1995 Exemplaire justice française !

Balladur qui est un obsédé de « l’exemple français » a dû être content. C’est un camouflet exemplaire que la Coure européenne des droits de l’homme a infligé à la France. Elle y a mis du temps, mais le coup est rude.

Le 24 déc 1976, le prince de Broglie est assassiné. Le 29, un autre prince, Poniatowski, ministre de l’intérieur, donne une conférence de presse tonitruante. Flanqué de deux flics, il annonce que l’homme d’affaires Albenet de Ribemont est « l’instigateur du crime », au mépris des règles du secret de l’instruction et alors même que le juge n’est pas encore saisi.

Or, après trois mois de préventive, Ribemont est libéré, et, en fin d’instruction, il obtient un non-lieu. Il réclame alors réparation des torts que lui ont faits Ponia et ses grands flics : on lui rit au nez. Il s’obstine, saisit les tribunaux administratifs puis judiciaires, qui, faisant preuve d’une mauvaise volonté caractérisée, le lanternent, le baladent et finalement le déboutent au terme de dix ans de procédure.

Du coup, Ribemont se tourne vers la Cour européenne qui, après six ans d’enquête, vient d’épingler sévèrement les mauvaises manières du gouvernement français, de son administration, de sa police et de sa justice.

Pour « violation du principe de la présomption d’innocence » et pour « non-respect du droit pour un prévenu à être entendu dans un délai raisonnable », la France est condamnée à verser au présumé instigateur du crime détecté par Ponia à 2 100 000 F de dommages et intérêts. La France, c’est-à-dire nous, les contribuables.

L’opprobe fut pour la France, l’addition ne fut même pas pour Ponia.

« Le Canard enchaîné »  n° 3877   du 15/02/95  d’après …

Denidejustice souhaite connaître les noms des magistrats dévoyés qui ont fait condamner la France, nous par conséquent.

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