*2003 Bavure : une trafiquante d’héroïne libérée.

La cour d’appel de Paris a involontairement remis en liberté une jeune trafiquante de drogue qu’elle voulait pourtant maintenir en détention provisoire …  Cette bavure judiciaire a été évoquée par « Le Parisien »  mais les juges concernés ne s’en sont pas vantés, et le parquet non plus.

Arrêtée en possession de 300 grammes d’héroïne, la jeune femme avait déposé plusieurs demandes de mise en liberté, toutes rejetées. La chambre d’instruction, présidée par Francine CARON (surnommée « Confirmator » en hommage à sa forte propension à rejeter les appels), avait par deux fois confirmé ces rejets.

Mais le juge d’instruction Jean-Louis Péries a fini par estimer que la détention n’était plus nécessaire et, compte tenu de la présence d’enfants en bas âge au foyer de la jeune femme, il a décidé de la relâcher.

Illico, le parquet a fait appel. Le procureur a même demandé à la présidente CARON de statuer en « référé détention » . Celle-ci  rend alors un bel arrêt selon lequel il existe un grave trouble à l’ordre public, que l’infraction est grave, que la personne poursuivie risque de se soustraire à la justice. Et de conclure : « La cour reçoit l’appel, le dit mal fondé, et confirme l’ordonnance … » !

Dans sa hâte la chambre de « Confirmator » a oublié que l’ordonnance ne refusait pas la mise en liberté et l’avocat a fait sortir sa cliente.

L’histoire a fait moins de bruit que la mise en liberté, deux ans auparavant, (autre bavure d’écriture) d’un présumé tueur dit « Le Chinois » car elle n’a eu heureusement aucune conséquence. Mais on frémit à l’idée qu’une telle erreur pourrait aussi bien profiter au pire des meurtriers ou violeur en série …

La « Confirmator » négligente n’a jamais été sanctionnée… Corporatisme oblige …

« Le Canard enchaîné »  n° 4316   du 16/07/03 d’après  L.-M. H.


Le juge d’instruction a décidé de remettre la jeune femme en liberté, le 28 mai, considérant en effet « qu’aucun élément de l’information ne permet d’envisager l’implication personnelle (de Nadia) aux faits de trafic de stupéfiants ». Il requiert alors un simple placement sous contrôle judiciaire.

« Le Parisien »  du 17/06/03  d’après Christophe Dubois.


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