*2004 Un procès un peu longuet …

QUINZE ANS ! Il aura fallu quinze ans pour que la justice convoque devant le tribunal correctionnel de Paris deux compères accusés d’abus de biens sociaux et de recel.

L’affaire était d’une infernale complexité. Gérard Longuet, ancien ministre des télécommunications, a touché de la Cogédim, alors dirigée par Michel Mauer, plus de 1 million de Francs pour des « conseils » dispensés au cours de brèves conversations. Et aussi pour avoir rédigé un savant « rapport » qui s’est révélé être une compilation d’articles et la contrefaçon d’un ouvrage disponible en librairie. Cela se passait en 1989-90.

Les prévenus étaient enfin, le 3 mai 2004 devant leurs juges. Longuet pour affirmer que ses « conseils » valaient bien ce prix, même si son ami Mauer ne « les comprenait pas tous ». Et Mauer pour regretter de n’avoir pas été plus tôt « déniaisé » sur la vraie nature des « rapports » qui lui étaient livrés. Plus c’est gros, plus ça passe, surtout avec le temps.

Voilà toute l’enquête. Il fallait bien quinze ans pour la tirer au clair : et plusieurs jours d’audience pour en juger.

Dans la chambre correctionnelle voisine, trente-cinq affaires ont été examinées dans la journée, et quelques annéexs de prison ferme distribuées. Mais aucun ancien ministre ou pédégé n’y était signalé à l’horizon.

« Le Canard enchaîné »   n° 4358  du 05/05/04

Gérard Longuet comparaîtra devant la 11ème chambre du tribunal correctionnel de Paris présidée par Michel DESPLAN.

Concernant les prestations de conseil : – pour l’année 1989 le tribunal considérera que les poursuites étaient prescrites. – pour l’année 1990 le tribunal a considéré  que Longuet avait fait la « démonstration de ses connaissances sur les immeubles intelligents » sujets pour lesquels Michel Mauer avait eu recours à son expertise.« Aucun élément du dossier ne permet de démontrer la fictivité des prestations ». Des prestations facturées à 6000 € de l’heure selon le tribunal

Concernant le recel de contrefaçon : le tribunal prononcera la nullité de l’ordonnance de renvoi… Catherine Huet auteur du rapport plagié, partie civile,  est déboutée …

La procureure adjointe Catherine PIGNON avait demandé un non-lieu après avoir ouvertement pris la défense de l’accusé, oubliant parfois son rôle et allant même plus loin quant au plagiat du livre sur le « concept d’immeubles intelligents » écrit par Agnès Huet en estimant que les « conditions légales n’étaient pas réunies pour demander réparation ».

Tous les autres prévenus de ce procès ont été relaxés. Michel Mauer ex-pdg de la Cogedim comparaissait pour  » recel d’abus de biens sociaux et recel de contrefaçon » d’un montant de 173000 €: relaxé !  Circulez y a plus rien à voir !

« Deni de justice »

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Une Réponse to “*2004 Un procès un peu longuet …”

  1. Margueritat Claude Says:

    Le 05/05/04 Libération.fr (signé Laske Karl) écrivait:

    Longuet, le petit copiste épinglé. Il avait retranscrit une étude universitaire (80 pages in-extenson) dans un rapport rémunéré par la Cogedim.

    6000€ par mois soutenait Longuet. Oui mais pour une heure (parfois deux) mensuelle, cela fait 6000€ de l’heure: une nuance !

    Au palais de justice de Paris, il est assez rare de voir un sénateur sur le banc des prévenus. Il est rarissime qu’on ait( la main lourde à leur égard.

    « Libé » avait bigrement raison.

    Gérard Longuet était poursuivi pour « recel d’abus de biens sociaux » et « recel de contrefaçon ».

    La procureure de la République, Catherine PIGNON, plaidera en faveur de Longuet. Elle voyait bien les « éléments objectivement atypiques » du contrat Longuet-Cogédim notamment les « sources de documentation » . Mais elle ne voyait « aucun concert frauduleux ». Quant à la contrefaçon, l’affaire était prescrite.

    Le tribunal correctionnel de Paris sous la présidence de Michel DESPLAN relaxe Gérard Longuet estimant:
    – que les poursuites étaient prescrites pour ce qui est du recel de contrefaçon.
    – qu’aucun élément du dossier ne permet de démontrer la fictivité des prestations.

    Observations:
    – sur la prescription sans doute.
    – sur la fictivité nous avons quelques réserves. A 20€ l’exemplaire de l’ouvrage universitaire et 6000€ mensuel, la Cogédim pouvait s’offrir 300 exemplaires par mois de cette documentation …

    Si cela ne ressemble pas à une arnaque c’est qu’il y a connivence entre les parties. Michel Mauer le patron de la Cogédim est lui aussi, par voie de conséquence, relaxé ainsi que M.Philippet PDG d’Exergie qui avait commandé et payé une étude sur le développement de la lorraine jamais retrouvée, ainsi que Bertrand Plancher copain de Longuet soupçonné d’avoir bénéficié d’un emploi fictif à Exergie.

    Autrement dir circulez y a rien à voir …

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