1998 Lenteurs judiciaires, flics délinquants protégés !

Affaire Ahmed Selmouni

En 1991, durant sa garde à vue à Bobigny, Ahmed Selmouni est frappé à coups de batte de base-ball. Les flics lui pissent dessus, le contraignent à une fellation et finissent par le violer avec une matraque. Sept ans plus tard les coupables n’ont toujours pas été jugés. L’affaire a été transmise à la Cour européenne des droits de l’homme.

Dans un arrêt du 28 juillet 1999, la Grande chambre de la Coureuropéenne des droits de l’homme dit à l’unanimité.

Dans un arrêt du 28 juillet 1999 la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme dit à l’unanimité que la France  a violé :

1) l’art. 3 de la Convention européenne en raison de violences infligées par des policiers à une personne gardée à vue.

2) l’art. 6/1 de la Convention en raison de la durée excessive de la procédure interne.

Affaire Aïssa Ihich.

En mai 1991, Aïssa Ihich est tabassé à mort par des policiers de Mantes-la-Jolie. sept-ans et demi plus tard, le juge d’instruction n’a toujours pas rendu ses conclusions.

Affaire Youssef Khaïf.

En juin 1991, toujours à Mantes-la-Jolie, un policier tue dans le dos Youssef Khaïf, 23 ans. Le juge rend son ordonnance sept ans plus tard : non lieu !

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