2009 Accusé à tort de viol (affaire Pierre Royal)

Pierre Royal, cousin germain de Ségolène Royal, a été acquitté  en appel, alors qu’il avait été condamné à dix ans de prison pour « agression sexuelle » par les assises de la Loire. Une jeune fille l’avait accusé de l’avoir violée.

A la suite de cet acquittement Pierre Royal avait attaqué l’Etat pour « dysfonctionnement de la justice, préjudice moral et professionnel ». Le TGI de Paris vient de lui donner raison. L’Etat est condamné à lui verser 4000 € de dommages et intérêts.

Pierre Royal avait rappelé que lors du premier jugement aux assises de Riom, le juge d’instruction a refusé une expertise médicale  ainsi que l’audition d’un témoin et la reconstitution des faits qui auraient pu faire éclater la vérité, selon lui.

Lors de ce premier jugement « Le président a autorisé un expert à ne pas répondre à une question. Le dernier jour, l’audience a duré 19 heures d’affilée. Mes avocats ont plaidé à 02h30 du matin alors que rien n’interdisait que les débats soient prolongés le lendemain. »

La première chambre du TGI de Paris a estimé que la durée excessive de l’audience n’avait « pas permis au conseil de Pierre Royal d’assurer sa défense dans les conditions requises pour que se déroule un procès équitable. »

Par contre le tribunal a rejeté les critiques concernant une « instruction à charge ». Belle solidarité corporative …

« Le Post.fr »  le 14/05/09  d’après …

Denidejustice souhaite connaître le nom du président de la cour d’assises de Riom. Merci de nous aider.

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