2005 Perben : dangereux meurtrier récidiviste

La vitalité avec laquelle le garde des Sceaux s’est empressé de demander une contre expertise médicale auprès d’une personne ayant bénéficié d’une suspension de peine pour raison médicale alors que « le pronostic vital est en jeu » est édifante. Par peur d’une récidive de ce détenu, Perben introduit explicitement la notion de trouble à l’ordre public, qui n’est pas mentionné dans la loi du 02 mars 2002, pour rendre caduque la décision rendue par le juge.

Les juges d’application des peines ne  uniquementdoivent s’appuyer que sur deux expertises médicales concordantes, et respectant ce principe, ils doivent appliquer la loi relative aux droits des malades indépendamment des raisons de leur condamnation.

Ce qui prime c’est l’état de santé des détenus : leur droit de se soigner correctement et de mourir dignement. Il est inconcevable qu’un garde des Sceaux, pour des motifs inavouables, cherche à contourner la loi. Si trois ans après la date d’application de la loi, seulement 165 déternus ont pu bénéficier de cette suqspension de peine c’est uniquement pour leur interdire de mourir en détention et abaisser ainsi le taux de mortalité en prison. Le second volet de la loi qui induit l’incompatibilité de la détention avec une pathologie lourde n’est pas appliqué car il mettrait en évidence l’incapacité des prisons à soigner dignement les malades.

Quand un garde des Sceaux ne sait pas combien de perszonnes âgées, grabataires sont dans les prisons dont il a la charge, il est un ministre dangereux. Quand il ne coordonne pas son action avec celle du ministre de la Santé pour connaître le nombre de détenus atteints du sida, d’hépatite, de cancer, de problème cardiaque ou de diabète et qui  doibent bénéficier d’une suspension de peine, il est un ministre meurtrier. Quand il refuse de visiter l’hôpital pénitenciaire de Fresne ou de lancer un état des lieux sanitaires dans les prisons comme le demandait Act-Up Paris depuis deux ans , il est un ministre dangereux, meurtrier et récidiviste.

« Act-Up Paris » le 21/02/05 d’après …

A juste titre Act-Up demandait alors:

– L’application immédiate et totale de la loi sur la suspension de peine;

– La fermeture de l’immonde hôpital pénitentiaire de Fresne;

– La mise en place d’une enquête épidémiologique et d’un état des lieux sanitaires (coordonnée par les ministères de la justice et de la santé;

– Le développement de peines alternatives à la détention.

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