1999 Quand la justice nous est comptée …

En 1998, 450 personnes ont séjourné en prison pour rien.

La garde des Sceaux, Elisabeth GUIGOU, n’avait de cesse de la répéter : la présomption d’innocence est une de mes priorités. La petite brochure statistique qu’à publié le ministère de la Justice en 1999  n’a pas dû lui remonter le moral.

On y apprend que les magistrats ont milité, en 1998, pour la présomption d’innocence, en prononçant 60 033 mises en examen dont 8 547 (soit 14%) se sont soldées part un non-lieu. Heureusement tous ces innocents n’avaient pas été jetés en prison.

Mais on apprend aussi qu’en 1998 environ 450 personnes sont sorties de taule après soit un non-lieu, soit une relaxe, soit un acquittement. C’est dire que ces malheureux n’avaient rien à se reprocher.

Quant aux présumés innocents en attente d’un jugement, ils étaient au 31 déc de la même année plus de 20 000 dans les prisons françaises.

Chirac s’était lui aussi exprimé sur la présomption d’innocence et avait souhaité une justice « plus rapide et moins onéreuse ». La réponse est donnée dans la même brochure statistique : la durée moyenne d’une procédure civile devant la cour d’appel : 17,4 mois. Elle était de 16,6 mois en 1997 et de 15,6 mois en 1996. La seule chose qui est vraiment rapide c’est la dégradation.

En revanche, pour le coût, la progression est remarquable. Le budget du ministère de la justice était de 23,9 milliards en 1997, de 24,8 milliards en 1998 et de 26,3 milliards en 1999. ..

En résumé la justice coûte de plus en plus cher, elle est de plus en plus lente, et envoie de plus en plus d’innocents au trou.

« Le Canard enchaîné »  du 06/10/99

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