1995 Salades judiciaires autour du « Canard ».

La 17ème chambre correctionnelle du tribunal de Paris, spécialisée dans les affaires de presse, possède deux présidents, M.Jean-Yves MONTFORT et Mme Martine RACT MADOUX qui officient à tour de rôle.

En juin 1994 « Le Canard » avait engagé des poursuites contre une obscure publication juridique, « La Revue de droit pénal » qui avait refusé d’insérer un droit de réponse.

Les péripéties de cette considérable affaire méritent d’être contées, pour le plaisir de humer la cuisine et l’arrière cuisine judiciaire.

En sept 1992, « Le Canard » avait été condamné par la 17 eme chambre correctionnelle pour diffamation à l’égard du vicomte de Villiers. L’Agité du bocage reprochait au « Canard » d’avoir raconté que le conseil général de Vendée avait acheté fort cher une masure, prétendument historique, à des hobereaux qui se disaient de ses cousins. Simple péripétie à ceci près que le jugement avait été rendu dans des conditions ahurissantes.

Le juge Grellier qui avait présidé les débats, devait quitter, peu après, le tribunal de Paris. Alors qu’il mettait la dernière main à son jugement, il avait eu la surprise d’apprendre que son successeur, Martine RACT MADOUX, avait rédigé et rendu la décision à sa place. Un « vrai-faux jugement » particulièrement aimable pour le vicomte …

Devant la cour d’appel « Le Canard » a naturellement contesté les conditions dans lesquelles justice avait été rendue. Les magistrats lui ont donné raison sur ce point et ont sèchement annulé le jugement rendu par Martine RACT MADOUX.

Or il se trouve qu’un savant juriste avait écrit un peu vite dans la « Revue de droit pénal » que « Le Canard » avait grand tort et que l’affaire était limpide. Pour moucher ce spécialiste « Le Canard » avait demandé, au titre du droit de réponse, à faire connaître la vérité. En précisant que le jugement annulé avait été rendu « sous la présidence de Mme RACT MADOUX »

Horreur ! « La Revue de droit pénal  » refusait de publier ce droit de réponse. « Le Canard » a alors décidé de poursuivre la revue pour l’obliger à publier cette réponse.

Le résultat fut ahurissant.

D’abord, le tribunal ne trouve rien de mieux que de confier l’affaire à … Martine RACT MADOUX. Il a fallu un ferme rappel à l’ordre et une intervention du « Canard » auprès de la présidente du tribunal de Paris, Jacqueline COCHARD, pour que le dossier échoue finalement sur le bureau du président Jean-Yves MONTFORT.

Pour couronner le tout, celui-ci a rendu une décision cruelle pour sa charmante collègue. Il donne raison à la « Revue de droit pénal » qui a refusé de publier le nom de Mme RACT MADOUX. Motif : un droit de réponse peut être refusé s’il contient « des insinuations malveillantes ou des appréciations blessantes ».

Mais le texte du « Canard » ne faisait que recopier fidèlement la décision de la cour d’appel. En quoi ce texte pouvait-il être « malveillant » ou « blessant » ?

Très simple : livrer le nom de Mme RACT MADOUX qui présidait le tribunal dont la décision a été annulée « aboutissait à mettre gravement en cause le magistrat cité […] en suggérant qu’il n’avait pas respecté la loi. »

« Le Canard » n’aurait jamais osé être aussi vachard. Du coup il renonça à son droit de réponse insipide …

« Le Canard enchaîné »  n° 3873   du 18/01/95  d’après L.-M. H.

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