*2005 Une erreur sans importance …

Face à la justice, c’est bien connu, la moindre erreur peut être fatale. La procédure est souvent un cérémonial vétilleux qu’il faut respecter à la lettre.

Lofti, Tunisien en situation irrégulière, l’a appris à ses dépens. Il a fait appel d’une ordonnance du juge des libertés de Marseille qui prolongeait sa rétention administrative. Mais il a oublié de « motiver » son appel même en quelques mots.

Intraitable, le juge Bernard ROUSSEAU  conseiller à la cour d’appel d’Aix-en-Provence a eu vite fait de l’envoyer dans les cordes, et par une ordonnance du 9 novembre 2005 il déclare son appel irrecevable faute de motivation. Car précise ce magistrat   » l’article 8 du décret du 17 novembre 2005 prévoit … »

Naturellement le décret du 17 novembre 2005 n’existe pas, et aurait du mal à produire quelque effet que ce soit six jours plus tôt … Le juge s’est trompé d’un an : c’est le décret du 17 nov. 2004 qui s’applique.

Mais cette erreur-là n’a aucune importance bien qu’elle annule la décision. Lofti est resté en rétention. Et le juge dans son bureau  satisfait de son travail.

« Le Canard enchaîné »  n°4438  du 16/11/05  d’après Jérôme Canard.

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