2004 La justice cautionne une arnaque bancaire

Les citoyens continuent et continueront encore longtemps à patienter de deux à six jours avant de voir créditer un chèque sur son compte bancaire.

Ainsi en a décidé la « justice » à qui UFC-Que choisir avait demandé de supprimer ces « dates de valeur » qui n’ont plus de justification à l’heure où les ordinateurs suppriment quasiment tout délai dans les mouvements bancaires.

Dans son jugement rendu le 18 mai 2004, le tribunal de grande instance de Paris pousse le bouchon jusqu’au bout en affirmant, contre toute évidence, que le maintien des dates de valeur « repose sur une cause valide ». A savoir: les banques ne perçoivent pas « instantanément » le montant du chèque. Dans leur grande bonté les juges n’ont même pas ajouté que la date de valeur ne devait pas excéder le délai technique nécessaire à l’enregistrement de l’opération par les banques.

Celles-ci sont donc autorisées à pratiquer, pour les chèques, les dates de valeur qui leur conviennent. Et c’est ce qu’elles font presque toutes (25/28). Et pour cause: le système leur rapporte chaque année environ 1 milliard d’euros d’intérêts (les fameux agios) sur des comptes rendus artificiellement débiteurs ou dont le débit augmente.

Faut être juste, la joie des banquiers n’est pas complète: le même tribunal,  dans toute sa rigueur, a exigé des banques qu’elles appliquent – enfin- deux arrêts de la cour de cassation qui datent de … 1993 et 1995. Le premier interdit au banquier de pratiquer des dates de valeur sur les remises d’argent liquide, et le second sur les virements. Dix ans pour une mise en application !

Dans dix ans, la « justice » envisagera peut-être aussi de tordre le cou aux dates de valeur. Mais dans dix ans seulement … Quand elle se réveillera …

« Le Canard enchaîné »   n° 4361 du 26/05/04 d’après Hervé Martin.

Deni de justice souhaite connaître le nom du président de chambre qui a osé en juger ainsi! Merci de nous aider.

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