1995 CSM: un jugement un peu trouble …

Les deux patrons du tribunal de Perpignan ont été mutés disciplinairement  à la suite de chamailleries qui duraient depuis plus de trois ans, ce qui n’était un secret pour personne. Mais « la justice de la justice », le conseil supérieur de la magistrature (CSM) a choisi curieusement de sanctionner également (?) les deux magistrats comme un maîttre d’école un mauvais)  l’aurait fait pour deux galopins, sans se soucier des responsabilités respectives.

Dans son « avis motivé » le CSM absous le procureur Bartolomei pour toutes les fautes qui lui étaient reprochées. Toutes sauf une, et des plus légères : la publication d’un communiqué au moment de la profanation du cimetière juif de Perpignan, alors que son collègue tardait à ouvrir une information judiciaire. Il est d’ailleurs admis que le procureur Bartolomei avait agi avec l’accord de son procureur général, qui n’a reçu, lui, aucune remontrance …

Le président Jean-Louis VUILLEMIN est reconnu coupable de tous les faits dont il était accusé. « Manque de délicatesse » peut-on lire dans la décision du CSM, qui ajoute que le magistrat a négligé « une obligation essentielle de ses fonctions » et a même une « responsabilité personnelle dans  une dégradation certaine et durable du crédit de la justice » notamment par « une attitude obstinée et déraisonnable ».

Résultat de cette volée de bois vert : une mutation à Toulouse, à un poste envié. Et, heureux hasard, cette nomination permettra à Jean-Louis VUILLEMIN, activement soutenu par l’extrême droite judiciaire, de conserver ses fonctions annexes de président de la cour de cassation de la Principauté d’Andorre. Un petit job privé qui en fait l’un des juges les mieux payés de France.

Pour Louis Bartolomei déclaré moins coupable, même sanction : une mutation d’office. Mais ce procureur n’était pas bien en cour chez MEHAIGNERIE. Il est donc expédié à Lyon, mais sans privilège et sans responsabilités.

Quand les juges se jugent entre eux, ça leur trouble le jugement. Et le citoyen s’interroge: les magistrats du CSM, avec une telle impartialité, n’ont-ils pas « une responsabilité personnelle dans une dégradation certaine et durable du crédit de la justice » ?

« Le Canard enchaîné »   n° 3889 du 10/05/95  d’après un art. de J.-M. H.

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