOUBON avait rédigée en 1989 ne convint plus au garde des Sceaux TOUBON (1995/97) de 1996 qui n’entrevoyait plus alors de lien pernicieux entrte la justice et le pouvoir politique …

« Le Canard enchaîné »   n° 3949  du 03/07/96 d’après …

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Une Réponse to “1996 Toubon un jour tout mauvais le lendemain.”

  1. denidejustice Says:

    Si TOUBON avait été un honnête homme, il eut profité de son passage au ministère de la Justice pour faire passer sa loi. DENIDEJUSTICE n’aurait jamais vu le jour …

    Seulement voilà, TOUBON est avant tout un de ces politicards opportuniste et fut, à l’image de tous les garde des Sceaux, beaucoup plus préoccupé à manipuler les magistrats et les dossiers pour protéger ses petits copains voyous empêtrés dans des affaires d’emplois fictifs, d’abus de biens sociaux et autres délits ou crimes que de contribuer au bon fonctionnement de notre démocratie malade.

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