*2005 ça manque de recel !

Elle a de la suite dans les idées, la juge d’instruction de Nanterre Katherine CORNIER. Elle s’était illustrée en janvier 2005 en perquisitionnant les bureaux des journaux « L’Equipe » et « Le Point ». Ces perquisitions illégales au regard de la Convention européenne des droits de l’homme, montraient la haute con,sidération dans laquelle cette magistrate, soutenue par le parquet, tenait quelques principes désuets tels que la liberté de la presse et le secret des sources.

Cette fois, c’est au droit français, et à la jurisprudence de la Cour de cass’, que la même juge vient de faire un bras d’honneur. Toujours dans la même affaire, deux journalistes de « L’Equipe » et trois du « Point »  sont poursuivis pour « recel de violation du secretr de l’instruction ». Passons sur l’absurdité de cette incrimination. Tous les jours, et dans tous les journaux, paraissent des informations « recelées » par des malfaiteurs en carte de presse qui ont reçu les confidences d’autres délinquants en habits de policiers, d’avocats ou de … magistrats.

Le pire c’est que la juge sait pertinemment que sa procédure est bidon. Avant même d’en appeler à la Cour européenne de Strasbourg qui condamne systématiquement de telles atteintes à la liberté de la presse, la Cour de cass’ a déjà tranché la question à l’occasion de l’arrêt Calvet.

La chambre criminelle avait alors estimé qu’on ne pouvait recéler qu’une « chose » comme par exemple un procès-verbal ou sa photocopie. Mais son seul contenu, même noté sur le carnet d’un journaliste c’est une information immatérielle dont la détention et l’usage « échappent aux prévisions de la loi pénale ».

En clair, la juge a déjà perdu. Non seulement elle piétine la liberté de la presse et le droit européen, mais elle est mauvaise joueuse …

« Le Canard enchaîné »    n° 44345  du 19/10/05   d’après L.-M. H.

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